Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

Conuntieufa, Civile & Criminel!e. ~---·M!'~'.~~~·~<t'~\t>.p;!\t>.p;!'$,<t":~·..,_Kf..;"l/°lt ~~-~~~ .. ~.~~~ .. ~,/t?<S-,~J{ • TITRE TROISIEME. DE • L' 1 N S T 1TUT 10 N ET DES T 1TUT 10N des officiaux. 1. Déclar,uion du Roi du 2S. flp– tembre r 6 J 7. en faveur des ar– chevêq~es & évêques, qui confir· me le pouvoir qu'ils ont d'injlituer & dejlicuer leurs officiaux , publiée au jèeau le r J· oaobre enjui– vant. L Ou1s, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre :'1\. cous ceux qui ces préfentes lettres verront, faluc. Plulieurs archevêques & évêques de notre royaume, nous ont repréfenté combien il etl imporunt à l'honneur de ]'églife & au bien des affaires qui (e trai– tent ès cours ecclélialliques, que leurs officialités Coienc remplies de perfonnes de vercu, (cience, probité & expérience fingulieres; qu'à cet effet il leur convient fouvent de dellituer & révoquer celles qu'ils jugent à propos, à quoi néanmoins ils trouvenc de gunds empêchemens, & fonc troublés au pouvoir qu'ils en ont, d'autant que ceux qui (e trouvent avoir été révoqués, fe pourvoient pardevant nos cours fouveraines, & autres nos ju– ges, où ils font maintenus, fous prétex– te qu'ils prérendent & alleguent avoir été pourvus defdites officialités , avec des claufes & des condirions qui leur fonc onéreufes : fur quoi lefdits prélats nous ont fait entendre que telles provi– fions ne peuvent être Coutenues ni Couf. ferres, étant tout-à-fait abulives , les dau(es & conditions onéreufcs qui font appofées en icelles, contraires aux fainrs décrets , & aux conllitutions canoni– ques, auxquelles on ne peuc contrevenir fans encourir les peines qui y font ex– preffément portées. Et putanc pour em– pê~her tels abus, contre lefquels il etl pleinement pourvu de la part de l' églife / ils nous ont fupplié d'apporter cc qui cil de notre autorité & puilfance royale, de défendre à tous juges de nos cours fou– veraines & autres, d'avoir aucun égard aux provilions qui feroient ci-après don– nées, avec conditions & claufes onéreu– fes, de maintenir fous prétexte d'icelles, ceux qui auroient été révoqués & defii– tués defdites officialités por les archevê– ques & évêques, & 1neme de les trou· hier en aucune façon, dans le pouvoir qu'ils ont d'intlituer ou dellituer telles per(onnes, & ainli qu'ils trouvent à pro– pos, & dans l'entiere difpolition def<li– tes officialités, laquelle leur appartient. Nous à ces caufes, delirant apporter ce qui ell de notre autorité & puiffance royale, pour empêcher tels inconvé– niens, & nous alfurant que les archevê· ques & évêques de cettui norre royau– me, ne pourvoiront aucunes perfonnes de Jeurs officialités, à titres onéreux , ou préjudice defdits Caints décrets, & conf– titucions canoniques, de l'avis de notre confeil, où étoient plulieurs grands & notables perfonnages : avons dit & dé– claré , difons & déclarons par ces pré– fentes, lignées de notre mam , voulons & nous plaît, que tous juges der.os cours fouveraines & autres, n'ayent aucun égard à toutes provifions d'officialité, qui (e– roient ci-après oétroyées à titres oné– reux, leur avons fait & faifons défenfes très-expreffes de maintenir, fous prétexte d'icelles, aucunes perfonnes qui auroient été dellitués & révoqués par les archevê– ques & évêques, Jefquds nous n'enten– dons être troublés en aucune façon dans le pouvoir qu'ils ont d'intlirccr ou ddli– tuer telle! perfonnes quïls verront être à faire, & dans la difpolition q~i leur appartient de leurfdites officialin'.s. S1 DONNONS EN MANDEMfNT à notre très·cher & féal le lieur Seguier, che– valier, ch;ncelier de FrJnce, que nos préfcntes lettres de déclaration , il foffe lire &c publier, le fceau tenant, & regifirer ts r~gillres de notre grande http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence