Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

De !.z lurifJiilion. E ccléjiajliqu~ TITRE QUATRI EME. DE LA COMPÉTENCE D'ÉGLISE. DES JUGES Ce 9ui conttrne la tompittnct dts juges d'iglife • co'!'prend les perfonr.es foumi(cs à ltur jurifdillion ~ & les chofis dont ils ptuvent con-:oi1re. Pour tl:pl19utr av~c mo!nS dt confufion fur ces dcu.:.: chefs ce. qui la regarde, & et qui en a éti rigli pt1r les fainrs dicrets • par les ordonnilnces de nos Rois • & pt1.r la j11.rifprudence des cours fc·culieres du royaume,. on a divifi cette mariere en crois cha– pitres. On a traité dans le premier,. de l'étendue de la jurifdill1on der cours 1l'iglifa,. en ce qui concerne les allions ptr[oruielle.s d~s eccldfia._fliquts ,. lrurs autrtJ afiiors o,yant plus de rapport au~: chofes qui font de la compitenct J,s ju.~tJ d'iglifa • elles entrent. dans lt: troifit:me chavirrt:, Lts caJ dans lt['/,utls lts la;·,s .ronr jufliciablts i.es cour.f d'~glife # font t.ra1ninés da.ns le faêond chapitre• .J..e 1roij11:me comprend les choji:s doru lts coursd'églijt peu11en1 connoitre. A VANT de parler des aB:ions pcrfonnclJes des eccléfiafiiques , qui font le fujet du pren1icr chapitre # 011 a efiimé nécclfaire de tr3i– tcr fom1nairen1cnt certainc'i queflions fur le pri– Tilege de cl~ricature, qui font regardées comme préliminaires. 1. Si on fuie C-n France fur cc privilegc les regles qui font fuivies à l'~·gard des autres privi– Jegiés dans l'ordre judiciaire. 1. Si le privilcge de cléricature y efi donné à reus les eccléfiaftiques. ~· Si 011 lailTe à la liberté des eccléliafii.ques, auxquels cc privilcgc ell: :accordé J'y renoncer. (ln croit devoir obfcrver que ceux l1ui veulent f;:re infiruics de l'ufage & des maximes .iu royau– rnc fur la compétcnc~ <les juges d'églifc, doivent lire les canonilles avec grande précaution, parce c:iue leur dollrinc fur cette matiere cil preflJUC en– tiére1ncnt oppoféc aux maximes de France. Une irande partie de ces auteurs fuppofe pour prin– <ipe, qui cil: le fondement de leurs décifions, que de droit divin les cccléfiafiiqucs font exen1prs cl.e la jurifdiEl:io11 des puilfances cen1porelle~, & qne les Souvera1ns, [oit par eux·m~1nes, ou par Jeurs officiers, ne peuvent exercer d'aurre autorité fur les eccléliaftiques, que celle que le Pape veut bien leur accorder # en leur :iban(ionnant les clercs qui déshonnorcnt leur étac • &: fe rendent indignes du privilege de la cléricature. L'auteur même du traité de l:i jurifdiüion eccléti:ill:ique , qu'on a inféré au commenccme11t du fixiernc -,olume de ce recueil , ayanc été rapporté dws les éditions précédentes # a .. fuivi ces ruaxin1es des canonifies , il veut les établir dans la fecon de partie' qui en des cas privilégiés pag. ;6: 37. &:: fuivances. C'cfi une des raifons qu'on a f!~ • d'obferv~,r q~~ cc trai~é , , quoique rempli d ailleurs d erud1t1on , doit neanmoins êcre lu .avec précaution , & que l'auteur y avance des maximes qui ne font pas conformes à celles du Clergé de France , on peut les voir fur la ir.aticrc préfcnre dJns diffèrentes remontrances faites ,à nos Rois par ces alfemblées générales. Le C_l~~ge y de! 11.an~ c la confervation de la jurif– ~~uon c:'clcJ1~ll1q,ue contre les cnticprif15 Qe quelqncs parlcrnrns ; mais fans aucune dimintt– tion de la puiJfance tc1nporelle. C'cfi ainfi que l'affi:n1blée convoquée en 169f· demande juf– ticc au feu Roi Louis XIV. le 11. janvier 1666.. contre un arrêt des grancls jours de Clermont,. rendu Je ;o. oétobre 166~. qui efl contraire aux droits des évêques# &: aux înrérê!.s du Cler– gé ; Yoici les cermes de ces remoncrar.ces. Le tegne fpirituel que notre Sei- Ce< rem.,,,. gneur a établi dans le monde & qui uances font ' ft d 'd ~ da11s le pro- P.0U ft3~t •ne pas e ce mon e, na cès _ verbal' nen diminué de l'autorité qu'avoient de J'alfcm– les princes qui régnoienr fur la terre blie gini– avant qu"il l' fût defcendu. Celui qui ve- r~leducler- . 1 • If . , gc , CORVO• no1t u1 o r1r une couronne eternelfe J ttn~·een n'avoir pas le delfein de leur ravir la ••'<· dans couronne temporelle, qu'il leur avoir la ûanc_e . d' ' 'd ' Il• · d'b h' dumardru. ep onnee. n .a pomr e auc e leurs janvier fu)ets, au contraire il les a rendus plus '"•· de rc– licfeles & plus obéilfans, Ces miniftres lev<e, ce qui mêmes de la nouvelle alliance, q~i ont en '. 11 11 '"P- I .,,.. . 'd' ponce pa- r~çu eur m!"!on 11nme .1atement de lui, ge 4 ~ 4 . &c, n ont pas ete affranchis de b condi- ti~n des autres homm~s , & quoiqu'ils · fo.ient devenus les princes de l'empi– re-rpirituel, ils n'ont pas lailfé de demeu– rer toujours fujets dans l'empire tem– porel. Après avoir rapporcé plulieurs chofes très.. belles à ce fujct, on conclue. Voilà-donc , Srn.E, deux fondemens certains ; le premier , que la puilfancc de gouverner l'églife n'a lit~ donnée; - .. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence