Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

aux coupables foumis à leur ]urifdiBion. DES PEINES TEMPORELLES QUI PEUVENT être impofécs par les Juges d'Eglife. 0.11 dijl~ngut l~s ptin~s. i~mportllts fur lcfiJutllts on. a rrouvi qutlqut diffe~•i/1t, ti dc'cidtr,, s'il "fi au pou.voir dts !"~c.s d tglift dt lts ordonne: ,, tn p~tn~s corport1lr:! ~ J'tlnts ptcun;aircs. Les peiner c~~porellcs d l'egard d~fqu~l!t~ ctux qu.i tn ont t~rzt,, ont ptrtfr: d111trfemtn1 fur lt pou11oir des jugr:s d t;:l1fe de condamntr leurs ;ujl1c1ablts ,. font la ptine des galtrts,, celle du bann.iffemtnl /o. cor.dam– nation à la q11tflion ou rorturt ,, la marque du jêr chtwd ,, lt foute ,, la pti11t du piloris c~llt dt l'Cchel/t ou carcon 1 la prifon ptrpi1iullt ou pour un temps , l'amende honorable & au1r:s fim.. ~~- , Les picu.niairts qui ont tzi le fujet dt pareilles con.rtflarion.s. fon.t la privarion. des fruits des hini– ficts • & des titrts mime. lafaifit du ttmportl • l'a1ntn.dtpicuniairt • la condamnation aux do~mci· gts & inririrs • & aurrts dt ctrtt qu.tJlitt. On a tfl1mé qu'il pourroit itrt dt quelque utilit~ de faire des obfervations par rapporl à l'ufagt/..rifent fur les ptines ~ l'igarJ dtfiluclles il y a tu. plus dt v11ria1ions • parce 9u.t lts diffdrtns fintimtns es au.ttu.rsfur cts mat1erts • & mêmt d'anciens préjugés qui 1ft forrr pas conjOrmts à ltt jurifprudtnct prifontt • pourroitnt donner lieu aux cffi.:icrs des cours d'igJ.ift, s'il. s'en tro11voit qui ntfu/fen1 _point affer inflru.its dt l'ufagc & des 1nt.1xi1ncs dt!S cours flcu.lier,·s de notre jit!Clt , dt fe commtttrt & dt s't:rrpoftr à itrt! réformés. On co1n1ntncel"a par la condamnation à la peint dts galcres , on parlera tnfu1tt dt ctllt du banniffemtnt • & ch la condamnation à la_ 'l.ueflion ou torture. • l. Du pouvoir des juges d'ég!ife fai– vant les maximes du royaume de condamner leurs jujliciables à la peine des galeres. D Es auteurs ont écrit que les juges d'églife peuvent condamner i cette peine les criminels fournis à leur jurif– difrion , & qu'il y a même des églifes où ils en font en polfeilion. La cham– bre eccléfiallique des états généraux du royaume convoqués en 1614. alfurc que c'etl l"ufage de quelques états voifins de la France; on peut en voir des preu1·es en des églifes d'Italie. Fevret, clans le qua– rrieme chapirre du huitieme livre de fon traité de l'abus, n. 12. pag. 2p. écrit aprês Bobaclilla , auteur efpagnol, que dans les l-glifes d'Efpagne les ju– ges d'églife ne conclamnent point les eccléliatliques oux galeres , parce qu'en Efpagne pour l'honneur du Clergé on ne croit pas devoir alfujcttir à cette peine les eccléfi;1lliques criminels , mais que ces juges om pouvoir d')' condam– ner les laïques fujets à leur juriCdiélion, ce qui prouve que sïls n'y conclamnent point les eccléfi•lliques , ils en font em– pêchés par l'état des accufés , & non par la qualité des juges. Pour ÇtablU- ce pouvoir des juges d'~- glife' on fait obferver que ruivant le droit canonique ces juges peuvent condamner à la quefiion ou torture , & que les cours féculieres regardant cette peine comme un moindre Cupplice que les galeres , c'ell fans fondement que ces cours s'oppofent à ce que les juges d'églife pui!fent condamner à la peine des galeres. Il etl vrai que c'efi la pratique des cours féculieres dans les matieres crimi– nelles, lorfqu'il y a deux avis partagés fur la condamnation i diverfes peines, de Ce réduire ;) la moins rigoureufe , & qu'en ce cas l'un des al'is ayant été à la condamnation aux galeres pour cinq ans, & l'autre pour la quellion , on 3 jugé que l'avis p0ur les g•lcres devoit prévaloir , comme étant ellimé le moins rigoureux. 11. le Prêtre , & après lui Lange dans fa pratique des matieres cri– minelles , livre 2. chap. 1+ rapportent un arrêt rendu en 16c9. en la chambre de la Tournelle du parlement de Paris , qui l'a ainfi jugé; le motifen étoit que li mort peut s'enf"uivre de la quellion , par la confellion & les éclaircilfemens qui peuvent être tirés de la bouche de: l'accufé. Cette raifoo qui peut être confidera– ble clans les cout:.s féculicrcs , ne peuc: avoir cl'application aux cours d'églife. On va vo;r clans les qudho~s furvances.., que clans notre fieclc ce n'etl point l'u– fage. en Fr~nce que les juge.> des officia.- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence