Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

TITRE CINQUIEME. DES FORMES JUDICIAIRES QUE LES juges d'églife font obligés de fuivre dans l'inll:ruél:ion des procès en macicre civile & criminelle, & dans la prononciation & l'exécution de leurs fentcnces. Ce ::;re contient deux chapitres. On a rapporté dans le premier .. les formes judiciaires des ccurs d'éG/ife dans l'inflrullion des procts ., tant en matiere civile que cri1ninelle. Et dans le fecond .. on a Jitit obferver les formes aur1uelles les juges d'ig./ift /ont alfuj1:11is., fuivant les ordonnances & la ·jurijfrudcnce de notre ficcle .. dans la prononci~ion fr l'e::a:icution de leurs fentences. CHAPITRE PREMIER, Des formes judiciaires des Cours d'Eglife dans l'injlruaion des pro,ès. 1. Q Uoique l'on ait toujours confervé en FrJnce un grand rerpeél: pour les décrécal,;s qui compofent la col– leltion de Grégoire 1 X. comme pour les aucres décrets des Papes , il e!l vrai néanmoins qu'ils n'y ont pas eu l'auro– riré d'y régler les formes judiciJires des églifes du royaume , ce qui .confirme que la France avoit fes loix & ies ufac ges comme dlns les liecles précédens , & comme elle les a dans le nôtre. Quelques cours d'églire du royaume 3yant voulu dans les derniers liecles pren– dre la procédure des décrétales pour les regles des officialités , & ruivre par cet– te voie une forme différente de celle des cours féculieres, leur deiTein y fut re– gardé comme une enrreprire fur l'auto– rité du Roi, & lorrqu'on en porroit des pl.;i;itcs au< parlemens , les officiaux écoicnt réformés • & leurs rentenccs dé– clarées abufives. Les parlcmens ront dans les m~1nes 111;,,xi111es dans notre lie– cle, & un d:'faut d~ procé·.iure contre l'ordonnance dlns les fcntences des ju– ges d'é:;!ife, ell un moyen d'abus infail– lible. Pour ne biiTer aucun doute fur l'obli– gation des cours d'églife, de fe con- former aux ordonnances du royaume qui en reglent la procédure , on en a mis une dirpolirion précire dans' le premier article du titre premier de l'ordonnance civile du mois d'avril 1667. Voulons 9ue la pr~{ente ordonnance , éJ celle.s que 1zaus fi1·ons ci-après , foient gardées é:t obfervées par toutes 110.r cours .... même dans les CJj– ficia!ités. ·· !11. de Marca , dans le 4c. livre de fon trair6 d~ concordia facerdo1ii fi impe– rii , chap. lo. n. 6. & 7. fait obferver· que cc n'ell point une jurirprudence n<>u– velle d'obliger les fupérieurs ecclétio!li– ques dans les jugêmens qu'ils rendent comme juges, de ruivre l'ordre judiciai– re établi par les loix des Souverains• foie en maricre civile ou criminelle. Ce favanr prélat prouve rolidement Qlle les conciles même s'y font confonn~s ; il rapporte à ce fujer ce qui s'e!l paiTé dans · la caure de faine Arhlnare, & dans celle d'Eurychès ; & les témoignages de faine Gré~oire-le-Grand, & de Hincmar, ar· chevêque de Rheims. Il traire amplement la même mariere dans les premiers cha– pitres d~ ce 4e. livre. L'aiTcmblée générole du Clergé de France, convoqul-e en 16or. & conti– nuée en 1 Go6. d.reiTa un réglement de la:. procédure des officialités. On dit J3os. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence