Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

CHAPITRE SECOND « D ES A PP ELLA T 1 0 N S C 0 MME D'ABUS des jugcmcns des fupéricurs eccléliall:iques. On commencera ce c/,apitre par un recueil des remontrances du Clergé contre le mau11ais ufi1ge que faifoient quelqu~s cours feculieres de cette forme "de procéder. On rapportera enjU.ireles ordonrza11ces de nos Rois qui. contiennent diverfas précautions .. afin que par cette 'Voie on n'r:mptchc pas le fruit qu'on peut attendre de /'application des lvêques à faire exécuter d.ins leurs diocefes les loix que l'églifa a fi fagement établies. Ces remon– tr,znces & les rlgle1.11cns que nos Rois ont fait en conflquence, contiennent une grande partie des éc!airt:iffemens nicej[tJires far cette matiere. •. On _expliquera enfuite particuliérement trois chofas far les appellations comme d,ahus des jugemens des juges d' ég!ifa. 1°. Les cas dans lefquels cette 'Voie de fa pour'Voir cfl refue faivant les maximes de notre fiecle, f.• la jurifPrudence des cours fùulicrcs. 2°. Les jàr1nalités que ces cours Jônt tenues J.'obfarver fi1r ces appels, tant dans la pro,édure que dans les juge1r..e.'l.s. )~o· L'effet des tlppels comme d'abus~ dans les cas où. ils font au1oriji's par les ordonnances & la junjprudence des arrêts. 1. Extrait d:t cahier des remontr.Jnces j:zites au Roi Henri Il/. par /',zj:.. j~mb!ie g.!11ir,z!e du Clergé de Fr,111- ce; convoq..ie à Paris en I 6 of· ART. 10 \T<)nc\iajefié ell fuppliée, S 1 RE., enjoindre à Ces cours de 1nrlcmcns, & aunes fes juges & olliciers de tenir la main à l'exécution des décrets & orJonnances des conciles provinciaux, fans que les appellations comme d"abus de cc qui fera ordo:iné auxdits conciles J'r>Ur la correélion & difcipline eccléli,,.l\ique , ayent aucun cA'et fufpenfif, fuivant !~ premier arti– cle de l'édit fa;t fur les pl.1intes dudit Clergé a!femblé en votre ville de l\le– lun au mois de février 1 580. vérifié en \'one cour de parlement le ) . mars cnfuivant. Accon..cÉ {ui-var:t. f',zr:icle de f' éttit di: Me/11n 1 ;Sa. que !l . .• 1 \ '1ppc at1oltJ co1r.me a 12011s es c.i.s prcm;er le/dites de cor- rec1io1! f,• a'e difi:i;--line e1.:c!ljiaftique 11>,:yent t!rtcun efj~·c Jù.JPcnfif, ains fiu!e 4 11zc1lt di:·vo/11t1f , a11n que les j:1gcmens contre lcfjuc!1 O!l fr.; fera pourvu , }Oient no.'1o!:iflant c."':é,· u.tt !s , fans préjudii:e de/di– tes '1fl'e!t~tions. ART. 16. Des mtmes remontrancer. . La jurifdi8ion fpirituelle établie en l"églife en tellement nécelfalre au réginoc des ames , que fans elle le gouvernemen1 & maintien d'icelle ne peut fubfiller. Cette jurirditèion , SIRE , elr telle– ment enclouée aujourd"hui por les ap– pellations comme d'abus, que fi lefdites appelbtions étaient ramenées i tel ordre que fans ufurpation & ménage des cho– frs Cufditcs divines & humaines, l'é– glife pût faire Ca charge fûrement, elle auroit occalion de veiller d'autant plus foignenfement fur la jurifJiétion fpiri– ruelle qu'dle fauroit que fes jugemens feraient confortés par l'autorité de YOS officiers ; mais au lieu de cela , S 1RE , les appeliations de Ca jurifdi8ion , fous couleur d"abus , [ont fi fréquen– t~s , légeres , étendues i tant de cas , & traitées avec telle licence , même en p1:blic, que le mépris & l'averfion de la difcipline & jurifdiélion facrée ap– porte un très-orand défordre en l'églifc , d'autant que c~tte libené trop vague d"é– tcndre l'appel comme d'abus à toutes for– tes de c1s , ruine la difcipline , fomente le vice , confoncl l"adminillra:ion des chores fair.tes charge les confcience' . ·' ck vos cours fouveraines , & dorme oc- cJfion i \'OS fniets d"ufer de mépris. Pl~ife i Voire Majelté , S 1 R i , en http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence