Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

Table des titres et chapitres... 3
Des bénéfices et pensions ecclésiastiques et des autres biens d'église 23
I- Des gradués et de leurs droits et privilèges 120
II- Des collateurs et des patrons des bénéfices ecclésiastiques et de leurs droits et privilèges 297
I- Des droits dont le Pape et en possession dans la collation des bénéfices ecclésiastiques de France 297
II- Des droits des évêques suivant les maximes et la jurisprudence de notre siècle... 766

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