Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

CI-IAPITRE SECOND, DES DROITS DES EVEQUES SUIVANT les maximes & la jurijprudence de notre fiecle , dans la collation., union , & autres difpofitions des hénéfices ecclé– fiaftiques de leurs diocefes. Après avoir expliqué ce qui concerne les droits & les prétentions du Pape & de fes officie.ri dans lt difpofition des bénéfices ecclélialliques de France, l'ordre qu'on s'eltiJropofé de fuivre , demande qu'on traite du droit des évêques fuivant le•maximes & la jurifprudence de notre fiecle dans la difpolition de; bénéfices eccléfialliqucs de leurs diocefes. Dans l'ancienne difcipline de l'églife, les évêques étaient collateurs libres de tous l~s titres eccléliatliq~es de le~rs diocefes, ~n n'y connoilfoit point 4e pré-, fentations des patrons , d expeél:auves des gradues, & autres femblables etablif– femens introduits dans l'églife, qui limitent l'autorité des premiers palleurs, & qui ne leur lailfent point le choix d'une grande partie des minillres du fecond ordre, qui doivent travailler fous leur autorité à la conduite des fideles , & aux différens minilleres eccléfialliques; les Papes n'avaient point fait une cou· turne de pourvoir aux bénéfices· cures, & autres titres ecclélialliques, érigés dan! les diocefes de l'églife de France & des autres églifes; mais depuis que les patrons ont C:ré autorifés à préfenter aux bénéfices de leur patronage, depuis que les droits des gradués & des autres expeébrives ont eu lieu, & qu'on a eu égard aux préventions & autres impétrations de cour de Rome, les préroga– tives de l'épifcopat ont été confidérablement diminuées, la dillinél:ion des collations libres ou collations de grace , -& des collations forcées ou collations de jullice, en a détruit une grande partie ; on a prétendu que dans les vifa donnés aux impétrans en cour de Rome , & dans les collations fur la préfen– tation des patrons , réquifitions des gradi:és & des autres expeél:ans , les évê– ques:ne font qu'exécuteurs des loix qui ont introduit ces établilfemens, lefquelles donnant une efpece de droit aux eccléfialliques qui fe trouvent dans ces circonr– tances, elles impofent aux évêques l'obligation de leur conférer les bénéfice& qui font dans le cas de ces loix , & qu'on n'a confervé aux évêques que le droit d'examiner les mœurs & capacité$ de· ceux qui les demandent fur le fondement des resles de cette difcipline. Suivant la dillintl:ion des collations libres & des collations forcées, à laquelle la difciplinc de notre fiecle oblige les évêques de fe conformer , l'examen de leurs droits dans la difpofition des bénéfices ecdéfialliques de leurs diocefes contient deux parties ; la premiere , regarde le pouvoir qui leur a été confervé dans les collations forcées, qu'on appelle collations de jullice, comme étant réglées par les loix de cette difcipline; dans la feconde, on explique de quels bénéfi,"ts les évêques dans l'état préfent de l'églife, ont la collation libre. • On a introduit par différentes voies l'ufage des collations forcées ; celles qw rellent dans la difcipline préfente_, f~ réduifent aux impétrations !!" prév~n­ tions de cour de Rome, aux nominations des patrons, & aux droits des 1.n: dultaires , brévetaires & gradués : on a explique au commencemen.t de ce traite les quellions principales qui .regardent les. gradués ; cell~s, qui concernent les droits des patrons, indultatres & bréveta1res, feront traites dans le V?lume fuivant; on s'etl réduit dans celui-ci aux ufages du royaume fur le pouvoir des évêques dans l'exécution des provilions des bénéfices d11 fecond ordre, ob– tenues en cour de Rome. J. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence