Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

• 1 ·+~~+~~~·~~~@~ ~~-~~ - •• Oi~~ Oi T A B L E DES TITRES ET CHAPITRES, ET DE PLUSIElJRS des principales pieces contenues dans le dixie1ne tonie des All:cs , Tirres & Mémoires concernant les affaires du Clergé de France , qui el1: le pre1nier de la cinquien1e partie des bénéfices & penfions eccléfia!liques, & des autres biens d'églife. D Es 11oies canoniques d'obtenir des bénéfices & dts penfions tccl/fiafliquts, pa[le 3 Recueil de plufieur.s pieces qui contiennent les principaux fondemtns des dlcifions d'une grande partie des queflions traitées dans ce 11olume , 6 5 Pragmatica fanél:io fanél:i Ludovici , Pragmatica fanél:io fub Rege Caro Io VII. Bituris edira. 8 Obfervations far la Pragmatique, 58 De l'autorité des décrets de la Pragmatique dans le temps qu'elle a /té drejfée, 58 De f autorité donnée aux cours féculieres fur les inftances du Clergé pour !'exécution de la Pragmatique , 66 Ordonnance du Roi Charles VII. far les inflances du Clergé, 67 Obfarvations far le texte de la Pragmatique , 69 De l'obligation des Souverains de prouger l'églifa & fes minijlres, & d'employer (autorité que Dieu leur a confiée pour faire obferver la religion de JESUS-CHRIST dans les pays fournis à ltur obéijfance. Ibid. Ordonnances de nos Rois pour l'exécution de la Pragmatique, 73 Déclaration du Roi Charles VII. du 7. août 1441. Ibid. Autre ordonnance du Roi Charlts VII. de l'année 1453. 76 De l'autorité de la Pragmatique dans la difcipline de notre /itcle, 79 Si la Pragmatique a été drejfù par toute l'affemblée de Bourges, comme quelques auteurs l'ont avancé, ou fi elle eft l'ou11rage du Clergé con11oqué en cttte affemblée, 86 Concordata inter Sanél:iAimum Dominum Nollrum Papam Leonem X. Be ChrillianiAimum Dominum Noltrum Regem Francifcum , hujus nominis pnmum, 88 Sequunrur litterz patentes regiz pro acceptatione & confirmatione concorda- torum, 120 Ltttres patentes du Roi F,.an;ois premier, pour faire vlrifier aux parlemtns les deux bulles ou refirics du Pape Léon X. inférées en icelles , toucl1ant t•expreffion de /a. 11raie valeur des bénéfices dans les provijions tpJi s'en ohtiennent en cour de Rome en 'Vertu du.dit concordat , 12 z, Bulle ou refcrit du Pape Léon X.far!' expreflion de la 11raie valeur des bénéfices dans leur impétration , 12 J Autre balle ou refcrit du Pape Léon X. far le même fujet , 1 24 Tenor litterarum apollolicarum, quibus permilfum eli Regi nominare primum menfem , .1 z8 Qualiter Rex Franciz conlliruirur & ordinatur proreél:or hujufmodi concorclati , ~ 129 Relation de ce qui Je pajfa far la publication & enrégiftrement dudit concordat au par- lement de Paris, ès années 1516. 6• 15 17. contenant les raifons du parlement pour empêcher cette publication , & fes proteflations fur ce fajec , I 34 Àppel znterjetcl au premier concile légitime, par l'univerfité de Paris, tJU moi.s de mars 1517. avant Pâques, de l'abolition qui avoit étéfaite de la Pragmatiquefanélion, 151 Obfer11ations far le con,ordat fait entre le Pape Léon X. & le Roi Fran1ois premier , 159. Tome X. a http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence