Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

106; avoir été précédemmel1't formées au ru– jet derd. unions de bénéfices, rur Ier· quelles contellations il rera llatué par nos cours & autres juges , ainfi qu'ils l'au– roient pu faire avant ces prérentes. 51 . ' DONNONS EN MANDEMENT ~ nos amts & féaux conreillers, les gens tenant no– rre c:out de parlement à Befançon , que ces préCentes ils ayent à faire lire , pu– blier & enrégillrer , & le contenu en icelles garder, obrerver & exécuter Ce– lon fa forme & teneur: C A R tel ell notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cerd. pré– fentes. DoNNÉE à Verfailles le vingt– quatrieme jour de novembre , l'an de grace mil fept cent 1rente-fept, & de notre regne le \•ingt-troifieme. Signé, LOUIS. Et plus 6as, Par le Roi. Signé, BovYN. 10,, Lut, pu/,/ile fJ tllrlgijlrlt , oui fJ ce requérant le procureur général du Roi , à l'a.dience publique du parùment à Befan· fOn, du 23. déc<mhre mit fapt cent trente– jept ; la cour " ordonné que la pré.fente dé– claration ferti enrégijlrée aux ac1e.r impor... tans de ladite cour,, pour écre exécutée dans fan re./fort fuivant fa forme fJ teneur ; fJ que copies collationnéts en feront envoyétc dans les hailliages , Jieges préjidiaux , fJ autres jurifdillions de la province .. pour y être parâ/lement lue , puhliét fJ enrigif trée , à ce que perfonne n'en ignore ; en– joint aux fuhjlituts dans le/dits jiegcs , fJ procureurs fi/èaux des autres jujlices, d'tfl certifier la cour dans le mois. Si&né , CHALON. F I N du di:âeme. P"olurne. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence