Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1 g 1 i Du Concordat germanique ; 1811. irefoislts lvlqutJ de Liege & de Cam.brai, ~ont auio:urd'hui réunis; & dans la rote & plujieurs autres collateurs de c!s diocefes a Rome ils JUgent qu'ils ne font pas du ne Je conformoitnt point au Concordat ger- Concordat germanique. Nous l'appre– manique, ce qui donna lieu à i'Emptreur nons par l'une des lettres du cardinal Maximilien d'ordonner par édit du 11. iuil· d'Olfat, écrite au Roi le ll. décembre let 1 p8. que ce Concordat feroit rqu à 1601. c'en la cent trcnte·lixieme; ils Liege; & Char/es V.par un autre édit du9. foutiennent que Metz, Toul&: Verdun février 1ff4· en ordon11a aujfi L'exécution font partie de la Lorraine, en laquelle, dans /' églife de Cambrai. Quelques auteurs dans la ditlribution des bénéfices , le ont foutenu que ce Concordat devoit avoir Pape y prétend omnimodam poufla1em ; lieu dans l' églife de Met{ , y ayant étl & par ainli le pouvoir d'y faire des comprife par un indult ampliatif de l4fO· coadjutoreries à fa volonté , fans y pou– ainji .que les lglifes de Toul & de Vtrdun , voir être contredit ; c'en la prétention &omme fajfrag•ntes de /'.,rchevêché de Tre· de la chancellerie de Rome. Pour cet 11es. Nous voyons néanmoù1s que de grands effet iis difputent au Roi la nomination magiftrats ont foutenu que ces trois évêchés des évêchés & abbayes , ils combattent nt [ai.font point partie de l'empire , mais les éleélions , & foutiennent que ces ltant de l'ancien domaine du royaume, au- premieres dignités font réfervées au S. quel ils font aujounlhui réunis, le Concor- Siege. Nous en avons l'exemple de ce qi;i dat germanique ne devoit point être la ng!e cil arrivé de nos jours pour l'évêché de de ces provinces; c'eft ce qui fut obfervé T 011! , ils fou tiennent que la regle , D< par M. Talon, porta11t/a parole en qualité menfibus &.,!tcrnativâ doit être exécutée, d'avocat général, le lf.février 1642. dans & que le pars tl1ellin doit être comparé la caufe de la coadjutorerie de l'aumônerie à l'Italie, ou au Comtat d'Avignon , CeplaHoyerdel'égtife cathédrale de Met{• L'Empere11r dans lefquels les évêques étant réputés •il rapporté & les princes d'Allemagne, dit ce magif- comme fimples vicaires du Pape , n'a· da_ns le pre- trat, ne voulant pas êcre de moindre yant aucune jurifdiélion naturelle, que d'~'; 0 ~~:,:I condition que les François , traiterent celle qu'ils empruntent de l'autorité du des Au'1icn- avec le Pape Nicolas V. & firent le S. Siege, ils ne peuvent refufer les man– ccs, liv. ;. Concordat germanique l'an 1447. & dats , les graces expellatives & ré– ·~· . 8 9· d: pource que l'évêché de l\1etz & le pays ferves. J éd mon de M Ili , · · ' ' · d'Al 0 · ' r. · l ' ' · Paris en e 1n na Jat11:i1s ete une province · - n peut ,-01r a et .1u1et c.t ctUrts tcrz- ••78. ll<dans lemagne, ér.mt Jl!is au·deçl du Rhin , tes au Roi Henri IV. par M. le cardi– le fecoad linon en conféquence de l'ufurpation qui na/ d'OJ!at lu z6. a~ & zz. décembre tome.Ide ccenavoit été faite, le Plpe par fa bulle 1601. recuet 'pag. d d' 1 l" ' l ' d M ' D ' 'r. '· d · ' ' d l 3 J 4 . &: fui- e 14fo. ec ara evec 1e c etz. ecre uns l'etat pre;e11t U"" e.r 1u1s1es 1n u rs .,.,.ce.. compris d~ns le Concordat germanique, accordls par le Pepe Alexandre VII. le 11. & cette bul!e s°J?pelle u11 indult am· déam6re 1664. & par le Pape Clément IX. pliatif; dans lequel C<Jncordat germa- le i3. mars 1668. rappor1és ci·dcvantpag. nique ie P;ipe le rtlèrvJnt la provifion 1680. {,• 1683. le Roi jouit des prérogati– aux bénéfices la moitié de l°Jnnée, il ves du S. Siege dans ces églifes pour lu no– confent que l'éleltion aielieu pour les minarion aux hhdfices ; S. ltf. en vertu églifes cathédrales & métropolitaines, de ces indults y exercedeuxdroits; favoir, & promet de ne point ufer de réferves & l'alternative & la réferve; en vertu de l'al– graces expellJtives , qui emp&chent les ternative, le Roi pourvoit aux hlr.éfices ordinaires en la ·l;berté de leurs fonc- vacans dans les mois de janvier, mars , tians dans les mois qui leur font dé- mai, juillet , fip1embre & novembre ; & )aitîés. t~ vertu de la réfarve _, S. M. nomme en Une page après ce même magiflrat con- tous mois aux prcmieresdignitÎs vacantts. ti1zue en Ct:l termes : l'on demandi:: donc' Les officiers dt la daterie rrérendtnl que quo j~re cenfibitur, le pays Mellin, fera- le Roi en vertu des indults d'Alexandre t-il régi par le Concordat germanique? Vil. {,• de Clément IX. n'<fl tn droit d• Comme gens du Hoi nous le pouvons nommer qu'aux bénéfices qui vaqutnt par empêcher. Les trois évêchés ne for.r mort dans /'étendue des trois évêchés, & point plrtie de l'empire, il1 font de l'>n- non à ceux qui peuvent vaquer rar réjigna· den domaine du royaume , auquel ils rion; jur ce prétexte, ils font difficulté d• ' - http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence