Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

Des indults particuliers r !! 08 Lettres d'attache far le/dits indults~ données à Yerfailles le f. fep- cembre IJ2J. L Ours, par la grace de Dieu • Roi de France & de Navnre : A tous préîens & à venir. SA LUT. Savoir fai– fons, qu'il auroit plu à N. S. P. le Pape Innocent XIII. de nous accorder des brefs ou indults apolloiiques, du 29. & du 31. août de l'a:inée derniere 1722. pour la nomination des abbJyes & au– tres bénéfices conli!loriaux firués ès vil– les, places & pays que nous poffédons dans la FLtndre, en verru des traités d'Aix-la– Chapelle & de Nimegue ; & dans l'é– tendue dll comté de l3ourgog11e, y com– pris b ville de l3efanço:1 & fo;i dillrilt, comme pareill"ment pour la no:nina1io11 de l'archevêché de 13efançon; & vou– lant qu'ils forrent leur plein & entier effet, fans qll 0 il foit allé ci·apr~s direc– tement ou indireétement au contraire. PouR CES CAUSES & autres à ce nous mouvant. après qu'il nous eil apparu que dans lefd. indults ci· attachés fous le con– trefcel de notre chancellerie, il n'y a rien de contraire aux SS. décrets , droits de notre co11ronne, privileges & immuni– tés de l'Eglife Gallicane, nous les avons :acceptés, approuvés & confirmés, & par ces préfenres. fignées de notre main, acceptons. approuvons & confir– mons, voulons & nous plaîr , qu'ils foient exécutés de point en point felon leur forme & teneur; & fpécialement pour les prieilrés conventuels fitués en notre comté de Bourgogne, encore que la conventualité n'y foie pas aéluelle– ment exercée , & qu'ils fe trouvent dé– pendi\nS d'abbayes & chefs·licux fitués hors de notredite comté • & à cette li" nous a\'ons pour raifon de tous procès & différends , circonUances & dépen– dances qui naitront en conféquence & exécution defdits indults , & des pro– vifions qui ont été ou feront par nous accordées, attribu~ & attribuons toute cour, jurifdiélion & conuoiffance à no– tre grand coufeil, & icelle interdite & interdifons à toutes nos autres cours & juges. S1 DONNONS EN MAN– DEMENT à nos amés & féaux les gens tenant notredit grand confeil • que lefd. indults & ces préfentes ils ayent à faire lire, publier& enrégiftrer, & toue le contenu en iceux garder & faire gar– der & obferver de point en point, fans aller ni fouffrir qu'il foit allé direéle– ment ou indireélement au contraire• nonobUant tous ufages , réglemens. ar-. rêrs & autres chofes à ce contraires; auxquelles. pour ce regard feulemenc & fans tirer à conféquence , nous: avons dérogé & dérogeons par cefdites: pré fentes: CAR tel efl notre plaifir; & afin que ce foit chofe ferme & lhblc à toujours, nous avons fait mettre no– tre fcel à cefdires préfentes; fauf en au– tres chofes notre droit, & !'autrui en toutes. DONNÉES à Verfailles le huitiemc jour de fcptembre l'an de grace mil fepc cent vingt-trois, & de notre regne le neuvieme. Signé, LOUIS. Et far le repli• Par le Roi, FLEURIA u. Vifa FLEURIAU. Et fcellées du grand fceau de cire verte, en lacs de foie rouge & verte. Lues & publiées en f audience du grarul co:zfeil du Roi , oui & ce requérant le pro– cureur gtn/ral du Roi > & enrégijlrées ès regiflres d,itelui, pour être exécucles, gar• dits & obfer11les felonltur forme & teneur• fai11ant /'arrêt dudit confeil de ce jourlh~i quinte fepttmbre mil jix cent 11mgt•trou. Signé, JEUNIS5E. DU http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence