Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

Des droits du Roi "Clzaptllts , dont il efl fondateur {,• pltin collattur. Sa Majejlé confer< de la même maniert les canonicats des églifes cathédra ... /ts éJ des collégiales qui viennent à vaquer 1n régaü , dont les titulaires n'ont ni ju– rijiiiflion eccléjiaflique , ni charge d'ames. Les cours féculiertJ qui décident de la va– liditl de ces titres, eftiment qu'à cet égard lt confentement tacite des faplrieurs ecclé– fiaftiques , qui repréfentent I' ég!ife dans ces fonflions , éJ auxquels il appartient , fai– vant l'ordre établi dt JESUS-CHRIST. de Jonner ces miJPons & inflitutions , peut ltre fa!fifant pour autorifer ces pourvus dans f exercice a'es fonElions ecc/éfiaftiques atta– &hées à ces t Ître.s. La faconde forme que le Roi fair dans la 'iifpojition des 6énéficer, concerne les titres ~ccléjiajliques dont Sa Majeflé ne donne que la jimplt nomination ; le Roi fait lt choix des fajets pour lts remplir, éJ les pr/fentt llU Pape' ou a des collateurs eccléfiajliques du royaume , qui leur donnent dts provi– fions ; c'efl la forme pratiquée en France tians les deux derniers Jiecles pour la dif pojition des archtvéchés éJ des évichù du royaume, éJ dt la plus grande partie des 1Zbba:1es ; le P"Pe en donne des provijions llUX fujets qui lui font préjêntés par S. fi-!. Le Roi di/pofe aujfi de cette maniere dt plu– fieur~ cu~es que les évêques conferent far fa nom1nat1on. Nous rtconnoiffons une troifieme formt , Jont le Roi difpofe de cert,,ins bénéfices eccléfiafliques, Sa Maiefté les confere, mais fis tof!ateurs nt ptuvent f'1ire aucu.rze fonc– tion de ces hénéftcts avant qu.) ils ayent ob. tenu l'approbation éJ mijfion canonique des évêques, ou de leur.r vicaires généraux, le fiege épiflopal étant rempli , ou de ceux des chapitres des ég!ifes cathédr.llts durant /a vacance du Jiege. Les archidiaconés, les pénitencerits f.J les autres hénéfices des égli· {es cathédrales éJ collégiales q11i ont vaqué en régale, 61 dont les titu!aire.r ont charge ti'ames , ou droit d'txercer quelque jurif tiiéfion fpirituelle , font dt cette eJPece , fuivant l'édit du mois de janvier 1682. concernant la régale ; cettt. forme tient un milieu tntre les deux précédentes , le droit Ju Roi n'y paroù pas Ji éttndu que dans /a premiert, éJ il /'ejl plus que dans /a fa– conde. Avant I 682. ceux qui étoient pourvus ~n rJgal.e des archidiaconés , pénitenceries fJ dts aJUrts 6énéfi'es dt cette 'iualité, aux- quels le droit d'exerctr quelque jurifdiflion fpirituel/e eft attaché , ne prenoient aucun afle d'approbation, ni mijfion des évêques, ou de leurs vicaires géniraux. ni de ceux des chapitres pendant la vacance des fieges épifcopaux ; lt Roi faivoit dans leur dif pojition la premiere forme qui vient ti' itre expliquée. Il faut né,,nmoins convenir que le changement introduit par /'édit du mois de janvier 1682. pour cette forme nou\•tllt à /' lgarti dt la diJPojition de ces bénéfices• efl très-canonique , & qu'il tfl digne de la piété du grand Roi qui l'a ordonné. Pour expliquerlajuriJPrudence des cours féculieres en ce qui toncerne les droits du Roi dans la diJPojition des blnéfices ecclé– fiafliques de fis états , on rapportera les principales maximes que ces cours préten– dent en être les fondemens. 1. Dieu efl /'auteur de toute puij{ance légitime. C'efl la raifon que faint Paul ap– porte d11ns le treitieme chapitre dt l'épi"tre aux Romains , pour nous apprendre que tous les hommes doivent ftrt faumis à leu1·s fapérieurs : Omnis anima potetlatibus fublimioribus fubdira fit; non enim po– tellas nifi à Deo , qu:r autem funt , à Dco ordinata funt ; icaque, qui refillit potetlaci , Dei ordinationi refitlit ; qui autem refitlunt , ipfi libi damnationem acquirunt; nam Principes non funt ci– mori boni operis , fer! mali : vis autem non timere potelhtem ? bonum fac , & habebis laudem ex illa, Dei enim mi– niller ell cibi , in bonum ; fi autem ma– lum feceris , time : non cnim fine caufa gladium portac , Dei enim minifier efi , vindex in iram ci qui malum agit ; idco neceRît"ate fubdiri etlote , non folùm prop~cr iram , fed etiam propter conf– c1ent1am. Saint Jean Clzryfoflomt , dans fa vingt– troijieme homélie far ce chapitre de faint Paul, explique l'étendue qu'on doit donner à ces paroles, Omnis anima potefiatibus fublimioribus fubdita fit. lita imperantur omnibus ; & facer, dotib11s & monachis, non folùm f:rcu– laribus ; id quod tlatim in ipfo exordio declarat, cùm dicit : omnis anima po– tefiatibus fupereminentibus fubdita fit, eriamfi apoHolus, fi evangelifia , fi pro– phet3, five quifquis tandem fueris ; ne– que enim pietatem fubvcrtit itla fubjec– tio : en autem prima çonlhtutionis hu- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence