Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

nvii j T ABL E D r S T 1 T R E. S ; Q U E. S T I 0 N S • &e: Déclar.idon du Roi, donnée à Saint-Germain-en-Laye au mois de janvier 1681. qui ordonne que les hénéfices jitués dans les pays nouvellemellt conquis , & cédés à Sa Majefté par les traités de paix de /'rfunfter, des Pyrenées, Aix-la-Chapelle & Ni– mtgue , ne pourront être conférés à des étrangers, page 1786 Indults accordés au Roi par Notre Saint Pere le Pape Innocent XI. le 20. mai 1686, pour /a nomination aux évichés d'Yprts (,• Saine-Omer, ahhayes & autres hénfjices jitués au comté de Bourgogne , & dans les villes, pl.,ces & pays de Flandre cédés à Sa Majefté par le traité de Nimegue , 1789 Indults Je Notre Saint l'erele Pape Innocent XIII. des 29. & 31. août 1722. qui don• nent au Roi pendant fa vie/~ droit de nomination aux hénéfice.s confifloriaux dans les Pays-Basfranrois & dans la Franche-Comté, enrégiflrées au grand confeil du Roi , enfemhle les lettres d'attache far iceux , le 15. fepcemhre 172 3. 1798 DU CONCORDAT GERMANIQUE, ET exécution dans quelques égLifes du royaume • DE SON 1809 C Oncordatfait entre le Pape Nicôlas V. /'Empereur Frédéric IV. (dit le P.icifique} 6• lts Princes d'Allemagne, le 19. mars 1448. 1815 Si dans les lieux ok le concordat germ.,nique a lie11, celui qui eft pourvu d'une prébende fur une réjignation, perd fan droit pour n'avoir pas pris poffejfion dans le temps marqué par ce concordat , 18 2 I Si le concordat gtrmanique doit être ohfervé dans l'évêché de Toul, ou fi au contraire le concile de Trente y efl rtru, 182!1 Fin de la Table du onz.ieme Volume. ACTES~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence