Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

'E T P I E C E S P R I N C I P A L E S. •• lCXYIJ clils àt Met:r , Toul & Verdun , on a demandé fi le Roi , en exécution àt cet in– dult , pouvoit nommer par dévolue aux blnéfices dt ct.r trais évêchés qui ont vaqué pa.r mort dans lt.r mois afeflés à l'ordinaire, & ont été conférés à des perfonne.r in– dignes ou incapahles , . page 1703 Le même indult de Clément IX. accordé au Ro• le 23. mars 1668. a àonné lieu a la queftio11; favoir, fi l'éco/âtrerie de l'ég!ife catlzéJr~le de Verdun devoit être à la nomination du Roi , ou fi cette dignité eft à la collation du chapitre de cetre iglijê , comme ùant un hénéfice fervitorial, & dont le chapitre a le dernier itat , 17 24 Pieces qui concernent la nomination du Roi à l'évêché d'Elne, (transféré à Per– pignan) & autres bénéfices conlilloriaux litués dans le Rouffillon, Conflans Be comté de Cerdagne, 1750 ] Ndu/t du Pape Clément IX. accordé au Roi & à [es fucceffeurs, le 9. avril 1668. pour la nomination à l'évêché d'E/r.e, & autres héniftces conjijloriauxfi1ués dans le Roujfillon, Conflans & comté de Cerdagne , vérifié au grand confeil le 11. juin 1670. 1753 Arrêt rendu au grand co11feil le 20. juillet 1697. tri faveur du nommé par Sa ltlajefté à l'ab~aye de Campredon , fi1uée en Calalogne. Cet arrêt confirme les droits d~ Roi de nommer aux hénéfices conftftoriaux dans les pays conquis par Sa Majefté. li juge aujfi que !or/que Sa Majefté a confifqué des hiens fttués en France dépendans dcfdits hlnéfices , '" conftfca1iun ceffe par la conquête des lieux de la fieuation des mêmes bénéfices, & /es oiens confiflués font ré~nis de plein droÏl aux titres des hénéficeJ, I 757 Arrêt du con fa il d' Irat du Roi , du 7. oélohrc 17 24- qui maintient les abhé & religieux àe Notre-Dame du Monl-Serrat dans le droit de nommer à /'abbaye de faint Genit:r, en Rou/Fiion , un ahhé triennal amovihle, à la charge néanmoins que ledit abhé fera né fojet a'u Roi, qu'il y fera établi un noviciat pour y recevoir feulement les fojets de Sa MJjcfté , que le revuzu de ladite abbaye ne pourra for tir du royaume , que /es -vifiteurJ quiferof!l envoyés de l'abhaye de !Ylo•t·Serrat, ne pourront exercer leurs pouvoirs fans une permiffion particu/iere dt Sa Majefti, 1763 Pieces qui concernent la nomination du Roi à l'évêché d'Arras & autres bénéfi- ces conlilloriaux licués dans l'étendue des Pays-Bas , 1768 E Xtrait du traité des Pirenées, conclu ef!lre la France & l'EJPagne le 7. novembre 1659. ibid. Indult du Pape Climent IX. accordé au Roi & à fcs /ucc<ffeurs le 9. avril 1668. pour la nomination à /'évêché d'Arras, vérifié au grand con fait /'on1.ieme juin 1670. 1770 Indult du Pape Clément IX. accordé au Roi le mime"jour 9. avril 1668. pour la no– mination à plujieurs bé,1éftces confifloric1ux fs autres Jitués dans f étendue des Pays– Bas fournis à /'ohéiff.ince de Sa Majefté, vérifié au grand confei/ le 11.juil!et 1670. . 1773 Extrait du traité dt paix conclu à Aix-la-Chapelle entre les couronnes de France éJ d'Efpagne le 2. mai 1668. 1776 indult du Pape C!émef!l IX. accordé au Roi le 27. août 1668. pour la nomination eux ~énffices confiftoriaax & autres fitués dans l'étendue des Pays-Bas cédés à Sa ltfa– Jrfte par le traité de paix d'Aix-la-Chapelle, & qui feront cédés ci-après, en vertu. du même traité, ledit indult vérifié au grand co1:feil le 11.juin 1670. 1773 Indult du Pape Clément IX. accordé au Roi & à fes fuccef!eurs le 27. août 1668. pour la nomination" l'évêché de Tournai, vérifié au grand confeil le 11.juin 1670. t78z Lettres d'attache far les indults du Pape Clément IX. pour /a nominalion aux évùhés d'E/ne, Arras & Tournai, bénéfices confiflorio.ux f:J autres jitué.s dans l 'é1crzdo.tt des Pays-Bas fournis à l'ohéiJTance de Sa Af,jefté, données a Saint-Grrmain-cn-1,.aye au. ,llWÙ d'a<JJrii 1670. f:I regijlrées au gra!ld confeil le 11.ju.in de la mérru an,,;e > 1785 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence