Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

· 1 .~ 1 S Des Banquiers-expiditiô11itaires en Cour de Rome; 13 1 ~ crana prljutiice aux collateurs ortiinairts ' pourquoi on ne re hâta pas de rembour– fJ ,,Mx expec1a. s,fefque!s,quoiqu'i!s appor- fer Rolbin des frais qu'il avoit faits,&: rem touu la dùige11ce poffihie pour confer- qui éraient affignés fur les fruits de la. 11er leur droit, ne peu11ent empêcher la pré- premiere année du bénéfice , où l'on n'a- 111ntion, l,, provijion du Pape ft,,r.t datée voit aucun droit; il fut donc contraint ptu d'heures après le décès tiu réfig11ant, fi de fe rendre demandeur aux requêtes du fouvent avant que fa mort fait connue ti<Ins palais à Rennes, contre le banquier de le lieu tie fon dicès: ces conjidérations peu- Nantes, qui étoit officier de la chambre -vent être des motifs a apporter toutes les des comptes ' afin de reconnaître fon reftrilitions qui pourraient conferver les feing étant en ladite promclTe, & de lui droits des ordinairts, fi ceux des expeaans payer les frais des expéditions qu'il lui rt<llnnus dans le royaume. avoit procuré & envoyé, lefquels frais il faifoit revenir à une grande fomme, • difant avoir fait courrir extraordinaire– V I. Un banqllier ne peur demander que les frais ordinaires des ex– péditions en cour de Rome , s'il n'a eu charge de faire cour– rir extraordinairement , ~uoi­ qu'on lui ait recon)m;inde de faire diligence. Extrait du fecond livre des _contro– verfes agitées & décidées au par– le1nent de Bretagne , recue11Lies · par maître Pierre Belordeau , avo– . cat en ce parlement, controver– fe r4. page II f. de la deuxieme édition à Paris en 1626. Tourner u N banquier de Paris, appcllé Rol- nrporce' l_a bin' avoit été chargé par un ban- mcmc dcc1- ·- d N d ~ · 'd" Jion dans le qu1er e antes e 1aire expe 1er promp- premicr 10- tement & en <lili~ence en cour de Rome, me de fon f uivant le méi;no1requ'il lui avoit envo.y~. r~rneil d'ar les provifions d'un bénéfice & d'un ca.no - recs, chap. . d' ', 1. ) 1•. fous la mcar, au nom un l?arucu 1er, e tout !crue B. p. vacant par le décès cl'un appellé DQll– l-61•· teau , lorfqu'il vivoit ch.a nome de Nan- te~ , lui promettant que des fruits d.e ces bénéfices, il feroit très-bien rcicompen– fé, & de fes frais & falaires ; fur I'alfu– rince de cerce pro~elfe, Rolbin ~crit pr.omprement & en diligence i Rome, & faic expédier une prov ilion, ptr obitum, fil! nom.de celui qui ëro-it nommé au mé– IJIQ.Îre; & l'ayant reçue, il l'envoyaaulli– tQt au banquier de Nantes ; mais ils fu– u:nt tous prévenus par un autre bien plus ililigenr, qui éroit pourvu du bénéfice, & en avoic déjà pris polTeliion, cc fuc ment, à caure que le courrier choit parti lors de la réception dudit mémoire, & que l'on lui recommandoit la diligence– Meffieurs des requêtes s'arrêtant fur ces confidérations, avoient condamné le dé– fendeur, tant pour les frais des provi– lions, bien qu'elles fuirent inutiles au pourvu, que pour les dépens de la pro– cédure, en la fomme de cent livres: de ce j11gemenr les parties éroient refpeai– vemenr aprel!1nres, l'une à minima , prétendant d'avantage pour le principal• & l'autre pour l'excès de la Comme adju– gée, difant qu'il ne pouvait appartenir que trois écus au plus, pour une fimple fi– gnature, de laquelle l'on ne pouvoir tirer aucun profit, & néanmoins on les avait offert ; & pouvoir-on ajourer une faute perfonnelle du banquier de Rome, qui ne devoir rerirerla provifion, J?Uifqù'un au– tre avoir écé pourvu peu de Jours aupara· vant du même bénéfice, ce qu'il ne pou– voir pas ignorer s'il eilt éré alTez diligent & curieux de voir le regifhe des expédi– tions des bénéfices: par arrêt donné en Yaudience le 19. décembre 1610. la con– rroverf-e fur décidée, la fentence corri– gée, & le banquier de Nantes condam– né de payer les frais ordinaires clefdires provifions, & fans dépens , avec défen– fes aux parties de faire relies & fembla– bles paétions & promeffes, fur peine de privation d~ leurs états. Jouet, tians fa Bihliothequt des arrlts; fous la le.ure B. cl1ap. J· fous le mot Ban– quier, pqge 64. cite c,ct arrlt fans ohftr- 11e,. trt qutllt cour il a ltl rendu. Maitre Franfois Pinfon, tians fa confl– rtnce far!' édit du contrôle, a rapportl quel– ques 4rrêts fur l' articlt ra.page 130. & foi- 11ante.t ,_ q_ui peu11ent êlrc rcmllrq_ués•. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence