Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1307 Des Banquiers-expéditionnaires en Cour de Rome; r 3 oS verfacions des banquiers & follicireurs d'aucun envoi en cour de Rome & en la des expédirions de coûr de Hume, qu'au lég.1tiun , & de s'enucmetcre de folli· conrraire il leur e!l pir icelui donné lieu cirer iefdites expéditions , à peine de & cour~rrure pour les con ri nuer impu- punicion exemplaire, comme à cous par• nément. s~r Üllrs remomrances fut rendu ticuliers de fe fervir du miniflere d'au• arrit d~ w.,J;ii d'état , le 10. décembre tres que des banquiers créés p.r cet édit, 163 ;. p.ir lequel le l{oi faifant droit fur à peine de mille livres d'amende pour leur requête, furlir l'exécution de r.:dit chJcune contravention, déclarant tous du mois d'avril ; ce faifant, permit à refcrits & aétes •pofioliques autrement tous les fujers de s'adreffer pour routes obtenus , de nul effet. exµéditions de cour de Rome, à tous Cet édit a été regijlré au. parlement, le b1nquiers & fol[iciteurs que bon leur Roi yjéantenfon litdejujlùe, 1<13. mars femblcroit, fuivanc la liberté, coutu· 1675. & le même jour en la chambre des mts & regles prefcrices par fes ordon- comptes , de l'ordre de Sa Majejlé, porté n1nccs. Ce dét..:il eft expliqué dans Ir vu de par Monfieur, fan frere unique, 'Vtnu tX• cet un'èt , rapporté ci-de~·,;int. près, ajjlflé de M. Dupiejfis Prajlin, ma• Lrs banquiers qui avvient ét.! rerus & réclzal de France, & de mejfieu.rs Puf!ort & commis par les juges royaux ,[uivan1 ce qui Befaard de Reté. en a été rapporté, txercerent jufqu'en 16j7. Par arrêt du. confeil à' état , du 19. jan• Cci ordre fut changé dans les litux où l'édit vier 167 f. on établit des commis pour f e• du mois de novembre 16i7. portant éta- xercice de ces offices en attendant leur ven• hliffement du contrôle, fut exécuté; on peut te, trois en la ville de Paris, deux à Lyon, en voir la diJPofition dans f article fecond deux à Touloufe, &c. ci-dejfus. Par déclaration du Roi, du. ~o. ja11vier On a fait obferver que cet édit a été vl- 167 f. regijlrée au. parlement de Paris le lO. ri.fié at1 grand cunfeil avec des modifications février de La mtme année, ce no1nbrt âts qui ont été rapportées, qu'il Rt l'a point été banquiers-expéditionnaires fut réduit , fa– au parlement , & que c'ejl en partie le fon- voir, pour la ville de Paris, au nombre dement de lajuriJPrudence différente de ces de dou:z.e; pour celles de Touloufe 8c deux cours. Bordeaux , à celui de trois pour chacu· L'ordre qu'ott faivoit avant l'édit du con· ne defdites villes; _pour celles de Rouen, trôle, fut ri1abli par le fecond article de la Aix, Grenoble, Dijon, Metz. & Pau 1 déclaration du Roi, du mois d'oflobre 1 646. à celui de deux auffi pour chacune, 8c dans les tribunallx où elle a Iré regijlrie. qUJtre pour la ville de Lyon , fans que Voulons que les banquiers puilfent exer- pour quelque caufe & fous quelque pré– cer leurs charges, tout ainfi qu'ils pou- texte que ce fait, il en puilfe être établi voient le faire avant l'édit du contrôle, en aucune des villes où il y a préfidial, nonobflant les réglemens portés par ice- ni en aucune autre des villes du royaume. lui, fuivant & conformément à ce qui Enfaite de cette diclaration , fui drejfé efi contenu en la préfente déclaration. un tarif contenant les fommes que ces ojfi– Lc parlement a e1irégiflré cette déclaration, ciers pourraient exiger pour f exercice dt elle n'a point été regijlrée au grand confeil, leurs offices , lequel fut arrêté au. confoil ce qui a multiplié les chefs far lefquels la royal des finances , tenu à Saint-GûmaÙI• juriJPrudence de ces deux cours efl différente. en-Laye le l f. mai 167 f. Par autre édit don11é à Ver.failles au. mois Par édit du. mois de décembre 1689. le de mars 1673. le Roi Louis XI V. ordonna Roi rétablit le nombre des bar.quiers- a:pé– l'érablilfement en titre formé & hérédi- dicionnaires ; [avoir, vingt pour la ville taire en la ville de Paris, de vingt ban- de Paris , &. quatre en chacune des au· quiers-expéditionnaires de cour de Ro- tres villes où il y a parlement. Ce nombre me & de la légation, de quatre en cha- fut réduit pour la ville de Paris à doutt # cune des autres "illes où il y a parlement, par un autre édit du mois de janvier 1690. & en la ville de Lyon , & de deux dans regijlré au parlemwt le lO. janvier dt le les antres villes où il y a prétidial , même année, & les huit au.cru fapprimls, avec défenres aux marriculaires, corn- en payant par les dou{e confarvés lafomme miflionnaires & autres , de (e charger à à laq1<elle ils feroient modùiment taxés. l'.ivcniI direaement ou indfrei!tement ,_.année faivonte ces huit offices furtru http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence