Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1 3 os Des Banquiers-exp/ditionnaires , G-c. J ;06 tenir loyal regilhe de ce qui palfera par c/e ce qui a éti rapport/ fur le troifieme , leurs mains. que les banquiers font pareillement obli· 3°. lis feronr auffi ferment qu'incon· gés de renir regiHre de la réponfe de leur tinenr qu'ils auronr reçu les procurations folliciteur à Rome, ou à la légation, la· pour faire expédier des provilions , ils quelle réponfe doir contenir la dare de en prendront la date & les noms des l'arrivée du courrier qui lui a remis, &c. noraires & des témoins infcrits , & le ]ieu où les procurations ont été palfées, & en feront regiftre ; ces prtcautions font ordonnées par f articlt cinqllieme. On ajou.te Jans l'article 1 z. que les pourvus feront :apparoir de leur procuration , dûmenr extraite du regilhe du banquier, J'ex– rrair contena:ir le temps que cette pro– curation aura été envoyée , & la ré– ponfe que le banquier aura reçue de fon follicireur en cour de Rome, dans la– quelle fera marqué le jour & date de la réception , & par qui elle lui aura été remife ; les banquiers feront tenus en· régiftrer fidélement cettè réponfe incon· tinenr après qu'ils l'auront reçue , ou :au plûrard auffi-tôt qu'ils auront reçu les lignatures & .bulles defdites provi– fions, autrement ne fera aucune foi :ajourée à icelles , même quant à la ré- ' creance. 4°. Les banquiers feront tenus de li– gner toutes les expéditions qu'ils feront & enrégiftreronr, afin que ceux qui en auronr befoin, puilrent y avoir recours. r 0 • En délivrant les expéditions par eux faites, ils feront tenus d'y mettre leur nom & demeure, à peine d'inter– diltion d'exercer leur état, d'amende arbitraire , & des dommages & intérêts des parties. C'eft la diJPofition de l'arti– cle If. 6°. Par l'arricle 7. défenfes fonr faites aux perfonnes ecclélialliques de s'entre– mettre de l'état de b•nquier & expédi– tions de cour de Rome, ou légation. L'article 11. de l'édit du contrdle, & le dixieme de la déclaration de 1646. y font conformes. 7°. Par le même article les banquiers font obligés , avant qu'ils pui!Tent faire aucun exercice , de donner caution au moins de trois mille livres, comme on vient d' obferver. 8°. Ils font tenus de tenir regillre non feulement de la procuration , mais auffi d'y marquer le jour & l'heure que le courrier, porteur de la procuration, eft parti. 9°. Dumoulin met pour neuviemc 11rti- l 1. D Epuis t édit du mois de juin 1 f ro. ori a fait d1'jf"értns chan.gtmens dans /' éta6!ijfement des bQnquiers·txpéditiollnai- res. 1°. Par brevet du Roi Henri IV. du premier février 1607. le jieur Gueffier fut établi pour expédier feu/ les aff12i1·es con– Jiftoriales , & macicres binéficiales de la nomination fl juJPa,cronat de Sa Majejlé. Ce brevet fut révoqué & cajfé par arrét du confiil d'état, du ll. o'1ohre 1609. rendu far les pou.rfuitt:s des banquiers, les cgens généraux du C."ergé J intervenant ; il a été rapporté ci· dcjf;:s . . , 2°. Le jieur Efihinard obtint un pareil hrtvet le 14.févricr 161 f· lcq1.1elfuc auffi caffé p.ir arrêt contradiifoirt du éonjèii, a·il f· juin 1617. comme donné par farprife, avec déftnfis Gi lui de s'en fervir. Cet arr(:"& a été rendu. pareifit:ment fi1r les pourjùittl des b.i11qu.iers, les agens généraux du Cler– gé de France joincs ave< eux. Le brevet & f"tJrrêt ont été rapporté.s. ; Q. La cré11tion de quatre· vingt ban– quiers royaux en titre formé fut ordonnée par édit du mois d' oc1obre 1629. pour, par eux, être fuicts toutes expéditions de cour de Rome. Cet édit fut préfi:nté au grani confeil faivant fan adrtffe , 1nais ce tribu.. na/ en refufa l'enrégijlrement. 40. Par autre édit du mois d'avril 163 ~­ publié au fccau le ll. juin de!~ mime an· n,;e, le Roi ordorzna la créatiorz en titre for .. mé de certain nomhrt de hanquicrs , pour jouir h;réditairemt:nt dcfdits offices , dont huit feruient établis,/ PiJri.s , & quatrt ert chacune des villes de Toulouji: & Lyon, & trois en clzacu11t· de ce/.'es de Bordeaux ~ Rouen, Aix, D/;on ·, Renr.es, Grenoble f.I Metî_. Pour en arrêter les ]lites, les agcrzs gé– néraux du Clergé préjèrzterent requête au Rui, le l f. jui11 163 3. par laquelle ils tx– poferent , que tJnt s'en faut que par cet édit, pour l'érJl>li!Temenr de ces b•n– quiers , il foit pourvu aux abus & mal- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence