Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

)JOJ 1304 ++++•~~+++++++~~~~~+ DES BANQUIERS-EXPÉDITIONNAIRES en cour de Rome J & en la légation d'Avignon. Lts lu1r1quitrs-expéditionr1aires en cour de Rome, ayant lcé étahlis pour fa/liciter fe:x:-. pédition des provifions des bénéfices, & des autres graces qu'onptut obtenir du. Pape, l'ordre des matitres demande qu'on traite de ce qui les regarde, après avoir parlf des droits 6• des rijerves dont le Pape eft en poffejfion dans la collation des hénéfices de France. On a rlduit à quatre chefs ce qu.>on s'cft propofl d'en examiner. In. Leu.r établiffement. 1°. Les qualités qu'ils doivent avoir. 1°. Leurs fonBions. 4°. Leurs tlroits. Les ordonnances de noJ Rois. & les arrêts intervenus à leur fujet • particu– liérement ceux qui font en forme de réglemens, étant les fources dans !tjquelles on peut ~n ttre inftruit , on a commencé par un recueil des principales de ces pieces, dont en– faite on a fait l'application à chacun Je ces chefs. 1. De l'établilfe1nent des banquiers– expéditionnaires en cour de Roine, & en la légation d'A– vignon. 0 N peut diftinguer trois états de ces banquiers-expéditionnaires.. Le pre– mier eft celui dans lequel ils étoitnt avant leregr.e d'Henri Il.fi nos Roi> qui l'ont pré– cédé ont donné des rég!t·nztrl.r far /eJ qua 4 lités 6 1 Les devoirs de ces officiers , il nous ~" refte peu de chojê. · Le temps du jêcond état des banquiers– ~xpéditionnairts comprend le regne de Henri II. 6• des Rois qui . lui ont faccédé jufqu'en l'année 1673. nous avons des loix en affet grand nombre fous Henri Il. & de– puis ,far /'exercice de leurs emplois, mais ils n'ont point été ltablis & reconnus en France en titre d'office avant !'édit du Roi Louis XI V. du mois de mars 1673. Cet ldit eft le commencement de leur troijieme ltat, qui comprend leur fituation prifente , 1:1 les changemens ordonnés à leur égard de– puis qu'ils font regardés en France comme Jesojficiers en titre formés & lzéréditaires. C eft une opinion commune, que les ban– quiers·txpéditionnaires en cour de Rome , ont commencé cnFranc1fou.sleRoi Henri II. & que leur étahliffement a été réglé par l'ar– ticle f· de l'édit du mois de juin r f JO. con– llUfaus le nom de l'édit cont1·e les petites dates. Ceux qui l'ont fuivi conviennent gu'a– ~anl '" édit • il y a-voit des perfonnes en France qui foifoient profijfion de follicittr l'expédition , tant des provijions des bénéfi– ces qu'on obtenait en cour Je Rome, ou à la légation d'Avignon, que des dijpenjês & autres graces pour le/quelles l'ufage étoit de jêpourvoirau P.ipe, & qu'on appel/oit mi– me banquiers· expéditionnaires les perfon– nes de cette profej/ion, mais parce qu'il pa– roit que c>cfl pur cet édit qu'on a donné une forme pour la réception, les devoirs & les fonc1ions des banquiers , & qu'on ne 'Voit poi~t qu'il y en ait eu des régler.:ens dans les ora'o1zn,111ces précédentes, ils le regardent ~omrne /1.1. loi qui a donné le commencemerzt a cette con1pag1z1e. Du.moulin, dans fo.11. commentaire far le ntuvie"zt: article de cet édit, réduit à neuf chefs ce qu'il contient fur la réception, les qualités fJ les devois des hanquias, plu– jieurs de/quels ont été confirmés depuis par d'autres ordonnances. JQ, li eft porté par l'article f· que ceux qui faifoient cette profellion, (eroient te– nus un mois après fa publication , de prêtrer ferment pardc·vant les juges or– dinaires de leur domicile , de bien 8c loyaument exer.:a leur étar. Dumoulin eft d'avis, que les juges pré– lidiaux (ont les juges ordinaires qui y [ont délignés pour la réception de ce ferment. il fonde cette interprétation far /'article 7. du mime édit, parfeguel, commandement ell fait aux banquiers de donner camion de mille écus pour le moins, pardevant les juges prélidiaux, avant de s'enrremercre de cet état ; il 11'y a pas lieu de prlfamer qu'on ait voulu déjigr.er deux jçges pour le ferment & rour recevoir la' caution. .i. Q. lis feront fermenG de fai(C & http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence