Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1 JOI des Blnéfices eccléfiajliqucs de France: ·1 Jor.· farpre11dre efl expofant qu'ils fer~ient d'un de quelque revenu que {oient lts oln/fi<er. moindre revenu, les Papes ont fait une re· comme on ne les exprime qu'au-dej{ous de gle de chancellcrù, par laquelle ils ordon- vingt·quatre ducars, on n' efl point obligé ntnt d'exprimer le véritable revenu des bl- de lever des bulles , {J [on fa contente des néfices qu'on impétrerait .J & de ceux dont fimples Jignatures, lefquclles étant vérifiée$ on jèroit déjà po11rvu , à peine de la nullité par deux banquiers , font auffi bonnes & des provijions, dans le/quelles ce véritable font autant d'effet que les bulles mEmes. Er revenu nt ferait pas exprimé. lorfqu'au préjudice des priviltges de la Fran- Comme crue regle de chancellerie eft our- ce, on a voulu à Rome obliger les Fra:1rois foie, qui ne tend qu'à augmenter les frais d·exprimer le -véricablt revenu des bénéfice1 • des provifions, {J à groffir le revenu des & de lever des bulles , nos Rois, ou lturs offiCiers de la cour de Roine, la France ne par/emens s'y font vigou.reufeme1Jt urpofls • s'y tft point voulu foumettre ; éJ à f excep- en{orte qu'ils {ont confervés dans leur pof– tion des hénifices qui font taxés dans les fi/fion. On peut en 1.1oir la preuve ail eltap. livres de la chambre apoftolique, t!le s'tft ll. des preuves dts li6trtés dt fEglife Gal~ confervée dans le droit dt n'exprimer le re- li&ant, far tout aux nomhres J6. & 37. venu du binéjict qu'on impelre, que de cette lin' en tft pas de même à/' ig~rd des trois manier<: Cujus & illi forfan annexorum évêchés de Met{, Toul & Verdun , 01'. frultus 14. ducatorum auri de camera eft obligé de lever des bulles pour touttsfor– Cecundùm communem zllimationem, tes de bénéfices, à moins que ltur revenu ne. valorem annuum non exccduru: ; & ainfi {où •u-defaus rie vintt·quacrc ""'ats. Nnnn ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence