Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

;J 19 9 'Des Droits du P ap~ dans la collation de la fentence de la fénéchaulféc d'Aix • du 16. de mars i7o8. & ce dont en ap– pel , au néant ; émendant & corrigeant, a décbré le défaut contre ledit de Gri- 1n1ldy bien & dûment obtenu pour le profit cl' icelui; & faifant droit fur la C~mpbinte, a main1<.1u & gardé, main– tient & garde ledit Philippe Giraud en la poffeffion & jouij{ance du prituré de N ocre - Dame la Bru11e & de Mifon , fruits , profits , revenus & lmolumens tn tiépendans ; a levé & ôté au profit dudit Giraud , notre main & cous autres em– pêchemens généralement quelconques; condamne le/dits Richier & d'Armand de Mifon , à la reflitution des fruits par eux Ptrfus : & fur le furplus des demandes .& requêtes des parties , a mis & met icelles parties hors de cour & de pro– cès ; condamne le/dits Richier & d' Ar– mand de Mifon aux dépens de /'infiance, chacun à leur lg11rd, envers ledit Giraud• l.• ledit de Grimaldi aux dépens dudit aéfaut. Si DONNONS EN MANDEMENT :au premier des huiffiers de notredit con– feil, en ce· qui eft exécutoire en no- 1redite cour & fuite, & hors d'icelle :au premier notredit huiffier ou autre nacre huiffier ou fergent fur ce requis , qu'à la requ~re dudit Giraud le préfent arrêt il mette.à due & entiere exécution de point en point felon fa forme & te– neur, nonobftant oppolitions ou appel– lations quelconques, pour lefquelles & fans préjudice d'icelles ne fera différé, & fur ce faire pour l'entiere exécution des préfentes, tous exploits & autres :all:es de jufiice requis & nécelfaires, de ce faire te donnons pouvoir, fans pour ce demander placet ni partatis. DONNÉ en notredit confeil , à Paris le vingt– fixieme jour de fepcembre, l'an de grace mil fept cent on-.:e , & de notre regne Je foixance-neuf. Collationné , & fcellé. Et pJus has , Par le Roi, comte de Pro– vence , à la relation de gen9 de fon grand·confeil. Signé , DE HoDENCQ. CLXXXIII. Ufages des évêchés de'Metr., Toul & Verdun , dans la collation des bénéfices, Dans l'état préfenc de ces diocefes les principales obfervarions ru: "leurs ufoges dans la collation des ·bénéfices , reg:udent les droits qu~ le Roi y exerce à ce fujer. Suivant l'ordre qu'on s'ell propo– fé ~ans ce recueil , ce n'ell pas ici le lieu d'en parler. Ce qu'on elli– mera devoir en rapporter fera dans le volume fuivant, où 1'011 traitera des droits du Roi dans la difpofition des bénéfices. D Es hanquiers-expéditionnaires tn cour de Rome, & quelques autres auteurs qui ont lcrit fur cette matiere, ont fait ob– ferver qu'une cure vtnant à vaquer dans ces diocefes au mois du Pape, l'évêque fait pu– blier dans la ville de fan fiege , le iour d<lns lequt! il y aura concours rour -ÎJ!.C." dt la capacité dt ceux qui voudront ft préfantcr pour en étre pourvus , & . {'heure à laquelle on commencera d'y procéder. Le concours écant fini, l'lvéque donne alle au fui et qu'il a eftimé le plus capahle, fait far ce qu'il en connait par lui~même, ou far le rapport de ceux qu'il a commis pour y ajfifter. Sur cet aéie celui qui eft pré– féré, obtient à Rome des huiles fans difficulté, /orfqu'il ne Je trouve d'aj/leurs autre empl- chement. · Si/'évêque laijfoit paffer quatre moisfans donner le concours, on pourrait impétrer la cure en cour de Rome, pour en arrêter une plus longue vacance. A {'égard des cures qui vaquent dans les mois des évêques, ces diocefts n'ont point d'ufage particulier, les évêques les confirent de plein droit comme les autres /,inifices. . Le cinq novemhre mil fept "cent oni:e , fignifié & donné copie à mal'tres lanelle & Mttzthieu , procureurs , en leurs domiûlts. Signé, DESNOIJELLES. On a fait ohferver que foivant le Jly!t de la cour de Rome, les provijions de tous hé– néficts dont lt revenu excede vingt-quatre ducats , doivent être expédiées par hui/es , & que les jimplu Jicnatures, ou fupp'.iquts ne foffiroient pas ; & afin qu on ne pui/fe les http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence