Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1i8 5 ·des Bénéfices eccléfiafliques de France. 118 <>' rre Bruno d'ArmJnd, clerc tonfuré du projudice du droit des parties, ni at:ri– dioceie d~ Niarfeiiie,prieurdud. prieuré bution d'aucun nouveau, & parman,ierc de ~lifon, demandeur en requête du 19. de provilion • ad1uge h récréance dudit décembre 1709.à ce qu'il foitreçupartie prieuré audit Richier, & au moren de intervenante, aéte lui foit donné de ce ce , leve les défenfcs faites aux rentiers qu'il reprend, en tant que de befoin , & débiteurs des revenus Judit Jl'ieuré.• 1·inll~nce au lieu dudit Richier fon ré- i eux enjoint de s'en <léfaifir en faveur lignant ; faifant droit fur le tout, dé- dudit Richier , autrement co:1aaints , boutant ledit Giraud de fa demande en du 26. mars 1708. ladite commiflion de complaim.e, maintenir & garder ledit notredit confeil du 1 f· juin 1;09. obte– d'Armand en la polfellion & jouilfance nue p1r ledit Giraud, & exploits des 17. dudit pri.:uré, fruits, profits, revenus & juillet 1709. 21. janvier 7. & 18. mars émolurnensendépendans; défen[esaudit 1710. & exploits de ré.dlign:aion du 11. Giraud & tous autres de l'y troubler & aodt 1710. ladite requête d'oppolition le condamner à la retlitution des fruits, dudit Richier à l'arrêt de défaut obtenu fi aucuns il a perçus , dommages, inté- par ledit Giraud le 12. décembre 1709~ rêts & dépens, d'une parc; & ledit ladite requête dudit d'Armand du 19. dé~ Giraud, détendeur, d'autre; & entre ledit cembre 1709. La requête duditd'Armand d'Armand, demandeur en requête du 16. du 16. juin 1710. &: ladite requête dudii: juin 1710. à ce qu'où notredit confeil ne Girlud du f· Janvier 1711. Arrêt de Hltueroit pas définiti\'ement fur ladite notredit confeil , intervenu entre ledit complainte, il fait ordor.né que la [en- Giraud, Richier, d'Armand & ledit tetice d~ récréance du fénéchal d'Aix du Emery, par lequel notredit co~feil a 26. mars 1708. fera exécutée de l'auto- donné aéte à )annelle, procureur dudit rité de notredi1 confeil, même déclarée Emery , du déliflement de fa partie, dû commu~e avec ledit Girlud au chef de droit par elle prétendu au prieuré don.t ladite récréance ; ce faifant , ordonner il s'agit, & fans s'arrêter à l'appel en q: qu'il jouira plr forme de récréance des qui concerne J'appointement , ordonne fruits& revenus dudit prieuréde~1ifon, que ledit appointement ferJ exécuté dè au paiement & délivrance, les fermiers l'autorité de notredit confeil , le tient & débiteurs contraints, quoi faifant,dé- pour derniers erremens , & Je déclare chargés, & ce nonobll:ant oppolitions commun avec ledit Giraud; ordonne & empêchemens faits ou à faire, ledit que les parties fatisferont, & que fur le Giraud condamné· aux dépens , d'une tout, même fur la récréance les parties p~rt; & lefdits Giraud & Emery, défen- écriront & produiront dans huitaine deurs , d'autre; & entre ledit Giraud ce que bon leur femblera, & joint & a appellant de ladite fentence du fénéchal joint le défaut obtenu contre ledit Gri– d'Aix du 16. mars 1708. fuivant fa re- mal<ly au procès du 19. janvier 1711. quête du lf. janvier 1711. & requérant lignifié le 29. dudit mois. Produétions qu'évoquant le principal & y faifant dudit Richier- & d'Armand. Mémoire droit, cnfemble fur ledir appel, l'appel- imprimé pour ledit d'Armand contre lation & ce dont ell appelle foient mis lefdits de Grimaldy , Emery & Giraud, au néant. émendant & corrigeant, les lignifié Je 19. janvier 171 i. Lettres de fins & conclufions par lui prifes lui foient ronfure dudit Georges Richier, accordées adjugées avec dépens , d'une part ; & par le lieur évêgue de Gap, du 2. dC:.:. lefdits Richier , d'Armand & Emery, cembre 1697' Copie defdites lettres dé: inrimés,défendeurs,d'autre. Vu par notre- tonCure, tirees des regitlres des ordina~ dit confeil, les écritures & produétions rions dudit évêché de Gap, délivrée faites par lefdits Richier & d'Armand par Tardieu, fecrétaire, le 18. janvier & ledit Giraud, la fentence rendue par 1710. ledit extrait infinué & contr&lé Je fénéchal d'Aix, entre lefdits Richier, au greffe des inlinuations dudit diocefc:. Emery & Grimaldy , par laquelle ell: Signature des provifions , obtenues par dit , que pour faire droit ~ux pa_~ties ledit Richier dudit prieuré , non con~ fur la maintenue du prieure de M1fon ventuel de Notre Dame la Brune du donc il s'agit , ell: ordonné que .les lieu de Mifon tn la légation d'A,•ignon ~ pieces feront mifes , & néanmoins fan& 'l'a,ant par le dùès du lieur Hautemant, Mmmm ij ' http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence