Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

11 8 7 Des Drolts du Pape de.ns la collation '1188. du 9. févcier lï07· fignée & certifiée. Copie d"un href du Pape C!lment XI• Dulles ex?édiées en ladite légation d' A- extraite & tirée des regillres des lignatu– vignon au profit dudit lieur Richier fur res& bulles du greffe civil de la cour de ladite lignature, dudit jour neuvieme parlement de Provence, contenant L"ha– févricr 1707. lig;iées & îcellées & certi- b!iffement du ~·ice-légat d"Avignon, & les fiées , i11linuées au regillre des inlinua- droits q•i lui font attribués par le Pape, rions cccli-li"lliques de G;1p le :S. mars du,. juillet 17c6. Arrêt du parlement de 17c7. Lettres d'"nnexe du parlement de Provence, obtenu par rneffire Sinibaldy Provence, obtenues por ledit Hichier Daria, vice-légat de la ville d'Avignon, pour l'exécution des bulles , d:i t 8. fé- qui oélroye audit Doria !"annexe dudit vrier 17:::;7. Vif~ du gr;iad vicaire de bref; ordonne qu'il feraregillréaugreffe l'évêque de G•p, obtenu pc.r kdit Ri- dudit parlement, pour être oxécutéfelon chier , pour pr~ndre po!feiliou dudit fa forme & teneur, à la charge de rap– prieuré, du 21. février lïG7· au dos eH porter dans trois mois lettres patentes J"infinuation. Procès-verbal de µrife de d'agrément de nous , du 8. novembre polfeffion faite pJr ledit Hic hier dudit IïG>6. Copie tirée des regilhesdud.it par· prieuré de r.iifon en venu defdires bulles lcment de Provence, de nos lettres pa– & vifa, du 2l. février 1707. Lettres de tentes accordées audit vice-légat, adreC– dirnilfoires accordés audit d'Armand par fées audit parlement d!Aix, à l'effet que le grand vicaire du lieur t\•êque de l\lar- fi dlns ledit bref il n'y a rien de con– feille, po'1r prcnd:·e la tonfurc, du 18. traire allx faintsdécrus&concordatspalfis août 1 ïOO. Lettres de tonfure, accordées entre le faint Siege & notre royaume , par le lieur évêque de Digne audit !3runo privileges ,franchijes, libertés & immunités d'Armand ,·du 27. feptembre 1:00. au tic /"Egtife Gallicane, & aux ordonnances · l>asell l'inlinu;ition faire auditdiocefe le & r/glcmcns, il foie publié & regillre _j_~. feptembre 170::>. Procur•tion paffée fans difficulté, & faire jor;ir & uferledit par ledit Richier, pour réligner au profit lieur Doria des privileges, facultés, dudit d'Armand ledit prieuré de Mi Con, pouvoirs & autorités y contenues, tout pour c•uîe de permutation, avec le ainfi&en la manierequ'en ont ci-devant prieuré du Paix, du 8. mai 1709. au joui les autres vice-légats d"Avignon, bas ell l'inlinuation au diocefe de Gap, fans fouffrir qu'il y foit fait & donné du 21. décembre 1709. Autre expédition aucun trouble ou empêchement au con– de kdite procuration, au bas de laquelle traire, & fans attendre autre perrniffion efi l'inlinuarion qui en a été faiteau greffe que leîdites lettres, lefquelles nous vou– des inlinuationseccléfialliquesdudiocefe Ions qu'elles ayent leur plein & entier d"Avignon, du 8. mai 1709. Signature de effet, nonobtlant oppofitions ou appella– provifions dudit prieuré de Mifon, obte- rions quelconques & fans préjudice d'i– nue en cour de Rome par ledit d'Armand celles , du 22. décembre 1706. Défenfes fur bdite rélignation, du 4. juin 1709. fournies par ledit Richier contre ledit au dos îont les certificats des banquiers Giraud, lignifiées le lo. noyembre 1709. & l'infinuarion qui en a été fai:e ~u dio- Signification faite au procureur dudit cefe de Gap, le 2+ oélobre 17c9. Lettres Giraud de la permutation faire entre cl'annexe du parlement de Provence , ledit Richier & ledit d'Annand , dudit cibtenues par ledit d'Armand pour l'exé- prieuré de l\.1ifon, avec celui du Paix, cuti on de ladite ligna cure clc provifions, du 28. no\•ernbre 1709. Copie lignifiée Clu 23. feµtembre 1709. Vif., obre1u ;nr d'un arrêt de notredir confeil, obtenu ledit d'Armand du graT!d vic:.ire de rar ledit Giraud par défaut contre ledit l"évêque de G.1p, fur bd:re lignarnre, Richier, qui maintient ledit Girard ppur prendre polfe!lion dudit prieuré , en la polfcflion & jouilfance du béné– c!u 16. o[tobre 1709. au bas ell J'infï- lice cor.rentieux avec rellirnrion de nuation du même jour. Procès-verbal fruits & déren$, dt1 12. décembre 1709. .de prife de polfcffion f.1ice p::r lcd'it lignifié le même jour. Re_quêre dudit d'Armlnd, en vertu de ladite li<>~arure Richier d'oppolirion audit arrêt du .ie provi.lions' & dudit vifa dudi~ prieu- 19. ~udit m~is. s.om_mation faite ~ la ré de 1'.11fon, du 17. oél:obre 1709. au requete dudit R1ch1er au procureur J>as elt l'inün!:!~~ion du 24. dudit mois. dudit Giia11d 1 de fe trouver à la corn~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence