Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1 · 1 s~ Des Droits du Pape dans la collation 11 8\ Par arrEt dudit jour,prononcé par M. ges & intérêrS:& dépens, évoqué d'une le premier préfident d'Oppede, la cour, part ; & lefdits Emery & GriO:a!dy . attendu l'emploi & dellination, dé~l~r~ dé_fendeu~s évoqués, ledit Grimaldy, dé: mal "n~llement ~ ab~fivement av~irete faillant, d a~tre; & entre ma1tr; Philippe procede par le v1ce-legat , Ili mamtmt Giraud, pretre, doéteur en theologie de meffire Giraud audit bénéfice. Plaidans la faculté de Paris , prieur commendac Gaillard pour l'économe des religieufes, taire du prieuré fimple de Notre Dame qui dit que lesconllitutions du fexten'é- la Brune ou de faint Jean·Baptille de toient point reçues en France. Dumoulin l\1ifon, diocefe de Gap , dépendant de pour meRire Giraud, & Peiffonnel pour l'abbaye de la Clufe, ordre de faine mellire Gafquec, contre les conclufions Bénoît, diocefe de Thurin, pourvu en de M. Vergons, procureur général du cour de Rome dudit prieuré fur la ré~ Roi,qui die que le patronageétantecclé- fignation de meffire Jean-François Goy– fiafiique, le Pape y avait pu déroger. nard , prC::tre nommé & unant l'indult de CLXXXII. 'Arrée du grand confeil, du 26. fep– cembre 17 r r. qui juge que les lndu!taires du parlement de Paris, . ne peuva!l êcre privenus par le . vi,·e"lt!g.u d'Avignon~ L Ou1s, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre , comte de Provence , Forcalquier & terres adja– centes : A tous ceux ·qui ces préfentes lettres verront , falut. Savoir tàifons , comme par arrêt ce jourd'hui donné en notre grand confeil entre notre bien aimé Georges Emery, prêtre, camerier de l'ab– baye de faint Viétor de Marfeille, pourvu clu prieuré de l\'iifon, demandeur à fin de maintenue dans ce prieuré , fuivant la requête par lui préfentée au fénéchal d'Aix le 29. août 1709. évoquée en notre– clit confeil, d'une part; & maître Georges Richier, prèrre, aulli pourvu dudicprieuré di; Iv1ifon , défendeur, d'autre & évoqué; & entre ledit Richier, demandeur en re· quête par lui préfentéc au fénéclul d'Aix le f· de novembre 1707. à ce que le dé– fendeur fait renu d'affifter en ladite inf– tance évoquée en notredit confeil, d'une part; & mellire Jofeph Grimalà)', dé– fendeur évoqu-é & défaillant d'autre ; & entre ledit Richier , demandeur en requête, par lui préfentèe au fénC:chal d'Aix le 27. fl:Vrier 1708. à ce qu'il foie maintenu & gardé définirivement en. la poffeffion & jouilfance d.u prieu– ré d:e Mifon , frnirs , profits ; revenus li. émolumens ~n dépendans , domma,· meffire Etienne Goynard (on frere, con– feiller au parlement de Paris, fur ladite abbaye , évoquant ladite intlance du fénéchal d'Aix, demandeur en complainte pour ra ifon du poffeffoire dudit prieuré, fuivant la commillion de nocredit con– feil du 1 f· juin 1709. & exploits d'affi– gnation des 17. juillet 1709. 21. janvier 7. & 18. mars 1710. contrôlés à Senez, Aix, l\1arfeille & Antibes, lefdits jours, & encore fuivanc l'exploit de réaRi3na– tion du 11. août 1710. contrôlé i Graffe le 11. dudit mois , fait en vertu d'arrêt de rétention de notredit confeil dn 8. juillet audit an , à ce que faifant droit fur ladite complainte , fans avoir égard i I'oppofition formée par le lieur Richier à la prife de poffellion du demandeur , il foie ordonné que le demandeur fera maintenu & gardé en la pcrlfellion & jouilfance dudit prieuré, fruits, profits, revenus & émolumens en dépendans, avec rellitution de fruits contre ceux qui les ont pris & perçus, dommages, intérêts 8.: dépens, ledit exploit du 17. juillet 1709. contenant faifie ès mains du fermier des revenus dudit prieuré, d'une part; & lefdirs Richier, Emery & Grimaldy, défendeurs, d'autre ; ledit Grima!dv, défaillant, & le profit du dé– faut renvoyé p'1r arrêt du 19. janvier 1711. :l l'>ndience du même jour ; & entre iedit Hic hier, demandeur en re– quête du 19. décembre 1709. i ce qu'il fût reçu oppofant :l l'arrêt par défaut du 12. ·dudit mois , obtenu par ledit Giraud; faifant droit fur ladite oppo– firion , la procédure fair déclarée nulle & ledit Richier d~chargé des conda'mnarions contre lui prononcées avec dépens , d'une part ; & ledit Gj– raud, défendeur, d'aune; & entre mai- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence