Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

~ 181 des Bénljices lccléfiafliques de France: r 1B2,' Giraud enruite de la nomination & pré- fire Gafquet , . que les deux !J!oyens fentation faite par les dames religieufes, d'abus étaient inutilement propofés • à l'exclulion de l'abbelfe,le 19. du même & que la quellion de ce proces ne con– mois, devoic Cublitler. lilloit pas de favoir fi le Pape peut dé- L'on difoit pour l'économe dudit mo- roger à une fondation, & à un pltro– nallere , qui étoit appellant comme nage laïque. d'abus de la collation faite par ledit Car en ce qui ell de la fondltion, elle fieur vice-légat, de ladite chapellenie, ne paroît point , quoiqu'elle foie au que cecce collation écoit abulive, en ce pouvoir des religieufes, & qu'elles ayent qu'elle fàifoit une concravencion mani- été requifes de l'exhiber , & d'ailleurs felte à la fondation de la chapellenie , les énonciacions d'icelle ne dirent point fuivant laquelle, ou fuiYanc les termes que le prêtre , ou le reéleur de la cha– de Con énonciation faice aux collations, pellenie, foie affelté & detliné pour être la nomination du reéteur feu! leur le direé.leur des religieufes. appartenant pour leur coniolacion , Et en ce qui ell du patronage, 1'011 c'etl-à-dire , pour être leur direéteur, ne peut pas dire qu'il foic laïque, mais au le lieur vice-légat n'avoir pu pourvoir contraire c'ell un patronage eccléfialli– d'un reéleur pour êcre leur direlteur, que, car depuis l'année 13 lO. temps de qui ne fût nommé par elles , à laquelle cette prétendue fondation , lefdices reli– fondacion le Pape n'avoir pu décoger gieufes n'ayant pu faire apparoir que de fuivant la Clémeptine , Quia contingit , lix ou fept nominations par elles faites• in princip. éJ §. ut auum de religioj." la préfompcion etl coute évidence, qu'auic domib. cap. fignificatum z. in fin. extr. de autres provilions ou collations , qui ont prlbend. l'ordonnance d'Orléans, arc. 21. été en grand nombre , elles ont ceffé de & les arrêts de la coilt obfervés en mon nommer , & que par cette longue pof– recueil au tome 1. pag. 1;. feffion le patronage doit être préfumé L'abus elt encore en ce que le Pape a ecclélia!lique, & non pas laïque, même dérogé à un patronage laïque , ce qu'il après le refus fait par l'économe d'exhi– ne pouvait pas faire fuivant le c. Decer- ber la fondation, ou de purger par fer-. nimus 16. qu•ft. 7. le concile de Trente, ment de ne l'avoir pas. Dereformai.faff. 25. cap.9. Le fentiment Mais dans la quetlion de droit, lepa– de Patleur , lib. 1. De benefic. tù. 1 p. n. tronage ell abfolumenc eccléliallique • 23. De Brodeau fur M. Louet, in liu. car Cuivanc le commun fentiment des R. n. 47.Chopin,delaPoliceeccléliafli- ca.nonilles, le patronage fait 8ar une que, liv. 1. tit. 4. n. 1. Dumoulin fur la perfonne laïque de fes biens, e ecclé– regle , Deinfirm. rejign. n. 53. & faqq. lialtique s'il elt transféré & alfeé.lé à Ull Ne pouvant pas être difputé que ce corps eccléliallique, foie féculier ou ré– pltronage ne Coir laique, comme fondé guher, ce qui ell f<>ndé fur le chap. par un fimple clerc & de Ces biens rem- Unique éJ ibi g!. De jure patronat. in 6. & porels, & non des biens eccléfiatliques, l'autorité, de Abbas, in cap. De monachis fuivant l'autorité de Selva,;. part.qu• ft. in ultim. colum. de pr<bend. de Rochus;, 2. n. 18. de Puteus, decif. ••2. Curu, De jMr. patronat, in 'l!erb. lpfa 'lie! Aulli ell-il jullifié quefurune feconde his, n. 32. où il parle en ces mots, Et nomination faite _par lefdires religieu- aurem quando jus patronatû.s donatur loc8 fes à l'évêque de Toulon, d'un relèeur, religiofa af!uma naturam juris patronatûs cette nomination & provilion fut re- rccl<Jiaftici , conc!u:iec quod fic. çue, ce qu'elle n'auroic pas été li Je Rebuffe ell du même fentiment fur le patronage n'eût été laïque, car fuivant concordat, tit. De CQ!/ationib. §. 1. Î'! les maximes conltantes il ell permis i•crho Pr<fatique, in litt. 6. Putroni cccle– :au pàtron laïque de varier , mais non fiaftici hi font quibus jus pr<fcntandi com– pas au patron eccléfiallique , fuivant recù raûone fa' ecclcfi~, ce qu'il dit auffi la doélrine de Palleur au fufdit livre 1. au tit. De pr•fantatio. n. 5. De heneficiis, tic. 19. n. 5. éJ ro. fondée Palleur tient le même lU fufdit livre fur les conllicmions canoniques qu'il 1. tit. 19. n. 5z.&Garcias,part.3. cap. 5. rapporte. n. ;93. Defpeiffcs, au traité, de Bentfi<i, Au contraire, l'on difoic pou( ~e(-. ccç/ej1af1, tù. J· n, 4. tom. J· pag. +os, J'~m• X. Mmmin http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence