Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

117' Des Droits da Pape dans la collation Et en ce point il efl inutile d'avancer que frere Bayard fut forcé par fes pa– rens pour enrichir fon frere, vu que outre que la réclamation n'ell poinc d•ns le temps , il ell nocoire que fon frere a été toujours abfent, & à Smyrne , où il ell encore , & fes affaires en très– mauvais état, enforte que fans la dot de la demoifelle de Gilli fa femme, laquelle a porté d1ns fa maifon 18000. livres fous la foi de cette profeffion, fa famille a11roit peine à fubfifler. Le quarrieme moyen d'abus ell , que ce refcrit ell obreptice & fubreptice, pour n'avoir déclaré au vice-légat la tranfaélion palîée en 166i. avec les parens, portant délillement de fa pour– fuite , & ratification de fes vœux , par moyen de laquelle déclaration , il ell certain que le vice-lég3c n'eût pas oc– troyé ce fecond refcrit , car comme cette tranfall:ion faifoit obllacle à frere Barard , & qu'elle ne pouvoit être ref– cindée que par le juge hïque, non pas par le juge d'églife , le vice-légat ne fe flîr pas jercé dans cette procédure abu– fi\'e, de donner un refcrit pour annul– ler les vœux du frere Bayard , après les a\•oir ratifiés par une rranfaélion fo– lemnelle faite avec les parens , & un délillement de fon premier refcrit , & ainli cette obreption donnant lieu à il nullité du refcrir , fuivant l'autorité de t\1ornac fur la /. fin. c. De diverf refêript. fondé fur les corftlitutions ca– l'loniques qu'il rapporte , elle donne lieu aulli à l'abus d'icelui ; le même en difenr ·Louer & Drodeau , i.1 litt. B. num. l· PJr arrêt dudit jour 1 f· décembre 16~o. pronnncé pH mon lieur le pré– {ident de Regulîe, fans avoir ég•rd à la relcilion , la cour déclara y avoir abus au refcrir ; plaidans Lourdonnet pour les appelllns , & Gros au con– uaire , conformément aux conclulions de monGeur de Vergons, procureur gé– néra! du Roi, qui fic Ion fondement fu, le ~e·nier moren d'abus ' & dit que les f,1cultés du vice-légat ponoient p~uvoir de donner femblables ref· crics. CLXXXI. Jugé par arrêt du 1nê1ne parlement de Provence, le 2. z.. mai 1670. que le vice-légat d'Avignon ne peut déroger à la fondation d'un bénéfice , ni à un patronage laïque. Extrait du même récueil des arrêts notables du parlement de Pro– vence par malcre Boniface, tom. 3. titre ~·du Pape , & du léaat , & vice-légat, chapitre 2.. page 460. de l'édition de Lyon en 1689. 0 N a demandé en laudience du jeudi 22. mai 1670. où affilla M. le comte de Grignan, après avoir été reçu en la charge de lieurenant du Roi, & feu! commandant en cette pro1•ince , attendu le bas âge de M. le duc de Vendôme qui avoit été reçu en furvi– v1nce pendant la vie de M. le duc de Vendôme Con pere , cardinal & gou– verneur en cette meme rrovince ' fi Pierre Dhnqui ,clerc de la ville d'Yeres, par (on re!1ament de l'année 1; 20. ayant fond~ de les bier.s propres une chapel– lenie à fainr Pierre de la Manarre dans le terroir dudit Yeres, diflant d'une lieue de la ville, & Llilîé le ju(patronat à la dame abbelîe , & autres qui lui fuccé• deroienr en l'abbaye du n'ona!lere dudit Yeres, fondée fous le tirre de faint Pierre de la l\.!anarre, pour nommer & pré– fcnter un P'êcre en ladite ch1pellenie, tel qu'elles .1viferoienc f'OUr leur confo– lation , ainli énoncé dans aucunes des préfentJtÎOl'S, la fondation ne paroilîant point, & s'.!tant dq.>uis ledic remps l'ab– belfe & les religieufes 111ain1eo1:es dans le droit de nommer& prélenrer !e reétu:r au lieur évêque de Tou Ion leur diocéfain, le lieur vice-légH d'Avignon ;;1•oit pu poun·oir mcflire Gafquer, bt'.·néficié en l'églife dudit Yeres, I~ 1 f· juiliet 166f. enfui1e de n:lignation de mer.Ire Gaf– pord, dernier relieur, p,lfée le 12. & (e5 provilions annexées le 18. ou li la provilion faite par le lieur _évêque _de ·r oulon en faveur de 1nefüre Antoine Giraud http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence