Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1 1 7 7 des Bén!fi,es eccléfiafliques de Fr,1nce: 1178 tion & l'intérêt public éunt uniquement la d~oiCelle de Gilli, femme du frere cnl;maindemellieurs lesgensdu Roi,il dudit Bayard, bien fondées en l'ap· cft beCoin de leur miniltere pout dé- pellation comme d'abus, du reCcrit du truire la lin de non recevoir, d'ailleurs vice-légat de l'an 1669. fi favorable , de la poffeffion d'un fi L'on diCoit pour les appellantes com– long-temps. On .de~eura d'accord du ~e d'abus, qu'il y avoit divers moyens contraire fur la reflex1on que firent quel- d abus en ces reCcnts. ques-uns , que monlieur l'avocat géné-. Le pre':'ier '.en ce q,ue ,de Cem~!J.· rai n'était pas de fon chef appellant bles referas qui vont ~ 1 annullauon comme d'abus , ni adhérant à l'appel des vœux, & des mariagts temporels ou Cpiricuels , ne peuvent être o~royés que par le Pape feul par la plenirnde , CL X X X. Le parlement de Provence, par arrêt du 1 5. déccn1bre 1670. a dé– claré abnlif un cefcrit d11 vice- légat d'Avignon en nullité de va:ux, larécl:unation n'ayant pas éré faite danç les cinq ans. Extrait du même r!c:ieil de Boniface, tome 3. livre 5. titre 4. chapitre 5. L E 1 f· décembre 1670. la quellion s'ell prérentée en l'audience de la grand'chambre , féant monlieur le pré– fident de Regulfe , en cette hypod1ere. En 1648. le nommé ..•. lhyard , de Marfeille , fit profeffion dans la religion des Trinitaires, du lieu de la Cadiere. En 16 r l · il obtint un refcrit du vice– légat d'Avignon pour la nullité de res vœuIC , fondée fur la force de fes parens , adreffé à l'évêque de Marfeille. Sur l'exécution duquel eH l'oppofition formée par le frere, il fut paffé tran– faltion en 166j. entre lui & fa mere , par laquelle il fe départit de fon ref– crit ; & s'étant fait hermite , fadite mere lui promit une peniion annuelle de vingt-quatre- écus , fa vie durant. En 1669. n'étant pas content de cette penfion , il obtint un fecond ref– crit du même vice-légat, adreffé au même évêque de Marfeille, pour la nullité de fes va:ux , fur le même fon· dement de force. L'on demanda en l'audience du lundi If· décembre 1670. li ledit frere Bayard étoit bien fondé en fa reCcifion inci– dcn1; de li\ ui\llf ~{tion • & fa mere , & de fa puiffance , & non par le vicc– légat, ou reroit qu'il en eût le pouvoir par fes facultés , dont il ne parodfoit pas , à b différence des commutJtions des vœux, dont le vice-légat en a le pouvoir & la faculté. Le Cecond cil , que lors de l'impé· rration du refcrit, frere Bayard, hermite, devoit être en érat de religieux Trini– taire , & réintégrer fon couvent , & n'être pa~ un Cerviteur fugitif. La troiiieme ell , que ruivJnt le con· cile de Trente, fclf. lf- & h bulle de Grégoire XIII. mentionnée dans mon récueil , au tome 1. p;igc 129. il faut avoir fait la réclamation des vœux dans les cinq ans , à compter du jour de l:i profellion, après leCquels touteaudience ell déniée aux religieux, & les caures de réclamation doivent êrre faites de– vant le fupérieur ordinaire. Et néanmoins en cette cauCe frere Bayard n'a ~oint réclamé de fes vœmc dans les cinq ans de fa profeffion, no11 pas même dans les cinq ans de l'appro– bation d'icelle, faite par cette tranfaltio11 en 1 l'an 166;. après laquelle il a de– meuré dans lefilence jufqu'en l'an 1669. & ainfi durant fix années entieres, en retirant la penlion promire par la mere. N'étant juflilié que par des !impies déclarations faites par des religieux• comme ledit frere Bayard leur avoir dit qu'il étoit entré dans la religion par force , lefquelles déc brations étant pri– vées & non enrégdlrées , ne peuvent être d'aucune confidération, vu que la réclamation a dC1 ètre faite pardevant l'ordinaire , fuivant le concile de Trente; & d'ailleurs fuivJnt la bulle de Grégoire XIII. le temps de cinq ans donné à réclamer court même durant b continuation de la ptétendue fOIÇg. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence