Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

• 1 15 1 Des Droits du Pape dans la collation 12 5 !. CHAMBRE, avant faire droit fur ladite Sur la requête & expolition verbale requête, conformément à l'arrêt du 22. faire en jugement à la cour, de la partie 11 ovembre 162;. a ordonné & ordonne de M. Alexandre, cardinal de Farnere • q11e ledit Philonardo rapportera lettres archevêque & légat d'Avignon , conte· parente~ de confirma_rion d:, S. M. p_our n_ant qu'i_l aur?it été pourvu de la léga– ce fair etre pourvu atnfi qu il appart1en- non dudit Avignon, par N. S. P. le Pa– dra. FAIT :\ Aix en la chambre ordon- pe, pour en jouir& ufer comme avoienc née en temps de vacations, & publié à fait fes prédécelieurs, légats dudit Avi– la barre le dix de reptcmbre mil fix cent gnon, & avait préfenté res bulles à la- vingt-neuf. dite cour pour avoir annexe, lefquclles Signé, CHAILLAN, commis. auraient été vues par le procureur géné- Lorfqu'il tfl arrivé que le vice-légat n'a rai du Roi en ladite cour, qui avait fait point fzti•f"it <1ux arrêts ,far la repréjènta- quelques difficultés en certains articles tion du !tare• patentu du Roi pour l<i con- contenus èfdites bulles : au moyen de finnation defè• f<1culth, le parlement d'Aix quoi il s'était retiré au Roi, & avoit eu a pris diverf"• précaucionJ pour l'y obliger. lettres patentes contenant licence, fa– Yoici cdlcsqu'ilordonnale 21. oilobre 1629. cuité & permifiion de jouir & urer de ladite légation, & le tout avoit préfcn– E XT RAIT DES REGISTRES té à ladite cour, avec une mifiivedu Roi pour avoir annexe, & le faire jouir & urer de ladite légation, fuivant la te– neur defdircs lettres: requérant l'entéri– nement d'icelles. préfent l'avocat géné– ral du Roi, en J'abfence du procureur, qui a dir & déclaré n'cmp~cher que les trois bulles de bdite légation par lui vues, enfemble lefdites lettres patentes du Roi fulîent regitlrécs au greffe de bdite cour , pour en ufer par ledit car– dinal,en chofes qui ne font dérogeantes, ni préjudiciables aux droits & préroga– tives clu Roi & de cc royaume, même• mcot de ce pays & comté de Provence , Forcalquier & terres adjacentes, ni con– tre les conciles, droirs des univedités • libertés de l'Eglire Gallicane, concor– dats, faints décrets, & ès édits & or– donnances royaux, & Celon les facultés données par les prédécelîeurs dudit No– tre Saint Pcre le Pape aux feus légats dudit Avignon ; & que foi (oit aiomée de p~rlement, L A CouR, pourvoyant fur la réqui– lition verbJ!ement faite par le pro– cureur général du Hoi, a ordonné & or– donne, que le vice· légat en la fégation ci' Avignon fera admonellé de rapporter fes lettres de déclaration de S. M. dans un mois précifément , autrement ledit temps patîé, a fait inhibitions & défen– fes aux fujets de S. M. de repourvoir en :iutre part pour les provifions des béné– fices, qu'à l'ordinaire 011 pardevant l'ar– chevêque d'Arles, comme plus proche mérropolitain. Publié à b barre du parle– ment de Provence, réant à Aix, le vingt oélobre mil fix cent vingt neuf. Signé, CHAILLAN, commis. C LX X 1 V. L Es bulles de Ugation du cardinal Far- aux articles, defquels l'on aura à be(oi– ntje,légat d'Avignon en' f +2. lui dc-n- gner, qui feraient extraits du gielfe, noient !t pouvoir aufar dan• fa Ugation des & !ignés par le greffier, tout ainfi que facultls du gr<1nd pénùencitr de Rome, ctttt li étaient pris & extraits à !'original des &laufa ayant paru infalùe au parlement dt bulles & facultés; à h charge que fi le– Pro'Ven<e, il nt lu e.•régiftra qu'à la char- dit légat étoit ci-après en tout ou en gt de rapporter les facultés du grand phzi- partie révoqué de fa puiffance, il foit ttncitr de Rome ,mentionnée, rfditt• bulles, tenu d'en a\•ertir le Roi ou ladite cour Jans trois mùÎs, pou.r itre comn1uniquées dans un mois, & aulli, qlte dans trois au procureur génlral, & prendrt pcr lui mois, il foit tenu d'apporter ou envoyer 1tlles conclujions fur la modification d'icel- à ladite cour les articles & faculrés du les & autres facultés, telles, & en temp• & · pouvoir de grand pénitencier de Rome, lieu que bon lui famh!era. Voici l'arrêt qui duquel il entend loi aider, & fauf le ~ontient d'~ucrrs prlca~cions pollr empêcher p~uvoir ci-aprè_s, demo.nder_quand bo'.' us tntreprifis dt "' !tçat. liu femblera fane mod1ficat1Qn & ~el· http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence