Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1 14 9 des Bénéfices eccl!fiajliques de France. Il 5 o tel etl notre plaifir. DONNÉES à Corn- dans ledit palais de fainte Marie-Majeur, piegne le dixieme jour de mai, l'an de l'an de l'Incarnation 162J. & le 4. dudit grace mil fix cent vingt-quatre, & de mois d'oétobre ; lettres patentes du Roi notre regne le quatorzieme. Signé, en forme de déclaration des pouvoirs, LOUIS, Par le Roi, Comte de Pro- autorités & facultés defdits légats & vi– vence. PHELYPEAUX, & fcellées du ce-légats d"Avignon, données à Com– grand fceau de cire jaune à limple piegne le 10. mai dernier; ladite requête queue, & contrefcellées. avec le décret, qu'elle feroit montrée au procureur général du Roi, du 18. de ce mois : conclufions dudit procureur général, par lefquelles, vu lefdites bul– les, commillion & lettres patentes du Roi y jointes, n'empêche l'annexe defd. bulles , com:nillion (le. enrégitlration defd. patentes, pour en Jouir par lefd. impétran~ en ce qui concerne le fpiri– tuel tant feulement, en ce relfort fous l'autorité du Roi, & aux qualités des modifications,contenues aux annexes des facultés de fcs dévanciers & fans abus. Dit a été, que LA CouR a oétroyé & oétroye l'annexe requife, a ordonné & Pour extrait du regiftre de ltttres royaux du parlement de Provence. Signé, ETIENNE. Arrêt de vérification du pouvoir du cardinll Barberin , légat, & de fon vice-léaac en Avignon, fous les n10dific:itions conte– nues aux: précédentes lettres du Roi. EXTRAIT DES REGISTRES ordonnequelef<litesbullesdeN.S.P. le Pape, commillion & lettres parentes du Roi feront enrégithées au greffe ci– vil de la cour, pour être gardées & ob– frrvées fuivant leur forme & teneur, pour en jouir par lefdits impérrans en ce relfort fous les modifications portées par lefdites lettres patentes & autres contenues fur l'oltroi des annexes des autres dévanciers, légats & vice-légats. fans pour ce payer aucuns droits de bon– nets, attendu leur qualité , & fans con– féquence. Publié à la barre du parle– ment de Provence, féant à Aix, le vingtieme juin mil lix cent vingt·quatre. de parlement. S Ur la requête préfentée à la cour par mellire François Barberin, cardinal du faint Siege apotlolique, neveu de N. S. P. le Pape Urbain VIII. de ce nom, légat en la légation d'Avignon, & par meRire Cofme Bardi, évêque de Car– pentras. vice-légat de ladite légation, tendance à fin, pour les caufes y conte– nues, avoir lettres d'annexe. placet & pareatis, des bulles à eux refpeltivement données plr Notredit S. P. le Pape, & commillion dudit fieur cardinal audit mellire de Bardi, portant provilion en leur faveur de ladite légation & vice-lé– gation. enfemble la vérification des let– tres patentes du Roi fur ce par eux ob– tenues : vu lefdites bulles concernant ladite légation d'Avign >n , données :\ Rome, apud fanllam Ma.•iam M"jorem , anno lncarna:ilJnis Domini mil!cfi1no ji:x– centtfimo vigefirno tertio, ;; . ..:co nanas oc– tobris .J pont1~~cacûs anno pri1.""o. Lettres de commiŒon dudit mellire François Barberin, cardinal, de ladite vice-léga– tion en faveur dudit mellite Bardi, don– nées à Rome dans le palais apollolique le 12. d'oltobre dite année 1623. Autres bulles de Notredit S. P. le Pape, por– tant confirmJtion de ladite vice-lég_ation audit meflire Bardi, donnÇes à Rome Tome X, Signé , ETIENNE. EXTRAIT DES REGISTRES de parlement. S Ur la requête préfentée à la chambre ordonnée durant les vacations , par mellire Marie Philonardo, archevêque d'Avignon, tendance à ce, pour les cau– fes y contenues, qu'ayant été pourvu de la charge de vice-légat en la légation dudit Avignon,le bon plailir de la cham· bre foie de lui donner l'annexe, & pa· rcatis à fes provilions. Vu ladite requête du 6. de ce mois, répondue par le pro– cureur général du Roi, les provilions y attachées, & la recharge du jourd'hui. cout conlidéré, dit a été, que LADITE Kkkk • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence