Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

tl4J Des Droits du P11pe d11ns la collatiott r11+ Ce par!eme.'l ayant reconn" par le pro- lui obtenues de Sa Majefté & les lectres cédé de q•tfq,,es vice-légats, q"'ils vou!oient de fubdélégacion de ladiie charge & bref f.ûre un ufage ordinaire de cette concejfio11, de Sa Sainteré expédié fur icelles, ferGnC ordon11a par arrêt du. 22. novembre 162J. lues & enrégilhées ès reg:llres de l<& qu'à l'ave11ir il r.e Jèroit accordé aucun cour de parlement de Provence, pour pareatis en pareil cas, fans avoir au préa- jouir par ledit évêque aux lieux du reffort !able rapport! en la cour les lettres patentes de ladite cour, mentionnés .?fdites let• d" Roi pour te,,r confirmation; les arrits rres & bref. Vu l'excraie <lefdites le11res qui vont itrt mis à la faite dt cette obfer- & bref, ligné , S1FFREDY , greffier : vation, en contiennent lu preuves. lcnres plrenres de Sa Majeflé, obtenues par ledit mefiire Philonardi, pour faire enrégillrer lefdiies lettres & bref, don– E XT RAIT DES REGISTRES nées à Paris le vingc-troilieme juillet dernier, fcellées du grand fceau, fignécs LOUIS , & au rtus bas , p;;r le Roi , comie de Provence, la Reine , régence préfer.re , Ca mere, ligné, PHELYl'EAux. La requête dudit lieur vice-légat du troi– lieme du pr~ler.c mois de feptembre. (~ondulions du procureur général du Hoi : au1re requêre aux mêmes fins. Tout conlidéré , die a écé , que. LA CH AM BR E a ordonné & ordonne , que lefdites lerrres paienres feront enré– gilhées ès regilhes de la cour, pour ~rre gardées & obfervées , & en jouir par )'impétrant [el on fa forme & 1eneur, auic qualiiés portées par i'arr~t donné au mois de juillet dernier. Fait à Aix en la cham– bre ordonnée en temps de vacations , & publié à la barre le lixieme fepcembre mil lix cent dix. Si1J11é, ETIENNE. de parlement. S Ur la requête pré(eniée à la chambre ordonnée en temps de vacarions, par mefiire Philip;ies Philonardi , évêque d'Aquin, vice-légJt en la légation d'A– vignon , tendanre à lin, pour les CJU(es v conienues , d'avoir annexe des provi– lions l'ar lui obtenues , une de Norre Saint Pere le P.ipe , que du légat, pour ladite charge du vice-légat: vu ladi1e requére du rcp1ieme juillet 1610. lefdites j)rovifions données, cane par Notre Saine Pere, que le légat, en faveur dudit mef– f::e Philonardi, pour ladiie charge de vice-légu en la légation d'Avignon, du ~ 1. mai & 2. juin paffés; autre requêre :i mêmes lins ; conclulions du procureur général du Roi : cout conlideré, dir a été, que LADITE CHAMDRE a oéhoyé & oétroie l"annexe requife, fans préju– d-ice des droits du Roi & privil~ges de l'Eglife Gallicane, à h charge d'obrenir de Sa Majellé les lettres deconfinnac:on néceff.:ires dJns lix femaines , lequel temps pallé, à faurc de ce faire , les provilions qui feronr pJr lui expédiées, r.e feront reçues. Fait à Aix , en la chambre ordonnée en \emps de vaca– tions, & publié à la barre le neuvieme juillet mil 1ix cent dix. Signé, ETIENNE. EXTRAIT DES REGISTRES de parlement. S Ur la requête préfenrée 1i la chambre ordonnée en t~mps de vacJtions, par meflire Philippes PhilonJrdi , évêque d'Aquin , vice· légat en la légation d'A– vignon , tendanre aux lins, pour les caufes y contenues , de faire dire & 'adonner, que les leccres ·patentes par Arrêt du parlement de Provence da dernier 1uars 1614. fur les facul– cés du vice-légat d'Avignon. EXTRAIT DES REGISTRES de parlement, S Ur les requê.res préfenrées à la cour par meffire Jean-François des comtes de Bagni, archevêque de Parras, pourvu par M. le cardinal Borghefe, légat d'A– vignon , du gouvernement & aurres lé– gations dudit Avignon, & confirmées par Sa Sainteté, tendances aux fins, pour les caufes y contenues , avoir la vérifi– cation , annexe & enrégiJlracion defdi· ces provilions , & bref olhoyé par Sa Sainteté, en faveur dudit lieur archevê– que de Patras , dudit gouvernement • pour en jouir fuivant fa forme !Jl teneur. Vu lcfditcs letties & bief dudit meJli1c: http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence