Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1141 des Bénéfices eccléfi,zfliques de Fr,1nce. 1141 & poffeffion; le premier feptembre , Chaniel condamné à lui reflituer les décret de ma_intenu,e du yibailli; ~el~if· fruits; & fur l'abus, les pHties mifes fier communiqua 1 extrait du bapufla1re hors de cour & de procès, dépens com– âe Chaniel fait le 10. oélobre · 16 fO. penfés, !\1oret, de Michel & Morel d"où il apparoiffoit qu'au temps qu'il fut plaidans, M. de la Berchere, premier pourvu, il n'avoit que vingt ans fept préfident, prononçant. · mois; le 'l· fepcembre 1670. appel Il ell à obferver que ce vice-légat comme d'abus relevé par Chaniel, tant avoir été notoirement agréé par le Roi, des premicres que des deuxiemes provi- & qu'enfuire il fut conclu que l'on ne fions. Jean Vial intervint en J'inllance en donneroic aucun trouble audit vice·légar, venu de bulle & lignature de provifion & qu'on recevrait routes les provifions en forme de certo modo, on communi- qu'il auroit accordées, comme on fou– qu1 u~ cerciticac du lieur Tache, expé- tenoic enfuire d'une millive écrite par dicionnaire en la vice-légation d'Avi- lui à monfieur le premier préfident, le gnon, que les provifions de Pelliffier l· août 1670. qui fut enrégillrée au furent expédiées le 24. août , quoique greffe de la cour; ce qui fut jugé fufiire J'.aél:e n'eût été pris que le lf.juillecpré- & avoir aucant d~ force que l'enrégif– cédenr; les facultés du vice-légat enré- rremcnt formel defdices facultés, itJ. giflrées dans ce parlement le I~- août Francifc. Marcus, jadis confeiller en ce 1670. le tf· patentes du Roi rapportées, parlement, part. 2. qu. 14. n. 7. lhi 1•e– & le 21. novembre fuivant enrégifirées rùmtamtn m"jor pars domi11orum fuit in au parlement; la caufe fut renvoyée en opinione quodfatis pr4famehat•r de pouf– audience, Chaniel s'y plaignit de Pellif- tate legati tx quo ;, Rege exctptus fuiffet , fier à qui il avoit confie fon droit, qu'il fine alia inji11ua1ione, ita Lucius Placitor, avait éré préfent à fa prife de poffeffion tir. 4. art. 4. où il efi écrit , quod ltgati & à la procuration pour réfigner, dont J Ponti/ict maximo potej/atem, non ah tjus il s'était voulu prévalo:r en (on parcicu- diplomatt palam in curia rtcitato, atque lier, à J'exclufion & au préjudice dudit in afl" puhlica regejlo, fcd ex quo à Rege Chaniel , fourenoit la validité de fa pro- exceptus ejl, n'y ayant point de différence vition fur la f•veur de la réfignation & que cet agrément ait précédé l'enrégif– de fa poffeilion , & contre les dévolu- trement, pourvu que la cour en roit taires, que le bénéfice avoit vaqué par pleinement certio1:_ée comme elle l'était réfignation & non par mort; qu'il y avoir ici , non autem , en l'affaire du Vazeur ; abus aux provifions de Pcllillier, foie car au contraire il y avoit défenfes d'aller pour avoir été impétrées comme d'un à Avignon, de maniere que le parlement bénéfice vacant par morr, foit auffi du qui en avait aulli fait de pareilles inhibi– vice-légac avant que fes facultés fuffent rions, était en julle caufe d'ignoran.:e agréées par le Roi & regiflrées au par- que ces défenfes euffent été levées par lement; allé_guoic l'arr~t du Vazeur, au S. M. & ce vice-léglt par elle agréé contraire, Pellillier niait d'avoir eu ni jufqu'à ce que les facultés fuffenc clfeéli– fecret, ni confidence avec Chlniel, qu'il ve:nent enrégillrées dans Je greffe. fourenoit incapable & inhabile par le · défaut d'âge; car il n'avoir que vingt En qutlqutS occajions le parlement dt ans fept mois, & s'agiffant d'une cure, Pro:vtnce a donné plus dt facilité aux il en fallait pour le moins vingt-quarre, vict-ligats d'Avig.•on d'exucer leurs fa– & que fi bien il avoit pris date avant cuités dans le reffert , n' ay3nt pas encort l'enrégilhement des facultés du vice- /tJ ltttres pattntes du Roi, il y tn a légat, il fut pourvu après icelui ; con- qui fe font pourvus tn ce parltmenJ pour féquemmcnr il y avoit eu effe't rérroaél:if, ohttnir far le~rs provijions de vict·flg3- que l'arrêt du Vazeur écoir mal appli- tion, /'annext rtquift, & qui L'ont ohre– qué à cette caufe, d'autant qu'il y avait nue , à la charge de rapporter dans eu défenres du Roi d'aller à Avignon, un temps déterminé par cerre cour les & enfuite arrêt de ce parlement de lettres de Sa Maieflé néceffaires , le– s'y pourvoir : fur ces conrellarions il quel temps palfé, & à faute de ce faire, y eut arrêt ledir jour 27. avril 1671. les provifions pac eux expédiées ne fe-. par lequel Pelliffier fut maintenu , root reçues. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence