Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

11 4~ J:e:.r Blnéfice.r eccléfiafli.:Jue.r de France. 1146 Jean-François des comtes de Bagni , caufes y contenues , avoir annexe, p/aat dudit gouvernement, données à ~orne & partatis, des provilions par lui obre– le premier & 14. avril, année préfente nues du lieur légat d'Avignon, ponant 161 4 . dûment fcellécs fous les qualités établiffement de vice-légat en fa faveur, & privileges y mentionnés, enrégillrées confirmées pu brevet de Notre Saine auxdits regillres le 27. du préfent mois Pere le Pape, pour en jouir felon leur de mai. Requete dudit lieur archevêque, forme & teneur. Vu ladite requête du pour avoir la vérification & enttgillra- 20. novembre 1623. bulles & provilions tion defdites prcvifions , du trentieme obtei1ues par ledit lieur vice-légat, du dudit n"1is de niai. Conclu lions du pro- feigneur légat , portant érabliffemenc cureur général du H.oi : autre requête à. en fa faveur de ladite c·harge de vice– mêmcs lins.Tout conlid"ré, die a été, légat, données à Rome le lf. fep!cm– <JUe LA Coul\ a othoyé audit meffire bre dernier : brevet oél:royé par Notre Jean - François des comtes· de Bagni , Saint ~ere Je Pape , portant confirma– i' annexe requife, ordonne que les lettres tion defdites provilions, donné à Rome de provilion de vice-légation audit Avi- le vingt-ncuvieme dudit mois de fep– gnon feront enrégillrées ès regillres tembre 162> Autre requête à mêmes d'icelle cour, pour en jouir par lui aux fins. Condufions du procureur génér1l charges & conditions portées ès arrêts du Roi : tout confidéré , dit a été , de verific:.tion des bulles de ladite léga- que LA Coul\ , ayant égard à ladile . tion, & fans préiudice du droit du Roi, requête , a ollroyé & oétroie audit & libertés de J'Eglifc Gallicane, & à la meLlire Cofme de Bardi , J'annexe re– charge auRi de rapporter dans deux mois quife , ordonne que lefdites le11res de lettres patentes de Sa l'v1ajeflé, conte- provifion & brevet feront enrégiflrée' nant approbation & acceptation de lad. ès regillres d'icelle, pour en jouir aux pro1'ifi on , autrement ledit temps palfé, ch1rges & conditions portées par les & :i faute de ce fait•e, n'aura laditecour arrêts de vérification des bulles de la– aucun égard aux expéditions qui feront dite légation , & fans préjudice des faites en vertu de ladite vice-légation : droits du Roi & des libertés de l'E– -publié à la barre du parlement de Pro- glife Gallicane, & à la charge aulli de 'Vence , f~ant à Aix, le dernier mai mil t'apporter darrs deux mois lettres pa– iix cent quatorr;e. Signé, ETIENNE. tentes ·de Sa r.1ajellé, contenant appro- b.ation & acceptation de ladite provi– Arrêt du parle111enc d'Aix, dn :z.:z.. noven1bre 16:z.3. fur l'enrëgifire- 1nenc des provilions du vice-légat d'Avignon. fion ; ·autrement, ledit temps palfé, ! faute de ce faire , n'aura ·ladite cout aucun égard aux expéditions qui feront faites en vertu de ladite vice-légation: ordonne néanmoins que pour l'avenir ne fera accordé aucun p•rtatis en pa1·eil cas , fans avoir au préalable rapporté EXTRAIT DES REGISTRES les lettres patentes du H.oi de confir– mation à la cour. Publié à la bnre d11 parle1nent de Provence , féant à Aix• le vingt-deux novembre mil fix 'Clll: vingt-crois. lie parlement. S Ur la requête préfentée par mellire Cofme de B.rdi, Florencio , évêque de Carpentras , vice-légat en la léga– tion d'Avignon, tendance à lin, pour les - Signl. E Tl.ENNE. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence