Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

JlJ 9 Des Droits du Pape dans la collation 11 4 0 le lendemain 16. me!lire Gafpard de traire Vert foutenoit que l'agrément dll Bauvoir, chanoine dans l'églife cathé- Roi étant antérieur aux provilions de fon clrale de GJp, fut pourvu de ce béné- auteur, il fuffifoit pour les rendre vaJa· lice pJr monlieur l'evêque de Gap, & bles, que J'enrégithement n'était pas }'fÎt polîeilion le 4. aoilt fuivant; du nécelîaire après que le Roi avoic parlé; Til!ot préfenta le 6. requête pour avoir que cet e:irégilhement n'était qu'une fon 11ifa , monlicur de Gap déclara fur forme extrinfeque; à quoi le Vazeur icelle qu'il avo!t pourvu i ce prieuré : répondit , que par arrêt d.u parlement fur ce refus, du Tillot s'adrelîa au par- de Dijon, du 16. juillet If46. rapporté lement de Provence, obtint l'annexe & par Févret, liv. ?·de !'Abus, chap.1. f ermi!lion ·de Ce p'outvoir i monlieur n. 9. des provilions d'un légat furent dé– archevêque d'Aix , qui lui ofrroya fan clarées nulles & abulives par le feu! dé- 11ifa le 19. & prit polîeffion le l 1. à faut de vérification de Ces facultés; Quia laquelle Bauvoir s'oppofa le 2.?· & fut ejus quidem aufioritas pendet à Papa, fed renvoyé au vice-bailli de Gap, de qui admi/fjo {,• extcutio à Rege & fenatu fuo, il avait obtenu maintenue avec pennif- ita Molin. ad Reg. de infirm. refgn. n. i9S. flan par décret du 11. la caufe depuis Par arrêt d'audience en h premiere c;voquée au 12arlement fur l'appel comme chambre du 16. février 1668. la cour d'>bus, émis'par du Tillac, de l'ordon- dit qu'il avait été mal, nullement & nance ou dénet portant refus de 1\1. abulivemenc procédé par ledit vice· légat l'évêque de Gap, & fur un autre appel d'Avignon, en la conceffion de la pro– comme d'abus, émis par mefiire Archil- vilion plr lui accordée en faveur du les le Vazeur, prêtre rélignataire du nommé du Tillot, en ce qu'il a oétroyé lieur de Bauvoir, de l'exécution des Jefdices provilions avant qu'avoir fait bulles & lignatures oél:royées par ledit vérifier Ces facultés par la t·our, & regif· lieur Lomellini, vice· légat d'Avignon , crées au greffe d'icelle, & en conféquence, audit du Ti Ilot , qui a voit rélig~é fon nuimine ledit le Vazeur, & condamna droit à meaire Jean-13Jptitle le Vere. il le Vere aux dépens. fut princiµalement quetl;on de favoir li Par autre arrêt du 17. avril 1671. en le vice-légat avoit abufé en l'oEtroi de l'audience du lundi, le pourvu par Je fes bulle & fignature; le lieur le V azeur vice-légat d'Avignon, avant qu'avoir appellant , difoit que p;r arrêt de ce fait regillrer fes lettres , fut maintenu parlement du premier mai 166f. il fur en la caufc des nommés Pellifiier, défendu de fe pourvoir en la légation Chaniel & Vial, concernant la cure d'Avignon pour des provilions de béné- de Salîenage, dont le fait était que le lices, jufqu'à ce que ledit lieur· Lornel- ll. novembre 1669. François Cros ré– lini , lors moderne vice-légat, eth rap- ligna fa cure de Salîenage en faveur du porté lettres patentes du Roi, & qu'elles nommé Chaniel, clerc , qui en fur culfent été enrégithées au gretfe de la pourvu par lignacure de Rome du 11. cour, ce qui ne fut fait qu'au 7· aoilt mars 1670. obtint 11if" de l'évêque de 1666. enfuice des patentes de Sa l\1a- Bellay le 19. juin, & prit polîe!lion le jefié du 4. juillet précédent, couchées 1+ juillet fuivant, auquel Jaur le réli– en ces termes : Vous mandons que vous gnant mourut ; le lendemain 15. Je "Y't à faire jollir & ufer ledit Lomellini nommé Pelliffier en fut pourvu par le ties f.icultis , tout ainfi & en la même grand vicaire, le liege de Grenoble va– tr.anicre qu'e.• ont ci-devant joui !ts autres cant, à la préfentation du prieur du <;ice-!égats ; de forte qu'il ne fallait prieuré de Caint Robert , patron ; le pas confidérer le temps de ces lettres, lendemain il prit polîe!lion , & le 16. mais celui de l'arrêt J'enrégillrement. il obtint décret de maintenue du vibail!i & en conféquence , Ti Ilot fe trouvant de Grelivaudan, avec oppolition ; le 15. pourvu media tempore, fes provilions PelliŒer prit date dans la vice-léga– étoient nulles tan7uam à ·no.• habente tion d'Avignon , fur le défJut d'âge poteflatem , & données au préjudice de de Chaniel , jus juri addendo , le 24. l'arrêt de défenfes du parlement , & d'aoilt il obtint bulle & lignature de avant celui d' enrégillrement des fa- provilion , certo modo , le 19. lenres ~ultés dLldit lieur Lomellini; au con- in forma diçnum, dLi même grand vi,air~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence