Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

.i 13 7 des Béni.fices eccléjinjliques de France. 11; !I contraire à l'ancienne ufance, qui porte, ferment entre ies mains de n'y rien faire que le légat n~ pe~t fahJéié~ucr P:'"r l'e- ni. entreprendre qui ..lui _pût déplait~ ou xercice de fa !tg~uon fans le co ..y<ntement faire breche & . prç1ud1ce aux <lro1ts & exprès du Rai, ic:ius , lequd il ell tenu libertés de l'EgliCe Gallicane; autrement d'exercer lui-même fon pouvoir tant tout ce qu'ils feroient ieroit nul & qu'il dure. calfé comme abufif, c'eH pourquoi le vice-légat d'Avignon,qui a quelques pro– CLXXII. L Es parlemms 011t des formes & des ufages d!ffùe.u for i'enrééftremc!ll d<' [11.:u.ltés des légats, vice-légt.Jts d'Avig11on, & dans les modifi"ations qu'ils y apportent; 1•oiû " que Mc. Jean Guy BJjfet, avocat célebre au parlement ae Diluplzint, rapporte dt l'ufage de cette cour, dwns le flconi tome da recueil de fis plaidoyers & arrêts , livre r. des matierts tccléfi111liques & béné– ficia!es, titre premier, des pcrfa1znes ec,·li– Jiaftiques, ch.ip . 2. du vice-léglt & de fa puilfJnte en France, P"C' 8. & foivames tfe /' édition.de Grenoble "' 1695. Legatus cardinalis dicitur jimilis pro– co.ijùli , qui cardinalis ille fa11zitu.r tX or– dine Pap~, ficut olim proconfo/ ex confali– h:.1s 11.rhis Rom& ad aliquanz provinciam regendam, ideo habet ilfr legatus cardina/is j~rifiiüio.1tm ordinari<Jm, Specu!<Jtortùulo de legaro , col. 1. fol. 2+ n. )4• Les au:res légats non cardinaux relfemblenr aux préfïdens des provinces , pr~fides provinciarum ~ qui 11'é.coient ~1as confuls & ne l'avaient ja:nais été , mltS qui pourtant écoienc choifis lU régime ou g:iuvernement cles provinc~s; or com·ne ces proconiuls, ou ces préfïdens des provmces n'entroient pain: dans les poys & terres 01\ ils étaient envoyés, au;>a– ravant que d'avoir donné avis aux pro– vinciaux de leur venue, du lieu Ile de l'endroit par où ils arriv,roient en la province, afin que les provincilUX en fulfent bien alfurés pour ie diîpo– fer à les recevoir, magni enimfaciu.1t firv11.ri confottudinem fot.1.m , u.t dècitu.r in novell<l de co!latio11. &• in titulo dt mandat. princip. de même ces légats cardinaux à laure , ou autres quand ils font envoyés en ce l'oyaume, ou quand on leur commet quelque pou· voir dans aucunes provinces , n'y peu– vent rien faire, fans avoir fait con– rioîcre leurs facultés au Rci , l'avoir falué, pris congé & licence de les ~rccr dans (on royaume , & prê~é vinces en France compriies dans ies facultés, il rie les peut exercer fans avoir eu auparavant l'agrément du Roi• qui ell indif"penfablement nécef!'aire; & après les parlemens, dJns le relfort def– quels ces provinces ie trouvent fituées • peuvent vérifier & enrégillrer les facul– tés de(dits vice-l~gars ; & je me fou– viens qu'a" mois de nurs 1668. mon• fieur de Si!fredy • iecrétaire dans la vicc– légation d·Avignon, mon ami, m'ayanc fait l'honneur de m'aclrelfer les patentes ou titres de la légation de monieigneur Jacques, cHdinal de Saint-Sixte in urht, appellé Roipigliofi , neveu du Pape Clément IX. alors liégeJnt, pour les faire regillrer en ce parlement; & fur cc que je dis au port.eur de ces bulles• s'il avoir l'agrénient du Roi, & qu'il me ré;:>0ndit qu'on ne lavoir pas encore reçu ; je lui répliquai que fans ce préa– hl>Jc le parlement de ce p•ys ne véri– lieroit ni ne procéderait;) aucune choie pour l'enrégilhement cle ces mêmes bu[les & facultés, bien qu'il m'cxhiliât alors un décret du plrleme~t de Pro· vence fur une plreille denunde, par lequel il avoit été 'ordonné que ces fa– cultés feraient vérili~es ::'< enrégifirées • à la charge de rapporter lettres de Sa l\1ajel~é dJns trois mois; il arriva que fur fa requête, le pulement ne voulue rien ordonner , & ainfi C<! porteur fe retira infei/o negocio. Depuis cc temps– H, il s'ell préîenté cette quellion à juger fur la validité ou nullité des pro– v!fions impétrées en b même vice-léga– tion , avant que les facultés du vice– légdt fulTent vérifiées & enrégil!rées ea ce parlement qui en a rendu deux arr~ts • dont le c;;s & la · teneur furent tels . ' que c1-aprcs. En juillet 1666. Balthafarcl Berre · prieur du prieuré de Narre-Dame d~ faint Lagier, en la montagne de l'Haut– Jubeo, s'étant noyé près la ville d'Aix Ilénoît du Ti Ilot impétra bulle & fi: gnature du fieur Lomellini, alors vicc– légat d'Avign~, le 1 2r., .ci~dit mois; 1 11 J J http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence