Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

• 1117 1Jes Droits du Pap~ Jan.r la collation 1111 C X l X. Des provinces eccléliafl:iques cotn– prifes dans la légation d'A. . v1gnon. L Es bulles des Papes pour la léga– tion d'Avignon comprennent d"ns la forme ordinair1, les provinces tccléjiaf– tiques d'Arlu, Aix, Vienne , fJ Em– brun. Quelques auteurs on fait une quef– tion , fi la province de Narbonne doit y être compri.fe . Nous avons -des exem– ples de bulles des P "Pts pour 111 léga– tion d'Avigllon , dans le/quelles on a compris la province de Narbonne avec les quatre autres provinces de Vienne , Embrun , Arles fJ Aix , fJ des lélf<lts d'Avignon q1Li ont exercé leu.rs facultés dans la province de Narbonne comme dans les autres, fJ dont lu txpéditio11s ont été refUCS par le parlement de Tou– loufa , dans le 1t;'fart duquel l" province de Narbonne tjl comprijê ; nous avons auffi des arrêts de ce parlement qui ont fait refus de 1·econnoîtrt les pouvoirs que des légats d'Avignon vouloitnt exercer dans cette province , ccttte dit•crjité d donné lieu. à ces auteurs d'en Ecrire a'ans des faruimens dijférens. Suivant les maximes du royaume , la province de Narbonne ne peut être co1n– pr({e dans l• légation d' À\lignon : il ejl vr"i néanmoins que les facultés de plu– fieurs légats d' A1•ignon fa font étendues far la province de Narbonne, fJ qu'ils y ont exercé leur.s pouvoirs, ltt.Jnt au.tarifés du Roi par lettres patentes de Sa Ma– jtflé, regijlrées au parlement de Touloufe, mais cette faculté ne leur a point été ac– cordée en qu,,lùé de llgats d'Avignon : cette extenfion cfl rtg.irdée comme une 1onceffion particu/lere, qu~il ne peut avoir lieu qu'11utant qu'il plait au Roi de l'autorifar. Cette diflinc1ion efl bien ex– pliquée dans les lettres patentes du Roi Charl<'s IX. du 6. juin J f6 f. fur les bulles de la lég~tion d'Avignon du cardinal de !Jourhon J dont les facultés s'éttnd"ie11t far la pravinc'e de NQrhonne. CL X X. • Lettres patentes du Roi C/,arles IX. donn.!es à Bayon11e le 6. juùz I 565. fur les bulles de la légation d' A– l'igno11 du cardinal de Bourbon , avec/'arr<c du parlement de Tou– loufe du zo. août de la même an11.!e pour leur enr.!gijlrement. C H AR LE s, par b grace de Dieu, .i-<euvieme Roi de France: A nos amés & féa11x P 1 "'~ du c 1ap1tre :.4. les gens tenant notre cour de parlement des preuves de ToulouCe, & i tous autres nos of- des libcnic liciers, chacun d'eux comme i lui ap- de .l'Eglifc . d N , h fi Cl Gallicane. partten ra_. otre rres-c ercou m u~- P· 10 ,.. &: les , cardmal de Bourbon , nous a fait Cuivamcs remontrer que notre très cher coufin de l'édition le cardinaÎ de FarneCe, n'agueres légatd~ 5 ;aris en & vicaire général de N. S: P. le Pape 1 • en Avignon , & comté de Vénitfe , ayant ci-devant c~dé & remis ès mains de Sa Sainteté lad. légation & vicariat, notredit coufin le cardinal de Bourbon en auroit été pourvu par icelle Sadite Sainteté , ainfi qu'il nous a fait apparoir par les bulles , leCquelles il nous a Cup- plié & requis lui permettre faire meure en exécution , & fur ce lui o8royer nos lettres requifes & nécclfaires; & pour ce qu'auxdites bulles & lettres de provifion de Sadite Sainteté outre les provinces d'Arles, Aix & Embrun , y efl comprife la province de Natbonne, étant dans votre retfort , de laquelle Ces prédécelfeurs légats de la nation fran• ~oiCe ont. joui , combien que ledit car– dinal FarneCe, dernier légat & comte CuCdit, n'en ait joui ,nonobllant l'expref- fion de lad. province de Narbonne en femblables bulles & provifions , dont pour certaines & bonnes rai Cons il auroit été empêcl1é. Nous toutefois voulant en toutes choCes qui touchent & concer- nent notredit coufin , le traiter en telle faveur & recomm>ndation que la proxi– mité da fang & lignage donc il nous at· touche, & les très dignes venus & re· commandables Cervicesqu'il nous aci-de- vant faits & fait ordinairement près de nous le méritent, à icelui notredit coufin, PouR cEs cAUSES & autres bonnes, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence