Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

ltl s de1 Bénljke1 tcclé.fia.fliqucs de France. 111~ nous avons calfées, révoquées, & an- données à Ste.Ménéhoultlcdix-reptîeme nullées par ces préCentes ,,calfons, ré- jour de Ceptembre 1)4J· le défaveu fait voquons & annulions. S1 DONNONS par les gens des trois états dud. pays, '.EN MANDEMENT i nofdirs amés & de ne Ce vouloir aider defd. lettres. Au– féJ~X, les gens tenant notre cour de tre requêre à lad. cour de la plrt deCd. parlement de Provence, . & Cénéchal procureurs du pays , préfentée à laJirc .d.udit l'ays, & aurres nos juges & Jeurs cour, A ÉTÉ & ell d'avis que le Roi, lieuren:rns en chacun d'eux , que lefd. pour le bien , profit & utilité de Ces préfentes ils falfent lire , publier & (ujets , & de h chofe publique dud. enrégillrer , entretenir , garder & ob- pays , doit permettre que lefd. habitans ferver, & du contenu en icelles, lefd. puilfent recourir audit légat ou vice– habitans de notredit pays de Provence légJt d'Avignon , pour en pourvoir jouir & ufer pleinement , & plifible- quand befoin fera èfdites matieres béné– ment, celfant & faifant ceffer tous trou- ficiales, des difpenfes & dérogations bles & empêchemens au contraire. auxdires regles d~ vingt jours, & de CAR tel ell notre plaifir , nonobllant vr1i femblable notice, tout ainfi qu'ils lefdites lettres du 17. feptembre 1 f4J· faifoient Jupavant l'impétration defdites .& quelconques autres ordonnances & lettres , fuivant leurs coutnmcs & liber– letrres à ce contraires ; & afin que tés anciennes, fins & conclufions de lad. ce foit chofe ferme & tlJble à tou- requête. FAIT à Aix en plrlement le jours , nous avons fait mettre notre vingt· deuxieme jour de novembre mil Ccel i cefdites préfentes , Cauf aux au- cinq cent cinquante-un. Collation ell d Boniface; tres chofes notre droit , & !'autrui en faite. •.i" 1 1 ~ D , ' F . bl S. , F mrn1c "" 1:oures. ONNEE a onta1ne eau . au 1gne, AB RY rapporte ce~ mois de feptembre , l'an de gnce mil En corzféqutnce de ces lettres patentes, la •<le do no• <Înq cent cinquante- un, & de notre regne communauté des avocats de /atfite cour, •~ri~ié don- ) . . 1 R . d fi " d . , , . d fi ' ne lur """ e c1nqu1e1ne , par e 01 J comte e t aue e nocorzcte au mor.r e tpttmore maciere Provence, en fon confeil, BoUCHETEL. 1672.figné par les trois JYndics, (J les I" avo!.~! Luts , puhlié~s lJ tnrégijlrées , préfent // requérant le procurtur général du Roi , t/'l parlement flanc à Aix, le dix~neuvieme j.our du mois dt novem6rt mil cinq cent ânqu~nte-un. Signé, FABRY. Arrêc d'enrégitlre1nent defdires lertres-pa ten ces. anciens avocat.r, portant que le Pape & le Ju parlc– vice-ligat d) Avignon ne donnent point dt ~enc dF ;t: t: 1 l .t:. .tr. d' , •COVCU>t, prov1;1oru 1 ans 1a c au.;eexpre11 e erogatorre · de/a rtgle 18. De infirmis relignant. ap- pel/le la reg!e de vingt jours , {J que s'ils ne /11 donnaient pas en cette forme• il y aurait lieu d' appt! comme d'.i6us, ltqut! alle de notoriété fut fait à la pour- faite Je M. le çlranoine du Che/ne , pour lui fervir au procès qu'il avait à Paris • pour le prieuré dt Pourrieres, qu'il a gagnl par arrêt. . EXTRAIT DES REGISTJŒS Pafleur,au titre7. adregul.Deinfir. de parlement, lib. J· n. 6. cite un arrét de la cour ,féa.•e V U par la cour la requête pré– fe11tée au Roi le 4. décembre dernîer , renvovée à icelle pu les lettres données' :\ Rouen le 1 l. oéto– bre aux fins de donner avis , s'il doit Çcre permis aux hJbitans de ce pays de Provence d~ recourir au légat ou 'Vice-légu d'.'\vignon , pour fe faire pourv!lir, quant aux matieres bénéficiales, iles difpenfes & dérogations aux regles i;le vingt jours , & de vrai femblable notice , tout ainli qu'ils faifoient aupa– JaV~llt les letues obtenues d11 feu Roi, M. le premitr préjident du Vair: Sic juclicatum fuit in hac patria, pronun• ciJnte D. du Vair , prelide primario. fuper appel!atione interpofita à refig· natorio , cui poff refignationem ad· milfam legatus Avenionenfis confçrre noluerat beneficium cum claufula de· rogataria di.'.t<t! regu!., de viginti : quo judicio fenJms abufum tollcndo , refig· natorium ad ordinarîum dimifit, in hoc caru, neque novo m1ndJto re/ignin. tîs opus ell, nJm refignatio faêh corJn1 legJto fufficit, live ea fi1erit adrnilfa à les~io , !ive 0011. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence