Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

• 1109 fles Bénéfices eccléfiafliques dt: France. r 11 o r1oyens des parties, & obferve page 27+. cance par dévolut. Ces auteurs ont re- 9ue le 26. du même mois le con{til rtr.dit un gardé cet ufage de la Bretagne comme '"' arrit famblab!e en f"veur du pourvu P"r le rtjle de précautions contenues dans la reg!< tliapitre de /'ég.'ijè cathéa'ra!e de Léon dans de chancellerie rom,,ine, De annali polfcf– la mime provin1:e , fol que ces deux arrêts fore , qui ordonne entr' alltres pré.:1Jutio1zs , c.nt écé re,-1du.s par les raifons du droit que celui qui irnplcrera un hé1:l.fice par dé· ~ommun, ce.s chapitres n'ayant allégué au- valut far un poffi.:lfaur a:Jnal , eft 0 /,/igé &une poffeffion de conférer les bé1:éfices de d'exprimer lt no1n , '" qualité~ la nobleffe tette qu.iliti pendant la vacance du fiege du poffeffeur , le temps de fa pvffej/ion , & lpi.fiopal. la caufe précife du dévolut. Le chapitre de Llon 11 qui avoitëté main.. Cette di.ffére11ce des formalités far les dé. tenu en 1619. dans le droit de conférer pen- 'lloluts par la Bretagne , & pour les "utres Ja.nt la vacance du Jiege épifcorai les cures provinces du roy'1ume a ét( hien ohfarvée qui font à La ctJ!fiJtitJ:i de !'évêqlLe, & qui par cts auteurs pour la prat; 0 '{Ut faivie par 11enoitnt ~ vaqiter d>Jns les qu.itre mois non la cour de Roml dans le temps qu'ils écri· compris dans la rifarve, ayant voulu éten· 'Voient ; M. Gui!laumt Noyer , Oanquier "re aux jix mois dont l' évique décédé qui expéditionnaire en cour âe Rome , a fait ll'VOÎt oDtenu. (alternative, étoit en po.ffef- obfar1:er da1zs fes nou'Vtlles remarques far /io1z. , il fut condamné par arrêt rendu à. les a'éfinitiuns du d1·oit canon , que depuis raudience du parlemer.t de Bruagne le 9. le pontificat du Pape Innocent XI. le flyle juin 1666. M. Revin qui a remarqué cet de la daterie a cha;1gé en cela pou.~ ce qui arrêt , fur le 75e. plaidoyer de monfieur concerne la France, & que les officiers de Frain, rapporte pour motifs, que L'évêque la cour de Rome 11 1 tXf·(dient plus d'impl– n' avoit ce droit de coriférer pcndunt fix trations par dévülut avec la clauft, Etiam mois, que par grace du faint Siege, /,,_ fub incerta vacandi modo, ils obfarvent quelle s'éteint avec la perfanne à qui elle pour la Frar.ce 1, même uf.,ge que pour les tfl accordée. pals d'ohédie11ce, de n'uccorder aucuns devoluts que far /'e.-.:prtj/Îo.rz précift d'u1ie Formalités bénéfices volur. CLXI. dans l'impétration des de Bretagne par dé- M Aitre Cafte! , dans fes remarques for les définitions du droit canon , far les mots, Dévoluts & dévolutaires, n •. +· & quelques autres auteurs ont fuit obfer~·er, qu'à l'églrd des dévolues qu'on impetre c:n cour de Rome fur les bénéfices li– tuos en Bretagne , il faut exprimer pré– cifément la caufe du dévolur, li c'dl pour incompatibilité , limonie , confi– <lence , ou autres caufes, & qu'on ne les accorderait point fans certe expref- 1ion , que cetre formalité n'ell pas né– celîaire pour obtenir par dévolut des bénéfices limés dans les autres provin– ces du royaume , qu'il a même été jugé par plulieurs arrèts que la claufe aut 12liàs qu'-'vis moa'u vacans , qui efl ordi– nairement inférée dans toutes provilions obtenues fur vacance, fait par mort ou par télignation • comprend la Vil.- cau/e qui emporte la vacance par dévolur. M"itre Noyer f"ù {a même ohjêrvation dans la r r 5t. de fas no.''velles remarquts • for le traité de maitre Perard Cofld, de /'ufage & prati91ie de la cour de Rome pour r expéa'ition dt!s Jignaturts , f.I provifions des bénéficeJ de France , pag. 11. L'auteur des anciennes remarques Jùr ce traité donne au.J]i cet avertiffement. CLXII. D Es ahbayes étant 'Vacantes , & !ts re– ligieux n' ltantpa.s en poffej/ion de nom· mer pendant la vacance d11Jicge ahbatia! au1' c1Jr~J qui font à. la préfantation des ahhés, le.s évêques rentrent da11s le droit commun a" en être pleins collateurs ; ce ca.s arriv"nt e1i Bretagne dans les mois du Pùpe , on demande fi la co!itJ.tion tn appartient au P '["' ape , ou a ~vc:7u.e. Le droit de /' [vêque efl favorahle , {es patrons, tant eccléjiujliques que laique.s, ont la !iherté en Brc1,,gne de préJ«nter du!ZS tous Ier mois de l'ûnnie, le Pupe nt pr/rer.d à leur égard ni mois, ni 11.lttrnaiive, l'évêque confire fur leu.r prifentation , ils ne pr.!j(n· unt point au Pape; la évêques devenant http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence