Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1 10 7 Des Droits du Pape dans la collation 12oS Pape , & enfaite fencence àfon profit ;_ & 1Jtrtu de la regle de chancellerie , De men– pour fa mettre à couvert dt la prat1que fibus, les patrons eccléfiafliquesy préun– conflante que les patrons tcc!éjiajiiques en dent la mêmc!ihcrté au rapport de Garcias cette province préfanrent tn tous mois, & tratl:. de beneliciis, parte f· cap. 1. §'. qu'il n'y a que les collateurs qui ayent les 11. n. r f7· où il dit, fed quamvis ira mains tiéts, il foutint que ce n'efl point cenum & receptum fic beneficia juris une jimple préfantationfaitepar un patron, patronatûs comprehendi in hac & aliis mais une vùitahle collation; M. l'évêque refervacionibus, tamen non fervacur in de S. JH~lo ayant faut & par un jeu! & Hifpania , pr;rfenlm in his regnis Caf– même aae pourvu au bénéfice , ce qu'il tell;r, i1no indifferencer beneficia juris n'a pu dans le mois du Pape. On ripondoit patronatûs eciam ecclefiallici ad przfen· que M. de Neuville n'avoit point agi com- t~tion~m patronorum providetur in par· me collateur, mais en 11ertu de différens t1bus 1n quocunque menfe vacaverint droits, comme abbé & patron il avoit la ut vi<lemus quocidiè, f.•c. ' préfentation , conzme évêque il avait l'in.f Vunefi·en, dans /a de:1.xieme partie tfe ritution; qu"il n'eft point extraordinaire en fan traité , De jure eccleliaflico uni– droit qu'une même pe1fônne Vice plurium verfo, tir. 22. Demandatis & refervatio– perfonarum fungacur , que l'on en voit nibus, cap. f· De refervarione otlo men· un exemple dans la loi 1. ff. De manu- lium, n. 26. après avoir apporté lt témoi– miflis , où le même homme fait fonc1ion moignage de Gardas pour L'E/pagne , il de tuteur pour prêter fan autorité à fan affure que c'tft a11jfi l'ufage de Flandre. pupille , qui veut affranchir fan efclave , &demagiftrat pour faire l'affranchiffement, Apud prxtorem eumdemque cutorcm poile pupillum ipfo autlore manu·mit– rere conllat , & de même dans la loi , An apud , fj: eodem titulo , le même homme af[rallchit fan efclave en qualité de martre ou fcigne1.1.r J fi autorife /'11lle en qua/id de magiftrat , far laquelle la g'ofe fautient far ce texte qu'un mêmel101nme peut Officium crium perfonarum fubire ; /eJ loix +· ff. De adoptionib & 1. ff. l)e offic. pr:rlidis , font famblables. Qu'il n'y a point d'apparenet de dire que la con– ti11gence d'un évéché {J d'une abbaye tn mê– me main fic ceffer les droits dij/inEls & fé– parls, qui dépendent de chacune dt ces dig.iicés. Arrü le jeudi 2 l· oaobre 16r2. qui réforme & adjuge le plein poffef– foire audit T ruillot. On peut joindre à ces arrêts dt Bretagne plujieurs autres arrêts du confeil privé & du erand ·confei/. Suivant /eJ obfervations de lrf. Pinfon , far les notes de Dumoulin, fur les Clémenti.,es , lib. 1. tit. r. De fupplendJ neglig. pr:rlatorum , tom. 4. page 160. Pacroni eccleliallici Britanni:r fuo jure un:ntur in fingulis menfibus,&c. Cet auteur obferve la mêmt cliofe far l'édit d~ contrôle 1 page 20. n. 12. Cette pratique de maintenir les patrons ecc!ifioftiquts dans la liberté de préfenter en tou.s mois , n'eft point particulitre à tette provir.ce , car tn Efpagne .. quoique la parriiion des mois s'y fail introduite en C LX. P Endant la 11a.:ance du Ji ege épifcopal, le chapitre de /' églife cathédrale ptur conférer dans la province de Bretagne les hénlfices qui ont vaquépar la mort des titu• !aires qui font à la collation de l'évêque lorfque le jùge eft rempli, {J qui ne tom– btnt point en rlgale , mais ce pouvoir du chapitre ne .s'é1end qu'aux quatre mois con.. farvés aux évêques qui n'01zt point obtenu /'alternati11e; & quand même l'alternative auroit été concéa'éc à L'évêque décidé , le chapitre ne faccede point à cette con– cej/ion. Cc pouvoir du chapitre de confértr les c11res pendant la 'Vacance du. Jiege , n'é– toit pas encort bitn étahli dans tous les diocefes au commencement du dernier fie– clt' on en conftrvoit la difpojition à r évê– que facceffeur comme d'un fruit de fan bénéfice , conformément aux d/cifions du droit canonique , il fut au.ffe conte/lé au chapitrt de Nantts en 1 6 1 8. par un paur-vu tn cour de Ro111e d'une cure qui avoit vaqué pendant les quatre mois qui ne font point compris dans la rlfer1Jt du Pape , Je pourou par le chapitre fut maintenu par arrêt du parlement de Bretagnt au mois dt novembre. ~ 6 1 9· M. Frain , dans le foi:x:dntt-treiptme dt fis plaidoyers , rapporte avec étendue les http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence