Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

11oç des B/n/fices ecc!/jiajliques de France: 110G dans Con recueil d'arrêts du parlement de przjudicio juris ordinarii & grltiz al– Bretagne, rendus de Con temps, dans la ternativz. Un autre obtint ce vicarj,u .,,_ premiere partie des. arrê,ts.~'audience , cou; de Rome, comme ayant w1qué au page 141. de la prem1ere ed1c1on dei f79· mors du Pape; fur la cont<j/.iiion portù & page ~ f7· de la Ceconde édition de au préfidial de Vennts , intervint fentence J 6 f 4. en rapporte quatre arrêts des an- au profit du pourvu parte Pape, qui difoit, née! I f70· I f74.& 1f7f· avec les raifons pour Jôutenir fa provifto11, que la préfen- qui étoient déduites par les avocats des talion de l'abbé étoù nulle, (quand m,'me patrons. M. Sébajlien Frain dans fan on fappoferoù qu'il fût patron , ce qu'il plaidoyer 104. rapporte la même maxime CQt1tefloù) n'ayant pu valablement prifefl– comme indubitable, que les patrons ecclé- ter un bénéfice dans un mois du Pape , & fiaftiques pré{tntent en tous mois: on en que /'inflitution de M. l'évêque étoit pareil~ ...– apporte deux autres. La premiere , eft four- lemtnt nulle , non feulement par la mime 11ie par la cour de Rome même, qui dans r"ijOn, mais par t:Uux autres vices parti– toutes les provifiorzs qu'"1z y expédie pour culiers, l'un. en ce qu'il difoit ir.Jiitucr, & les bénéfices de Bretag11e vacans dans lts protej/où par le mime ac1e contre fan ir.Jli– mois du Pape, infère une claufa déroga- turion, qui était détruire fan p1·opre ouvra .. toire au droit de patronage eccléjiajlique , ge; l'autre en ce qu'il avoit donr.é l'infti- & cum derogatione juri patronatils, &c. tution Abfenci. L'abbé intervenoit en caufe c· où réfulte que de drCJit les patrons eccfé.. pour foutenir fan droit de préfa.1rcr & fou ... fiaftiqu.ts préfentent tn Bretagne en tous ttnoit avec fan prifenrt qu'en Bretagne mois, f.J que le Papê n'a point la rlfarva- c'eft une maxime certaine que le patron ec– tion des huit mois contre eux portée par la cléfiaflique prifente en tous mois, f.J que regle de chancellerie , & n'exerce à leur l'inftitution donnée par/'évéque AbCenci & égard que fan droit prétendu de préventiDn; noto , hoit valable , ne s'agijfant pas de <ar s'il étoit fondé dans la réfervation des provifion de Rome , ln forma dignum , mois contre les fimples préfentatturs, ainfi qui requiert le vifa de (évêque avec con- que le porte la regle de chancellerie , & noijfance de caufe, & la préfence du pour– <omme il l'exerce contre les collateurs de vu , ainji qu'il ejl ordonné par les deux cette province, il n'auroit non plus befain articlès de fordoT1nance de Blois. Arrù ejl tie déroger exprejfément à leur droit qu'à ce- intervenu le 11.janvier 164+ par lequel lui des collateurs, ainfi que M. du Fail l'a l'appellation & ce, réformant & faifant remarqoé, & aprrs lui M. Sébaj/ien Frain. droit aux interventions , l'appelfa11r pré- La faconde preuve ré.fuite de la déc/a- Centé par l'abbé ell: maintenu.au plein ration du Roi Henri Il. du mois d'avril polfeffoire de ladite cure. If f l · laquelle confirmant la partition des Les motifs de l'arrêt ayant été deman– mois n)y foumet que les évêques , abbés dés par le confeil à 1'1. f avocat général , il & autres collateurs ordinaires, fans faire donna pour motifs qu'il avoit été jugé par au.eu.ne mention des patrons ou /impies plufieurs arrêts que les patrons ecc!éfiafti... préftntateurs. ques, nonp/us·que les patrons lal'ques,ne font Outre ces arrêts ci- de./fus rendus dès point ajfujettis en. Bretagne à cette réftrve l'autre jiecle , & par ceux même qui avoient du Pape , laquelle étant odieofe ne fouffre 'tllrifié lts déclarations du Roi Henri 11. point <l extenfion. l!. Revin affure qu'il en a vu prononcer L'eJPece du fecond arrlt ejl que la cure deux autres à l'audience; /'efPece du pre- de Guer ayant vaqué au mois du Pape , mier étoit que le vicariat perpétuel de faint M. Ferdinand de Neuville de Villt– Gildas d'Auray ayant vaqué au mois de roy, abbé de faint J'r!een, patron de et mai 1641. qui ejl toujours un mois du bénéfice , & auquel appartenoit aufJÎ Pape par la regle de chancellerie, [oit que /'inflitution en qualité d'évêque de Saint– /a partition des huit mois fait cxer,ée , Malo .. préfe1zc.:z comme pairon à caufa Ott /'alternative , M. Ferrand, abbé com- de ladite abbaye , le jieur Truiilot, prétre, mendataire de S. Gildas dt Rlruis, & en & lui do•Tla l'injlitution corr.me ii·êque cette qualité patron dt ce vicariat , y pré- par u.'l même ac1e qui fa!fOit me:ztion dt /enta le fleur Allain Hervé, lequel fut [es deux qualùis & de jo.• doub!e pou– iR.ftitué par r éviqut de Vennes , Citra voir ; un autre obtint le bé1:ifi~e tn .:011r ju1is patronatûs apptobationem , & !ine dt R~me comme ayvu vaqu; au mois a~ G gg ~ IJ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence