Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

• 11 9 5 Des Droits t!u Pape clans la collation 1 19 6 le plaù!oyer ra9. il avance plvjieurs pro- les provifions pour la Bretagne, txpédiéu pofitio1ls, tant dans ce qu'il.rapporte defon far réjignacion en faveur, tarzl à c11ufe du. plaidoyer pour le jieur Ruaut, que dans (es pa~tuge .des mois encre le P,,pe & lts ordi– mémoires far cette matiere , qui ne peuvent natres ae cette province .. que parce que cette ltrt conciLiles avec les maximes du royau- clauft pourrait opérer une provijioR par me & les li~ertés de l'Egiife Gallicane. prévention de /'ordinaire , laquelle n'ejl CL 1 V. Du droit du Pape de donner dans tor.s les 1nois de l'année des pro– v ilions des bénéfices de la pro– vince de Bretagne , fur des réli– gnauons en faveur. Q Uoique le Pape ait du mois de réfer– ve dans la Bretagne , il peut pend.int tlJU(t ( t1n11ée admettre des r1.JignatÎans dtS /,é,1lfi:r:s de cette province. Maz'tre Antoine Vaillant l'a bietZ obfervé dans fis nous fur les ohfervations de M. Louet far le com– mentaire de Dumoulin , far la regle , De infirmis refign. n. 140. pag. 201. Nota qpàd Papa in Britannia non potetl prz– venire collatores ordinarios in menfibus eis deputatis ; fed verum et! quàd pofiit admittere relignationes in favorem quo– libet menfe anni; & eodem jure (enatus Rcdonenfis pro collatoribus ordinariis f:rpiùs judicavic, quàd po!funt puras & fimplices demiffiones in menfibus Papz admiuere , quia debet elfe par omnium c:onditio. l! y a quelques rtmarques à faire far les provijions des bénéfices de Bretagne, obte~ nues du Fa,,o_e far des rfjignations en faveur. C'cft l'ufage de la cour de Rome, dans les provijio:zs dis hénéfii:es des auires provin– 'ts ohte.rzues far réjignation en fr.Jveur, tly comprendre en termes formels le genre ie -vacance par mort , par cette clarifê , Sive etiam per obirum talis, extrl eamdem c:uriam jam forfan defun{ti vacec. Elle efl dans la premiere partie des jignatures. Et la troifieme partie, qui contient les cl11u– fales , comprend la dérogatiorL à la rtg!e , De verifimili notitia obitûs , en ces ter– mes , ou équivalens, Necnon de vcrifi– mili notitia obiuls , iti quàd li dill:us N ..... extrà eamdem curiam jam forfan dece!Terit, &c. Ces claufas , Sive etiam per obitum , .fic. avec la dérogation à la regle , De ve– ofimili notitia , ne fa mettent point daris point aufage en Bretagne. CL V. Du .droit des évêques dans la pro– vince de Bretagne , quoiqu'ils n'aycnt les collarions libres qu'en certains n1ois , d'adn1ettre les ré– lignations li1nples , ou démif– lions , dans tous les n10is de l'année , & de conférer les bé– ncfices [ ur cette vacance. 0 N vient d'obferver que le Pape peut pendant toute l'année admeure des rl– jignations erz faveur ,, des h;néfices de Io province de Bretagne ; on ne propofe pas la nzême qucflion du po:Jvoir des évêques • parce qu'ils ne font point en pojfeflion, mi– me dans les au.ires prcvinces du ·royaume , d'adme1lre des réjignations en faveur; mais on demande Ji dans les mois du Pape on leur a confervé le droit d' admeure des dl– mij/ions , ou fimples réjignativn.s ries héni– jices de leurs diocefes. Pour l' éclairciffement de ce droit des évt– ques, on obfervera qu'il y " dts évêques dans l<L province de Bretagne, qui ont ob– tenu du Pape la conceflion de l'alternative des mois, éJ d'autres qui n'ont les colla– tio.ns libres qut pendant quatre mois, n'ayant point obtenu d 1 alttrnative. La queftion ptut être propofée, 10. Des lvêque.s qui n'ont pOinl d'alternative. 2°. Si l'exercice de ce druit ne ceffe point par la conceflion de /'alternative. :i"· Le droit des évêques d'admellre les démij/ions , ne fait point un préjudice con .. fidérab/e aux prétentions de la cour dt Ro– me , ce n' tjl pas de mé"me dk pouvoir de lu conférer dans tous les mois Jûr celle va– cance , on dem,nd~ fi les évêques , aprts avoir admis la démij/ion , font en droit dans tous /es mois de .:onférer ces hénlftces. Sur la premiert queftion. C' efl le ftnti– menc dt M. Louet fur 11 commttUair1 u http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence