Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

i,, 1 Dts Droits du Pape dans la collation J 1 9 1 cant lors de l'életl:ion du Pape lnno- qu'on prétend être entre ces deux arrits. On cent X. qui n'a pu pourvoit à un béné- a tfautantplus defut1dementdepréfamerque fice rempli, fans que l"appellant fe puilfe le parlement de Bretagne a été décermi,né à prévaloir de l'arrêt rendu au parlement le rendre par ces circonftances, que par au– de Paris pour la cure d'l-lélient, parce tre arrêt rendu depuis en tfautres circonf– quïl ell très-cenain en BretJgne que les tances, il a prononcé conformément à (ar– propolitions qui font contenues aux plai- rêt du parlement de Paris : on va le voir, doyers de ladite caufe , ne font pas vé- c'eft l'autre arrêt du parlement de Bretagne, ri tables, en ce que la réfervation des rapporté par maitre Hevin; voici le fair huit mois n'eH autre que celle portée far lequel il a été rendu. par la regle huitieme de chancellerie, La cure d'Ilbf.iut en Bretagne, du dio– Qu• morte P"r• expira,•it, Ill d'ailleurs, cefe a'e Dol, v<Jqua en 1676. au mois dt attendu quïl s'agit d'une cure , l'évêque juillet, peu de jours avant le déc/,s du Pap• y auroir roujours pu pourvoir aux ter- Clément X le Pape Innocent XI. fan fac– mes du chop. Si .ipojloiio.i, De pr•h. in 6. ceffeur fut élu le 21. fepcemhre de la même & par plulieurs moyens qu"il a verbale- année. Le grand vicare de M. /'évêque de ment déduits, a conclu :l. ce que , C.1ns Dol, confér<J cette cure dans le mois de dé– avoir ég,,rd à l'inrervention de meilire cembre fai,•ant , au fleur Corbin, & au Barnabé le Roux , de :aquelle il fera mois d'avril 1677. le Pape en pourvut le débouré, l'appellant foir déclaré fans jieur Ruaut. La caufe entre ces deux pour– grief, & condamné aux dépens. vurfut portée au préfidial de Vannes, le- Le Gal pour ledit le Roux, par les que/par Jentencedu 15.janvier 1678.ayant moyens qu'i 1 a verbalement déduits, a appointé les parties à mettre, le jieur Ruaut conclu en adhérant aux lins & conclu- en releva appel au parlement, où apr/,s que fions de l'appellant, & demande dépens. la caufe eut étéplaidée durant trois audien- Bernard, pour les gens des trois états, cu, elle fut appointée , & par arrêt rendu par les moyens déduits, :i conclu en fon le dix mai 1679. le fi•ur Ruaut a étl main- 1ntervention, adhérant aux conclufions tenu au plein poffef{oire de cette cure, mat– de !"intimé. tre Hevinle rapporte en cette forme, paces Oui fur ce de Kerverien pour le pro- 680. & 681. cureur ~énéral du Roi. LA CouR, fans s'arr~ter à l'inter– vention dudit le Roux, ayant égard à l'intervention des gens des trois états, EXTRAIT DES REGISTRES 'met l"appellat1on au néant,fans amende& fans depens, ordonne néanmoins que ce dont a été appellé forcira fon effet. On ohfervera far !'eJPece dans ltJquelle cet arrêt efl intervenu J qu.~ elle eft très dif– férenu de celle qui s'eft préfentée au parle– ment de Paris, en ce que M. l'évêque de Re.•neJ a conféré pendant la vaca.1ce du faint Siege, le hé:!éfice qui en a été le fajet , avant que le Pape facceffe11r eût été élu , & clans /' eJPcce de fa cure ,/ Héùent , jugée au parlement de Paris, le Papefaccejfeur avait été llu avant que l"éve"que de Cornouailles en eat donné des provi/ions , de forte que cette collation a été faite par cet évêque, & {on collataire a été mJintenu par lafencerzce du Châtelet de Paris, au préjudice du droit q1ti paroiffeit acquis au nou.vealJ Pape; ces eirconftances peuvent do.1ner lieu à des ar– rêts différer.s, & ce qu'on d i.rrfé. -é du plai– doyer de M. Talon dans l'arrlt, ne con– tÙttl rien qui puiffe 'tahlir la çontrariété de parlement. E Nrre meilire Julien Ruaut, prêtre, relteur de la paroilfe d'Jllifaut, ap– pellanc d'appointement rendu au préli– dial de Vannes le 1 ~· janvier 1678. & de tout ce que fait a ecé en conféq_uence , d'une part; & mefiire Jacques Corbin, prêtre, intimé, d'autre part. Vu par la cour l'arrêt d"icelle, du 19.janvier 1679. rP.ndu en l'audience publique fur la plai– doirie des avocats des parties , par la– que! le ladite cour ordonne qu'il feroit délibéré au plumitif, ledit appointe· ment dont eff appel rendu au prefidial de Vannes ledit jour q. janvier 1678. en– tre ledit Ruaut, d'une part; par lequel le Siege faifant droit fur les conclulions des gens du Roi , auroit appointé lef– diccs parties à mettre en !lroit l.eurs ~c­ tes & pieces pour leur etre fair droit; produétion en la 'our d' l' appellan', http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence