Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1 18 9 des Bénéfices eccléjia.flitfues de Frcince. 1 1 9 ~ 1 pa!fé en la pcrfonne de Con Cucce!feur, 16+J· de laqutllt lt Clerc "Jant appelll au & n'a pu l'évêque de Cornouailles bail- parlement de Bretagne, tl/e y fut ccnfirmée Ier proviiion dudit bénéfice; la préven- par arrêt du z+. avril 1649. les étatsdel 11 tion n'ayant lieu en Bretagne entre le province intervenant. Voici l'arrit dans la Pape & l'évêque, parce que le Pape cil forme où il ejl dans e<tauteur ,pag. 6+8. ordinaire, & en cette qualité les béné– fices qui vaquent en Ces mois , doivent ~rre Cujets à la régale, aux indultaires, & aux gradués nommés, qui ell cauCc que conCervant au Pape ce qui lui appar– tient, le Roi ell conCervé dars Ces droits: cllime que l'appellant a éré bien & ca– noniquement pourvu, attendu Ces capa– cités , au contraire l'intimé ell rempli de bénéfices ; & n' ell promu aux or– dres facrés, quoiqu'il y ait trois ans qu'il cil pourvu dudit bénéfice , adhere aux concluiions de l'appellant, à ce qu'il Coit maintenu & gardé définitivement. LA Cou!\ a mis & met )'appellation & ce dont a été appellé , au néant ; a évoqué & évoque à elle I'inllance principale, & y faifant droit, fans s'arrêter à la provifion de l'évêque de Cornouailles, a déclaré & déclare celle du Pape Gré– çoire bonne & valable,& conformément a icelle, a maintenu & gardé, maintient & gnde J'appellant en b polfdlion & joui!fance de la cure d'Hélient conten– t.ieuCe, fruits, profits , revenus & émo– lumens d'icelle, condamne i'intimé de rendre les fruits par lui perçus, dom– mages & intérêts procédans à cauCe du trouble, & aux dépens, tant des cauCes principale que d'appel , & en ceux réCer· vés par l'arrêt du conCeil privé du Roi. Signé, Du TILLET. Maitre llevin rapporte deux arrêts du parlement de Bretagne , qu'il prétend être contraires aux maximes far /efquelles cet arrêt du parlement de Paris a été rendu. Voici lt fujet du premier. La cure de Clrantepie,près fa ville de Ren– nes ayant vaqu.' au mois de juillet 16+4-· moi~ du Pape , quelques jours après le dé– ûs du Pape Urbain VIII. M. l'évêque de Rennes le conféra au jieur Douhltt le 20. août, pendant la vacance du faint Siege, & Je Pape Tnnoctnt X. fucceffeur d'Ur– bain VIII. en pourvut le jitur le Clerc au mois d'oflobre faivant. Sur le litige entre cts deux prétendans, le fieur Doublet, pour· .,,u par /'ordinaire, obtint fentence à fan profit "" prijidial de Rennes le z7. o&1ohr# Entre meffire Jean le Clerc , prêtre, appellant de Cenrenc~ rendue par les préfidiJux de Rennes, le i7. oél:obre 164f. Maîtres François Rabeau, avo· cac & Thomas le Clerc , procureur, d'une part ; & meffire Gilles Doublet, prêtre, reéleur de Chantepie, intimé; maîtres Michel Chlppel, avocat, Ma– thurin Gallais , procureur , & meffire Barnabé le Roux, prêtre , demandeur en requête d'intervention du 1 f· février 1649. l\iaîrres François le Gal, avocat, Raoul TiCon, procureur, & les gens des trois états de cette province de Bretagne, aufii demandeurs en inrervencion du .••• audit an 1 maîtres Gabriel Bernard , avo– cat, René Charlet, procureur, & leCdits le Clerc & Doublet, défendeurs; lefJ. Raben1 & le Clerc, avocat & procu~ reur dudit Je Clerc; & lefdits Chlppel & Gallais, avocat & procureur dudit Doublet, d'autre part. RabeJu pour ledit le Clerc , par les moyens qu'il o. phidé, a conclu à ce que, s'i! pl.iît à la cour, il Coit die mal jugé, réformant, J'appellanc fera maintenu en la po!fellion de la cure de Chantepie , l'intimé condamné d'en rapporter les fruits & aux dépens des cauCes principale & d'appel. Chappe! pour l'intimé a die , qu'il efl: vrai que le dernier paifible polfc!feur du bénéfice de Chantepie mourut au mois de juillet 1644. peu de jours avant la mort du Pape Urbain VIII. auquel béné– fice J'évêque de Rennes pourvut en for– malité le io. août, & le Pape InnocentX. ayant été élu au mois de fcptembre, J'ap– pelhnt fe fit pourvoir en cour de Home au mois d'oélobre; Coutienc l'in1imé qu'il ell le mieux pourvu, attendu que les évêques font les collateurs ordinai– res des bénéfices de leur d;ocefe en tous mois, s'ils ne Ce trouvent avoir les mains liées pendant les huit mois de la regle huirieme de chancellerie , ou pendant les fix mois de l'alternative; mais la re– gle ét_ant éteinte par la mor~ du Pape Urbain , la chofe cil retournee au droit commun, & il n'y avoir de bénéfice va: F fff ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence