Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

11 s 7 Des Droits du Papè dans la collation 118S récréance, donnée par le prévôt de Pa- retourne à l'ordinaire, comme en cette ris ou fon lieutenant civil le 2 f. oll:o- caufe. bre' 16zz. & demandeur en requête d'é- Au contraire, a écé foutenu par l'appel– vocacion du principal du onze juillet Jane que la quellion qui étoit à ju!ler, 1623. d'une part; & maiue Allain Pierre n'écoit pas aux termes cle cette conlliru– du Perron, intimé & défendeur, d'autre, tien, qui parle feulement des béndices fans que les qualités puilfent nuire ni qui vaquent in curia Romana, & confé– préjudicier. .quemment ne fe pouvait entendre du bé- Après que de Matîac pour l'appellant néfice contentieux, qui n'avoir v-aqué ùz & demandeur, & Brodeau pour l'intimé curia RomtZnlZ, mais bien en la province & défendeur, ont été cuis fur l'appel, de Bretagne en un mois du Pape, qui n'a auquel de l\1alfac a conclu de ce que le aucun temps limité de droit pour confé– prévôt de Paris a adjugé à l'intimé la rer les bénéfices qui vaquent dans cette récréance de la cure d'Hélient, de la- province dans res mois. quelle fa partie a été canoniquement Eux cuis au principal rur la complainte, pourvue par le Pape Grégoire XV. rue- à ce que la pleine maintenue foit adju– celfeur de Paul V. icelle ayant vaqué le gée à l'appellant, attendu même l'inca- 24. du mois de janvier de l'année 1621. pacité de l'intimé qui n'ell pas prêtre, qui ell un deç huit mois de la rérerva- qui a d'autres bénéfices, & qui n'entend tien apollolique en Bretagne, dans le- l'idiome de la Balîe-Bretagne où ell ledit quel tous les bénéfices qui viennent à bénéfice , empêché & foutenu au con· vaquer font en la Jifpofition du Pape à traire par l'intimé, qui a fubordinement l'exclufion des é"êques, contre la pro- conclu à ce que le bénéfice lui foit ad· vifion de l'intimé obtenue de l'éveque jugé définitivement. ' Cornouailles, quin"avoit droit de pour- Talon rour le procureur général du voir audit bénéfice com:ne ayant vaqué Roi , a dit que la caufe ell d'importan· au mois de janvier, mois du Pape, du ce, mais particuliérement à l'appellant vivant même de Paul V. qui n"étoitmort qui ell de la qualité requife, l'intimé que le 28. du même mois, quatre jours rempli de bénéfices : en la quellion on après la vacance dud. bénéfice, & confé- demeure d'accord , que la cure d"Hé– quemment qui avoit tranfmis fon droit à lient a vaqué au mois de janvier par fon fuccetîeur Grégoire XV. élu le dix mort, l"appellant loutient que c'cll Je février enluivant, & couronné le qua- i4. l'incimé qLle c"ell le 14. mais cela eft torze du même mois, dix jours aupara- indifférent, attendu qu"il cil conllant vant la provifion de l'intimé, qui efl du qu'elle a vaqué en Bretagne au mois de 24. dudit mois de février , a conclu à ce janvier, réfervé au Pape; ell arrivé que qu'il foie dit mal jugé, émendant, qu'il le Pape Paul V. ell décédé le iS. du aura la récréance. même mois de janvier , l'appellant s'elt Et Brodeau pour l'intimé, au con- adrelfé au Pape, & a eu fes provifions traire , qui a dit que le décès du dernier de Grégoire XV. fuccelfeur de Paul , titulaire efl arrivé le 1 + dudit mois de qui avoit été élu le 10. & couronné le ianvier & non le 2+ mais que le Pape 14. février enluivant , mtdio tempore, Paul V. étant décédé fur la fin du même lîntimé s'étoit fait poun•oir du bénéfice mois , & n'ayant conféré auparavant fJ pJr l'évêque cle Cornouailles : en la quef– rnort ledit bénéfice , que le droit J'y cion qui fe pré fente n'efl befoin de diî– pourvoir étoit réfervé à fon fuccelfeur, puter les quellions alléguées cle part & qui n'a conféré iadite cure à l'appellant d'autre , de chercher l'origine pour quoi que le 7. mars 1621. long· temps après le Pape pourvoit en certains mois aulC la provifion de l'intimé, qui ell du mois bénéfices de Bretagne , c'ell un pouvoir précédent, tellement qu'il foutient être oll:royé par les Rois de France au faint aux termes des concordats & de la Siege apollolique en t f~9· que les Pa· Pragmatique fanlèion, & dans la difpo- pes peuyent conférer en. B1;eta~ne_pen~ firion du chap. Si apoflolica, De pr46. & dant huit mots en qualtte d ordmarres • dignit. in 6°. oil le Pape à faute de pour- or le Pape Paul V. ayant eu ce droit voir aux bénéfices dans les mois , ou comme ordinaire, quoiqu'il y ait eu v~­ •1&X cures auparavant ra mort , le droit cance au pontificat , pour cela le dro1c http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence