Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1 1 () 9 des Binijices eccl!fiafliques de France, T 170 nous ~n notre co~feil prive: P.our iceux mini IJJJ· Ainfi ligné, CHÂULON, vus, ".rre o.rdonne fur la ~atTat1on & an- ~ommis au greffe par la cour, & Cil nullat1on amfi que de ra1fon i & au rc- 1 abfence du greffier d'icelle. gard de regillrcs fecrets que l'on prétend avoir été faits en notredire cour de par- lement, ainfi que dit ell, nous les avons par ces pré fentes catfés & annullés, caf– fons & annullons, & comme tels ne voùlons & n'entendons que l'on y ait aucun égard pour le préfent ni pour l'a– venir en quelque maniere que ce foit : S1 VOULONS, vous mandons, & cx– prelfémcnt enjoignons, & :l un chacun de yous en droit foi, & fi comme i lui appartiendra, que nos préfentes décla– rotions, vouloir, & tout Je contenu ci– delfus , vous e1;trctcnez, gardez & ob– fervez de point en point, avec nos pré– cédentes dont etl quellion , entretenir, fa ires garder & obferver, lire, publier & enrégilher, fi befoin ell, fans aller ni venir, ni fouffrir être allé ni venu di– reétemenr ou indireétemenr, au contrai– re en quelque maniere que ce foie ; car tel ell notre plailir , nonobllant quel– conques ordonnances , relhiélions , mandemens ou défenfrs à ce contrai– res ; & outre vous mandons par cefdi– tes préfentes, que vous ayez à exhorter & défendre de pli nous aux évêques, abbés & autres co!lJteurs ordinaires du– dit pays de l\ret.1gne, de ne conférer lefdits bénéfices réfervés comme delTus, fpécialement dedans les huit mo;s de la r~fervation apollolique, & de n'at– tenter ni innover au préjudice de nofdi– tes déclarations & de ces préfentes en quelque maniere que ce fait : & à ce faire, fouffrir , obéir, ,contraignez ou faites contraindre lefdits prélats & col– lateurs par faililfemenc de leur tempo– rel en notre main, jufqu'à ce qu'ils ayent obéi , & autres voies & manieres dues & raifonnables, & en tel cas re– quifes. Donné à Saint-Germain-en-Laye le dix-huitieme jour d'avril, l'an de gra– ce mil cinq cent cinquante· trois & de notre regne le îcptieme ; ainfi ligné, JJlr le Roi étant en fon confeil. Du TH1ER, & fcellé de cire jaune fur dou- ble queue. · Ltéla, puhlicata &' regijl,.ata, audi· to & hoc requirenu fubftituco procuracoris generalis Regis. All~m in parldmento , N.mecis, die+· menjis januarii anno Do- Tume X, CL. Letcres patentes du Roi, confirmati– ves de lédit ci-dejfus , données à /Tilliers-Coterets , le 2g. oao– hre I Sf J· regijlrées au parlemenc de Bretagne le 4. janvier de la même année : elles font rapportées dans le quatrieme tome du recueil de Fontanon, fous le titre g. des droits , autorités 6· prééminences accordées par le Roi à Notre Saint Pere le Pape au pays de Breta– gne , page J 7 7. de i' édition de Paris en I 6 l I. H ENRI, &c. Par nos lettres paten– tes du vingt· quatrieme juin 1 r 49· & 19. juillet 1 ffO· nous fi mes ample & exprelfe déclaration de nos vouloir & intention, pour faire jouir & u(er No– tre Saint Pere le Pape, & le faint Siegc apollolique, des autorités, prérogati– ves, prééminences, pouvoirs, pui!fan– ces & facultés prétendus par S. S. en nos pars de Bretagne & Provence, felon & ainli que fes prédéce!feurs Papes en avoient joui & ufé; c'ellà favoir, quant aux huit mois à lui réfervés, & autres générales & fpécialcs contlitutions, or– donnances & regles de fa chancellerie • provilions de bénéfices, régrés, coad– jutoires , mandats de providendo, expec– tatives, & autres Cembbbles graces, mê– mement préventives affignations de pen– lions fur bénéfices, réceptions & obfer– varior.s de monitoires, cenfures, inter– dits & Centences émanées de la cour de Rome, dévolutions des caufes fpirituel– les & bénéficiales, & aurres particulari– tés à plein contenues & fpécifiées par nofdites lettres, lefquelles auraient été lues, publiées & vérifiées en nos cours de parlement de l\retagne, confeil & choncellerie dudit pays ; néanmoins le nonce de Notredic Saint Pere Je Pape, rélident auprès de nous, nous aurait re– montxé d~ la parc de S. S. qu'il avoi' E ee e http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence