Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

·11"&7 Des Droits du Ptlpe J4n1 {4 to!!atiotÎ 'i' rl:B pour faire jouir & ufer Notrcdit conceAions contenues ·èrd. indults, s"alfu· Saint Pere & le faint Siege apoUolique , rant Sa Sainteté qu'ayant fait pour nous des autorités , prérogJtives, préémi- quant à lad.confirmation, nous ferions nences, pouvoirs, puiffJnces, tJcultés aulli à femblable pour elle quant à l'exé– prétendus par Sa Sainteté en nos pays de cuti on de nofd. lettres de déclaration• Breugne & Provence, Celon & ainfi que pour la jouiffance!& u(ance de fefd. auto– fes prédéceffeurs Papes en ont joui & rités, prérogatives, prééminences, pou– uré: c'etl à favoir, quant aux réferves voirs , puiffances & facultés , & à cette des mois apolloliques & autres généra- condition, nous ont par elle lefd. indults les & fpéciales confiitutions , ordon- été confirmés, pour ce ell-il que nous nances & regles de fd chancellerie, pro- voulant non feulement obferver à notred. vifions de bénéfices , regrés , coadju- S. Pere le réciproque, mais davantage toires , mandats , a'e provia'endo expdl<t- faire tout cc que nous pourrions, pour le riones , & autres femblable~ graces , gratifier & complaire, afin qu'il connoilfe mêmement rétentions, aAignations de par évidens effets l'affeétion & dévotion penfions fur bénéfices , réceptions & filiJle que nous lui portons, ne lui ayarrt obfervations , monitoires de cenfures , promis & accordé aucune chofeque nous interdits & fentences émanées de la cour ne veuil Ions de bien bon cœur entretenir de Rome , dévolution des caufes fpiri- & garder i Sadite Sainteté. PouR CES tuelies & bénéficia les , & autres parti- CA USES & autres bonnes & jullesconfi· cularités à plein contenues & fpécifiées dérations à ce nous mouvant, avons de· par nofdites lettres de déclarations, Ier- rechef, en tant que befoin ell ou feroit. quelles auroient été lues , publiées & dit & déclaré, difons & déclarons, vou• vérifiées en nos cours de parlement & Ions & nous plaît de no5 propres mouve· confeil defdits pays ; & rouiefois le mens, certJÎne fcience, pleinepuilfance nonce de Notredit Saint Pere le Pape, & autorité royale , que nofd. lettres de réfidant auprès de nous, nous a remon· déclaration, des 14. jour de juin lf-+9· 8c tré, de la part de Sa Sainteté, qu'il 19. de juillet 1 f ro. ayent lieu, forcent avoit été averti qu'en nofdites cours, leur plein & entier effet , & foiententre· procédant à la leéture & publication de tenues, gardées & obfervées Celon leur nofdites lettres, ont été faits certains propre forme & teneur, fans aucun ref– regillres fecrets , contenant plulieurs triétion, modification ni difficulté, non· relhiétions & modifications contre la oblbnt les contrad1dions & empêche· teneur de nofditcs lettres , dont par ce mens de notred. procureur général, au• moyen vous ne voulez permettre l"exé- quel & à tous nous impofon5 lilence; &: cution , laquelle auffi notre procureur fi nous avons prohibé & défendu, prohi· général empêche de [on côte , & par bons & défendons par cefd. préfentes •· ce moyen lefdits droits, autorités, pré- enfemble à tous autres nos juges & of· rogatives & prééminences de Notre ficiers , que fur peine de nullité. de vos Saint Pere & du Saint Siege, font à arrêts , jugemens & procédures , ils tous propos contemnés & impugnés, & n'ayent à juger, attenter ni innover en quel– débattus par ceux qui le veulent entre- quemaniere que ce foit,contre ni au pré– prendre , fans qu'il en ait été, ni foit judice du contenu" icelles nos deux let· fait aucune démonflra!Îon ni expédition tres de déclaration, pour le regard defd. en jullice, pour réparer les attentats & droits, autorités , prerogatives, préémi· faire enfuivre nos vouloir & intention. nences & facultés de Notred. S. Pere & Nous requérant à cette caufe, ledit faint Siege apofiolique , defdits pays de nonce fur ce vouloir pourvoir du reme- Bretagne & Provence. Voulons en ou– de convenable. Conlidéré qu'à notre re- tre que les arrêts & jugemens que l'on ~uête Notredit Saint Pere nous a ce5 pourrnit prétendre avoir été donnés en Jours palfés libéralement oétroyé & con- nntred. cour de parlement, nu par nos cédé la confirmation des indults qu'a- autres juges , contre & au préjudice de voient nos prédécelfeurs ducs de Sa- nofdites déclarations, fpécialement en voie,. princes de P,iéi;nont , de nommer ce qui concerne la ré(ervati.n~ des & prefenter aux benefices confilloriaux huit mois & autres paruculantes def– dc notredit pays, avec autres graces & fufditcs , foient apportées pardevers nous http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence