Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

117 1 Des Droits du Pape dtms la co!!atio1z 117z. été averti qu'en notredire cour , procé- contenu en icelles nos deux lettres de: danc à la lelture & publication de nof- déclarations defdics 14. juin 1 549. & 19. dites lettres, auroient été faits certains juillet 1550. pour le œgarddefd. droits. regiflres fecrets, contenant plufieurs ref- autorités, prérogatives, prééminences• rrittions & modifications contre la ce- & facultés de Notre Saine Pere & faine neur de nofdites lettres, dont par ce Siege apoflolique, èfdits pays de Bre– moyen notredice cour de parlement de tagne & Provence, voulu & ordonné• Bretagne ne vouloic permettre l'exécu- que les arrêts & jugcmens que l'on pour– tion, laqueilc aufll notrcdic procureur roic prétendre avoir été donnésennotre– général en icelle empêcherait de Ion dite cour de parlement de Bretagne, ou côté , & par ce moyen lefdits droirs , par autres nos juges, contre & au pré– autorités, prérogatives & prééminences judice de nofditts décluations, fpécia– de Notredic Saine Pere & du faint Siege lement en ce qu'auront la r~fervation étaient i tous propos contemnés, im- des huit mois ,",[ autres particularités pugnés & débattus par ceux qui le vou- defTufdices , fuff"nt apportées pardevers !oient entreprendre fans qu'il en eût écé nous en notre privé confeil, pour iceux ni fu: f.iit aucune démonlhation n'expé- vus être ordon:1é fur la caffation & an– dicion en juflice pour réparer les accen- nullacion, ainfi que de raifon; & au re– tats, & faire enfuivre nos vouloir & gard des regilhes fecrets que l'on enten– intention : fur quoi nous confidérant doit avoir été faits en notredite cour de que Notredit Saint Pere nous avoir li- parlement, nous les avons plr nofdites béralement oél:royé & cor.cédé la con- lettre> caffés & annullés, & comme tels• .firmation des indults qu'avaient nos pré- décbrés qu'on n'y eût aucun égard pour · déceffeurs Ducs de Savore, Princes de le préfent ni pour l'avenir, en quelque Jliedmont, de nommer & préfenter aux maniere que ce fût. Lefquelles nofdites bénéfices confilloriaux defdits pays, lettres auraient été lues, publiées & re– avec autres graces contenues èfdits in- gïllrées en nofdits confeils & chancdle– Jults, voulant non feulement obferver rie de Bretagne , & i la derniere féance à Noiredit Saint Pere le réciproque , de norredite cour dudit pays, préfentées mais davantage faire tout ce que nous en icelle, pour pareil!ement les faire pourrions pour le gratifier & comp!aire, publier, lire & enrégilhet, laquelle ;i.fin qu'il connût par évidens effets l'Jf- avant procéder à ladite publication• feltion & dévotion filiale que nous lui nous aurait envo)'é cercainesremontran– portons, ne lui ayant promis & accordé ces, que nous avons bien & mûr.ement aucune chofe que ne vouluffions de b;en entendues; & voulant gratifier Notrc– bon cœ~r entretenir & garder à S•dite dit Saint Pere, non feulement en cela 1 Sainteté. ,\ v ONS derechef par nus let- mais en toutes cho(es qui le concerne • tres patentes du dix·huitie1re jour d'a- & fes droits, pouvoirs & autorités, vril dernier, dit, déclaré, voulu & or- avons, fans avoir égard aux fufdites re– donné que nofdites lettres de déclaration montrances , dit, déclaré & ordonné, defdits 18.juin 1f49· & 19, juillet 15 50. & de notre propre mouvement, certaine auront lieu & forciront leur plein & en- fciencc, pleine puiffa~ce & autorité tier effet, & feront entretenues, 1prdées royale, di(ons, declarons & ordonnons & ob(ervécs (elon leur propre forme & que nofdites lettres patentes de déclara– teneur fans aucune rellriltion ni modif.- tion du 18. avril dernier, feront lues• cation, nonoblbnt les contrad;él:ions & publiées & regillrées en notredire cour cmpêchemens de notredit procureur de parlement de Bretagne, & par-tout général, auquel & à tous autres nous ailleurs oil il appHtiendra, pour être avons impofé filence, & prohibé & dé- gardées & obfervées fdon leur propre fendu i notredite cour de parlement de forme & teneur, fans ancune rellric– Bretagne, & à tous autres nos juges & tion & modification ; & pour ce que oŒ~iers., que fur peine de nullité des notredite cour ?e parlen:ient de Bre.ug_nc ar~ets, Jilgemens & procédures qui fe· n'a accoun:me de feotr en ord1na1re ro1ent par eux faites, ilsn'euffent it juger, qu'Ju mois de feptembre, &, cependant attenter, n'innover en aucune manie'e ladite publicacion de nofd1tes lettres que te fût, contre & au préjudice du demeurerait furfife, uoi;s avons orden• http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence