Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1 1 s 9 Des Droits tlu Pape dans la collation 1 16 o il déclare que les réfervations apollo- chancellerie , mais en exlcution des ort/on– liques générales & fpéciales , & regles nances d'Henri II. mais les officiers de de chancellerie y (oient reçues. cour de Rome foutenant au contraire qu'elle 3Q. Que les provifionsdes Papes pour eft une loi de cette province, & s'attachant les bénéfices vacans dans leurs huit dans les différends avec eux à la faire oh– mois y foient comme de droit admifes, firver, il efthon defavoir ce qu'elle contient & concurremment dans leurs moi9 pour être inftruit de leurs prétentions. comme les ordinaires, &c. 30. ll eft néceJTaire de hien ohfirver les . 4Q. Que l'affignacion des penfions fur claufis de la regle de l'alternative desmois, les bénéfices eccléfialliques , & lettres parce qu'il tft d'ufage tn Bretagnt que le :ipolloliques delfus expédiées, foient re- Pape /'accorde aux évêques de cttte pro– çues, que les cenfures de la cour de vince, en favttir de réfidence dans lturs Rome , tant en vertu des lettres expé- dioctfis. diées fur l'affignacion defdires penfions, 4°. IlftJut ajouttr ltJ jurifprudence des que par fencences données en ladite arrêts, tant de ceux qui ont réglé différentes cour, & auffi exécutoires décretés , queftions, lefquelles n'ont ptJs ité affer évi– foient admifes, reçues & gardées, de demment dlcidées dtJns les pieces ci-deJTus. l'autorité dudit Siege apoltolique. que des tJutres qui ptJroiffent avoirftJit quel- 50. Défend exprelfément de cirer à ques changemtns dtJns ce qui fi prtJtiquoit CQnîéquence en 13recagne le concordat fait pour la France , nonobltant que la ==·~·~-~ Bretagne foie unie avec la couronne. ~·---.it:·~-~~ 6°. Enjoint à cous fes officiers en la– di.ce province de faire publier ladite dé– claration , & faire jouir ledit S. Pere de toutes Ierdites prééminences , & or– donne que roue ce qui fera fait au con– traire demeure annullé , & les chofes refl:icuées en leur précédent état. On. obfi1vera far ces ordonnances • par rapport à l'origine & tJUX fondemens de lufage qui était ohfirvé dans ltJ province de Bretagne avant qu"elle fût réunie à ltJ France~ qu'elles ne contiennent aucune clau.fl quifavorifl le tompaél ou traité qu 1 on dit avoir été ftiit dans le concile de Con.flanc~ entre le Pape & les évêques de cette pro- 11ince, & cvnfirmé par ce concile, ilfamhle ou contraire qu·on y ordonne à !'avenir /~ e– xécu.tion. des rlfer'VtS portées par /eJ reg/es de chancellerie Romaine, de même qu'e(lesy ltoient ohfirvées avant qu'elle fut réunie à /tJ FrtJnce. Pour l'éclairciffement des droits & des 11.jages particuliers dont le PtJpe eft en pof– fejfion dans la province de Bretagne il faut voir, 10. les ordonnances du Roi Henri II. dont on vient de parler. 1°. La regle de chancellerie far la ré– firve des mois apofloliques pour la colltJtion des bénéfices. Il efl vrai que cette regle contient quelques articles qui ne font pas conformes à ce qui fe pratique en Bretagne , li que nos cours féculiercs prétendent que ce qui en convient à la difcipline préfintt ne s'y ohflrve point tll vertu de ""' recle de C X L V l 1. Ordonnances fur les droits , auto– rités & préé1ninences accordées par nos Rois à Notre Saint Pere le Pape , dans la province de Bretagne. d . d R . J ' , Cesletmf E ll u Ol Henri 1 /, aonne a one écé drcf· Paris le 24. juin 1549. rapportéfécscnlacin. . d IIlcsfoncm dans le quatneme tome u re- lacin dans cueil de Fontanon, titre 9. page un rcgifir• d -1, 'd" . d •p . ,, de la bobho- J 7 d. e e lllOn e, ans en I v II. rcque de ~· le prcnuec H E NR 1 , &c. comme ainfi foit qu'a- préfidcnc do , I ' d ' h Harlay all pres ~ trepas, . e nocr_e tres-c ~r dos 7 ,. P~- Pere & Tres-Chreuen Roi de France·, pts , cordi– François premier de ce nom, aurait été naux , li– baillés& concédés à fa vie, par nos SS. ~~'ni &c. Peres , Léon X. Clément Vll. & autres 6e~e f ;~.~~ Papes de Rome , ladominarion des privi- c.traltc de1 leges, indults & libertés fur les églifes rcgi~" do cathédrales, abbaye~ & monall:eres hors~:'~',":~~ •• la cour de Rome ,qui vaqueront au royau· cec excr•ic a me de France; auffi en la duché de Breta- <c~ colla- g ne, en la province de Provence, & autres • 1 ! 0 ~ni i 1 d . . 1 r Il r ongona lieux, fous(~ . ominat10~, ~·9ue e~ , 1- por M. Gai>' berces & pr1v1leges auro1enc.ere qualifies, ci<r , fécr!, & par certaine forme , derechef ac- caire du cordés & concédés par Notre Saint Pere ~~'Ri,/' da le Pape d'à préfent, Paul 1 II. de ce parlement nom ; no11$ a11tions dema11dé & ie- de B1cca,nc, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence