Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1157 Jes Bln!fices eccl/fiajliques Je France. 11 5~ fur' fait , & dès-lors le Pape lit plain- Paul III. lie faire fes plaintes au Roi , qui tes au feu Roi à l'inlligation de fes offi- par une feconde déclaration du 19. juillet ciers, qui connurent que l'argent de Bre_- 1r ro. ordonna que la premiere ferait exé- · tagne n'alloir plus à Rome, comme 11 curée felon fa forme & teneur, nonobf– fouloir, & envoya articles qu'il lir pré- tant les modifications & tous jugemens fenter au feu Roi par Con ambalfadeur , contraires , qu'il calfa & annulla ; & difant que ledit pays de Bretagne n' éto!t fur les plaintes qui lui furent encore compris aux concordats , & que c'était faites qu'on cherchait toutes les occa– pays d'obédience: mais il n'en fur fait lions d'en éluder l'effet, il lit une autre autre chofe, & depuis ceux dudit pays déclaration le 18. avril 1 rrJ· portant de Bretagne ont toujours fuivi_la forme confirmation des précédentes des 18. juin de France, & extirpé les abus & encre· 1 f49· & 29. juillet 1 r ro. par laquelle il prifes qui fe faifoient par les officiers calfe & annulle les modifications & tous de Rome audit pays. arrêts & jugemens qui auraient été don- [/ n'y" P"' lieu de douur qut et qui •fi nés au préjudice defdites déclarations. rapporti par et magijlrat ne fait le vérita· Fait défenfes aux évêques, abbés & au– /,/e itat de la province de Brtt.,gne en 1f48. rres collateurs ordinaires de conférer les qui •fi le temps dans lequel il a donné le bénéfices réfervés, fpécialement dans mémoire à ce fujtt, nous n'en n'a11ons point lefdics huit mois de la réfervation apof– de meilleur témoin. Les circonflances des tolique, vu que lefdits prélats & autres affaires publiques obligerent le Roi d'entrer collateurs [oient contraints d'obéir par dan..1 d'autres dejfeins plus fa11orables .,ux failie de leur temporel, & autres voies · prétentions de la cour de Rome , & d'y ré- jultes & raifonnables. t'1hlir par [on '1Utorùé la partition des mois Cette déclaration fut publiée dans le entre le P"P' & les é11êques de /a pro11ince, confeil & chancellerie de Bretagne , & u plufieurs autres pratiques fur le gou11er- ayant éré préfenrée aux grands jours• rument eccléfiaflique plus agréable à cette qui tenoient au mois de feptembre audit 1our qut n'ejl /'ufage des autres pro11inces an, il y fut ordonné, qu'avant de pro– du ruy'1ume ; il y fit puolier à cet effet qua- céder à l'enrégiltrement & publication, tre ordonnances pour être la regle de la dif remontrances fer oient envoyées au Roi cipline de cette pro11ince dans la collation lefquelles ayant ért vues dans fon con~ dt1 bénéfices, &fur quelques '1utres points feil, il lit une autre déclaration, en dace 9ui p1u11ent intérejfer /'<1utorité que la cour du 29. oétobre, portant que les précé– tie Rome y prétend , & celle des i11lques. derites feraient enrégitlrées, publiées & Lzpremiere •fi du 24.juin 1 f49· regijlrù exécutées Celon fa forme & teneur, & •11 parlement de Bretagne affemblé a Ver.nes qu'à cette lin le parlement ou srands lt troifiemefipttm/Jre de la même année. La jours s'alfembleroit incelfamment dans dtu:ici•m• efl du 29.juillct 1 rro· rcgiflrét b ville de Nantes pour y procéder, im– au parlement de cette pro11ince le 4.feptem- pofant lilence à fon procureur général , 6rt 1 rro. La troifieme •JI du 18. a11ril ce touchant : laquelle vérification fut 1 rr;. regiflrù au parlement <cant en la faite i Nances le 4. janvier fuivant ,,;11, de N"ntts le 4. jan11ier de la même de la même année 1 rr;. Celon la maniere 01'llte 1 ff;• tn Ct temps-/{, On COmmtnfOÙ de Compter alors Jes années> & qui eft f.,nn<e en France à Pâques. La quatrieme le mois de janvier 15 f4· fuivant le tlyle •fi du 29. ollobre 1 f rJ. regijlrée au mêmt de notre fiecle. parltmtnt à Nantes le 4· ian11itr 1rr3· Lts droits dont le Roi 'lltUl que ,, Pop• Yoici et qui a âonné lita à cttlt fai1t a·· or- jou;ffe dans la provinc~ de Bretagne, tn exé– d.onnonctsfur la mime matitrt, dt la ma- cutivn dé ces ordonnances, peu.vent fa rl– nitrt qu'il tjl rapport< par Me. H111in dans duire à jix chef principaux. fis annotations fur le 109,, plaidoyer de Me. 1°. Le Roi y déclare qu'il veut que le Fr.,in, n. 41. page 662. de (édition de Saint Pere & faint Sicge apotlolique Rennes en 1684. 1ou1lfe en l3rttagnc de t'lUS les droits Il fur fair lors de l'enrégiltrement de aurorirés & préimi11cnces dont il; l'édit du 24. juin 1 f49· des modilica- avoient précéd~r.imenc joui. tions & reltriétions dans le regitlre fecrer, 2 °. Pour é.·Jaircir en quoi confiltoienr dont le Pape Jules III. fuccelfeur de: lefdits droits du faint Siege en Bretagne, Dddd ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence