Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

•115 5 Des Droits du Pape dans la collation r r jl Jtait pd'JS d'o61Jienc~, n~n compris ~ans le &tés les moyens d~ tirer l'argent i coiuordat. Cette pretentwn donna luu au Rome , & pour Clllder rompre ledit tnémoirt drtf[é en 1548. par M. Brujl.irt, concile de Bâle, & remettre les prélats procureur général du Roi _12u parlement d_e de. France & l'E~liCe G~ll!cane au pre– Paris, Jans lequel ce m12giftrat prouve fait- m1er trouble & tnconveniens, le Pape aement que /d Bret12g1ie étant réunie à la Sixte IV. en l'an 1472. voulant retour– Franct , le concord12t doit y être faivi de ner à la réCervation des mois ( comme même que d12ns les autres provinces du le Pape veut aujourd'hui) fit une conlli– royaume. On r12pportera ce qu'il obfer11e 12u tution extravagante qui Ce commence, eommencement far les -variations de notre Ad univerfaiis eccleji1, regimen ,fab citu.lo J.ifciplint en ce qui concerne les prétentions de treuga , & pace, par laquelle cuidant aes Papes dans la coll12tion des bénéfices, aucunement contenter les prélats de Fran– il eft d'autant plus à notre fajet qu'il re- ce, & les faire dépactir du concile de carde la Bretagne comme la France. Bâle & Pragmatique fanlbon, il leur Ell à noter , dit ce magiftrat, que ç'a baille fix mois pour conférer, & réCerve été une ancienne querelle entre le Pape les fix autres mois pour lui, & accorde & les prélats de France, touchant la col- que fur chacun prélat il ne pourra bail– lation des bénéfices , & a été quelque Ier que lix mandats ou expeél:atives. temps que la colbtion des bénéfices étoit Le Roi Louis XI. qui lors étoit, qui faite par eux, alternatlm, Cuivant une or- entendoir le poids & conféquence de donnancequi fut faite pendant le concile telles affaires ne voulut jamais rece– de Confiance, en l'an M. ecce. x v 111. la- voir ladite conllitution extravagante, &: quelle ordonnance étoit appellée l'ordon- de fait ne fut jamais recue ni pratiquée en nance de l'alternative, depuis & du temps ce royaume , mais a toujours été gardé du PapeEugene IV. ilsconférerent"parles &tenu le concile de Bâle & Pragmatique mois, & en avoit le Pape huit , & les évê- fanél:ion ,juCqu'au temps des concordats• 11ues quatre, fuivant un accord qui avoit par leCquels ladite Pragmatique a été in– eté fait pour cinq ans, & depuis pro- novée, quant aux bénéfices éleél:ifs; mais rogé à autres cinq ans, ell le dernier quant aux collacifs n'a été rien ou peu accord du Pape Eugene IV. enré~i(hé ès innové de ladit.e Pragmatique, fors &: regillres du parlement, au regillre ap- au lieu de la tierce pHtie des bénéfices pellé les Barbines, fol. 11. vacans , qui étaient affeél:és aux gradués Les prélats de France ne Ce voulurent par tour & ordre de vacation , & pour contenter de cela , tellement qu'au con- ce que cela engendrait plulieurs procès cile de Bile y fut donné ordre , Celon fur la difficulté de la preuve du tour, OR les conciles généraux de l'égliCe, & les leur a baillé la tierce partie de la choCe, anciens décrets des faints Peres, & fut beaucoup plus aiCée & plus commode. la provifion des bénéfices collatifs bail- Le feu Roi Francois,que Dieu abfolve, lée aux prélats & collateurs ordinaires, en l'an 1538. averti qu'en Dauphiné l'on à la charge d'en donner la tierce partie ne gardait lefdits concordats, & can– aux gradués; • & quant a~x. béné~ces noi!fant de quelle importance _lui étoit éleél:ifs, que 1on y pourvo1ro1t par elec- cela, y envoya gens pour les faire garder tion , conformément au droit commun & pratiquer comme en la cour de par– & conllitutions décréta les des prédéceC- lement de Paris, & à celte fin, pourvut reurs Papes , ainli que plus à plein ell deux perfonnages de deçà , l'un de l'of– porté par la Pragmatique fanél:ion, la- lice de préfident , & l'autre de l'office quelle Pragmatique fanél:ion & concile de procureur général au parlement de de Bâle furent reçus en ce royaume, pu- Dauphiné. bliés & enrégillrés ès regillres de la En l'an 1 f19· ledit lieur feu Roi, cour de parlement par lettres parentes averti pareillement que lon ne, gar~o!t décernées à cette fin par feu de bonne les concordats en Breragne , crea & er1- mémoire le Roi Charles VII. gea un office d'avocat du Roi au parl~- Or, fait à entendre que les fuccef- ment de Bretagne, & y envoya tJ.OUr re– feurs Papes n'onr jamais eu agréable duire ledit pays en la forme de Franc~. ledit concile de Bâle , pour ce qu'il & y faire garder & 1uger felon lefdtt~ 11'e1l à leur avantage, & par icelui font concordats les cas occurrens; ce qw http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence