Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

• 11 3 9 Des Droits du Pape dans la collation 1 140 droit de concoun, la préven:ion parole nes, une par l'ordinaire, f.J l'autre par avoir été confervée par le concile de BJ!e, fan grand vicaire • le pour'Vu par i' évéq1Jc /t concordat L'a confirnzée, il n'y a point de doit être 1naintenu,ji ni /'un ni L'atJtren'a. loi rlfue tn France qui autorijè le concours. pris poffejfion. Cette jurifprudence n' eft pas Papon, dansfes arrêts, /Î\'. 2. tit. p. ftulementfondéefurlaraifon ..-apportfedans Dts provifions & titres bénéficiers, n. f· p. le chap. Si i Sede, De przb. & rlignir. in 1+5. ùrit, que c'ell le plus fûr de fe pour- 6. propter conferentis ampliorem prz– voir aux orrlinJires, que les arrêts les ont rogattvam , par laquelle le Pape Boniface toujours f.1vorifés , &: que la préfomp- VIII. veut ùablir que dans le concours de tion cil en leur faveur. Il fait la même la provifion du Pape fi de cc/le de /'ordi– obfar-i•atio1l , n. 12. p. 149. naire, la provifion du Pape doit être pré.. Reôujfe même, fur lt concordat, §. De- férée; la raifon de décider dans la queftion clarantes, fur ces mots, Jure przventio- préfeme eft prife de ce que l'évêque eft la nis, approuve ce jèntiment. On a fait ob- fource du pouvoir de fan grand vicaire , firver qu'il a été jugl au parlement de Paris /'évêque ne lui en communique /'exercice lez 1, juillet ,pour lt pritu.ré dt S. Germain- fou.s fan autorité qu.' à proportion qu'il l' ef en- Laye, qui avoit v.iq11é par mort dans un time convenable au hon ordre de fan dio– mois .ijf<Elé aux gradués; que le gradué qui cefe, f.J cette portion du pouvoir de l'évê– avoit re-1uis le bérzéfice le 11iême iour qu'un q11.e, communiqztl à [on grand v;caire, eft pourvu. à Rome , étoit préférable, comme toujours dans un degré plus éminent dans l'affure M. le Vaillant fur M. Louet, De l'évêque qui en tfl lafourct. Les auteurs de infirm. refign. n. 77. p. 19+ Il eft vrai notrejurifPrudence, qui ont habli qu'en pa– que cel arrét eft pour les gradués, f.,• qu'à reil concours des provijions de /'ordinaire leur égard le Pape ne s'eft réfervé que la f.J de fan grand vicaire, les provifions de prévention; mais il n'y a pas moins de rai- l'ordinaire [oient préférées , ont penfé au– Jôn de priférer les a:.ttrts pourvus par l'or- trement du pou.voir de l'évéque à /'égard Jinaire,ft,zb!i par le droit co1nmun collateur du Pape; ils ont ejlimé quel'évêque /'exerce des bénéfices de fan diocefe. C'eft fur ce fon- avec fubordination au Pape qui cft fan chef, Jement que Me. Pi11fonjùr l'édit du contrô- mais que ce pouvoir de la jurifdi?.ion épi.f ie, p. 20. écrit, que fuivant la jurifpru- copale n'eft point une émanation de /'auto– dence du parlement de Paris , la provi- rité du Pape, f.,• que /'évéque le reroit de fion de l'ordinaire qui oil de même jour 1. C. dont il efl le minijlrc. que celle du Pape , prévaut, encore que le pourvu par le Pape ait le premier pris polfellion , parce que le Pape qui a h. prévention, n'a point la prélation. C efl auj/i le jêntiment de Me. Noyer àans [es notes, fur le traité de Me. Perartl C.iftel, De l'ufage & pratique de la cour de Rome, pag. +60. de /'édition de Paris en r717. li en donne deux raifons; 1. Le cha– pitre, Si i Sede, n'cft plus obfervé en ce cas. 2. L'ordinaire confer•, jure ordinario & primitivo. C X X X l X. Dn concours des proviÎlons d'un é~ê9ue avec celles de fon grand v1c:11re. D Eux provifions d'un même bénéfice ayant été données le même jour jàns Jijignation de theure, à différentes perfon- C XL. N os auteurs font partagés fur la que{– tion ;, !t pourvu. par le grand vicaire ayant pris po./[ej/ion le premier, s 1 il {troit préféré à celui qui a obtenu. des provijions de /'évêque expédiées le même jour fi à la même heure. Paftor, De bcneficiis, lib. 2. tit. 17. n. 4. foutient que le pourvu par /'évêque doit ltrt maintenu , Quia epifco· po conferenre fufpenditur potelbs vi– Cdrii. C'eft aujfi le jêntiment de Chofin , De fac ra polit. lib. 1. tir. 6. n. ï· p. 121. OÙ il CÏtt Un arrêt qui (a ainfi jugé tfZ I J64. Carondas li plufieurs autres ont fuivi ce Jentiment. So/ier for Pajlor foutient au contraire que dans ce cos le pourvu par le grand vi– caire doit être maintenu .. Quia fi ante por– felfione provifi i vicario , ejus provifio przfumitur ancerior: C'efl aujfi leftmi- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence