Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

tle.r Bénéfices tccléfiafliques de France." 1141 ment de Papon dans fes arr&s, liv. z. tù. p. pag. r+l· Ces deux auteurs citent après Rebujfe U!I arrêt rendu dans ces principes le z+.iuillet 158!). GontaLet, ad reg. lo. cancel!. §. ~· przmial. n. 11+ p>g. io. prouve cette opinion , 6• apporte plujieurs auteurs qui r ont {outenut. C XL 1. Voici une autre quell:ion fur la– quelle on a trouvé d.::s difficulrés plus grandes pcar la confervation âu droit <les· évêques. L .A provifion du grand vic<J.ire qui eft antérieure à celle de l'évêque • étant l:videmment nulle, Ji'ctlle de l'évêque doit valoir, ouJi le pouvoir de l'évêque eft épuifé pa~ la co/la:ion vicieufi de Jon grand vi– caire. Plufieurs canoniftes font d'avis que la provifion de l'évfque faroù valahle, de même que fi le gr '1.nd vicaire n'avoir point conféré. Lor/que la proviJion de/'évêque eft évidemment & intrinftquement nulle , la provifion du Pape qui eft poftérieure , eft valable , comme il a été e.~pliqué fur l<J. préver.tion; ils en font /'application li. cette efaece. Il eft vrai que les collateurs ecclé– fiafliques ayant conféré à. un indigne , ou incapable, ne peuvent varier ~ quoique leur provifion{oit fans effet ,· mais ces canonif– tes prétendent que dans /'efPece préfintt la collation de l'évêque ne doit point être re– gardée comme variation , & quoique l' lvê– que ru puijfe rétraéler ce que fan grand vi– caire a fait dans les reg/es, & qu'un grand 11icaire !or/qu'il confere valllblement, exerce l"au1orité de l'évêque, qu'il ne s'enfuit p11s que les nullités & les vias de!al/e ou pro– 'Vijion de ce grand vicaire doivent être im– putés à l'évêque ; cet nlle nul du grand 1JΖ caire n'étant point un eJJ'tt du pouvoir que l'évêque lui " confié. !;iur ce fondement 1 Rebuj]'e, in praxi, tic. De vicariis epifco– porum , n. 40. & 41. pag. i6. donne cette reg!e, Epifcopus non potell: retraél:are flél:um vicarii , quia faél:um à vicario cenfernr faétum ab epifcopo , &c. Il a;oute , n. 41. quod ell verum quando agie juridicè, aliis li contra formam vel mandatum, non tenetur epifcopus illi collacioni vel aélui ll:are. Après quelques citations qui prouvent cette rlponfe 1 il con .. tinuc, nec culpa vicarii do:nino nocere debet. Cet auteur pour confirmer fa déci/ion, cite des loix & le témoignage de plujieurs canoni;Jes. Sbrottius, De officio & po– tellate vicarii, lib. 2.. qu. 79. pag. io1. t/l de même avis. C XL 11. Du concours des provitions du Roi. L E concours des provijions tlu Roi peut u.rriver en des cas dijfértns. IO. En1re les provifion.< obtenues du H.oi & celles qui {croient accordées par le régent a'u. rcyaume •' auquel le l~oi ,;:.:rnit donné le pouvoir de conflrer. .i 0 • Le concour: ,r:tut au/fi fe trou– ver e11tre deux pro't.'1fions d'un mime héné.. fice 1 qui au.roierzt été ohtenues du Roi par des perfannes difjërentes. Cafte!, far les definitions du droit ca– nonique, Jûr le titre, Concours de deux provifions, page 169. & 170. tle /'édition de Paris en 1700. écrit, que le premier cas arrivJ lors de la prifon du Roi Jean en Angleterre ; ChJrles Dauphin, qui était régent du royaume en l°Jbfencedu Roi fan pere , conféra un bénéfice fur vacance en régale , le pouvoir lui en ayant èté donné , le même jour le Roi donna des provifions du même bénéfice :l. une autre perfonne. Cet auteur u6farve que la provilion du Roi l'emporta fur celle du Dauphin. s~r le deuxieme cas , Rur.é rapporte far. le quarante-Jixieme privi/cge de /d régale, page 79. de /'idition de Paris e11 16 6+. que la queftion fa préfanta au parltment de Pa– ris en 14i c. entre le jieur Defline & /eficur le Borgne 1 pour u1z canonicat de /' lglife collégiale defaint Cloud au diocefa de Pa– ris, f; que par arrêt du 30. aoilt 1 +1 o. ce hénéfice fut adjugé à celui des deux con– tendans qui avoit le premier o6tenu. des provifions. Prohus, d.ins la vingt-huitie= de fes queftio11s far 111 régale , page 1 3 f· de 1,. même édition , propofe cette efpece , & la décide en ces termes : Brevi refpondeo > quod in cafu jus commune obfervabimr, id cil obtinebit , is qui primo Jaco, id ell horâ przambuli, vel ejus momento, fe de beneficio conrentiofo legirimC: ;'ro- c cc c ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence